Le Mode Accusatoire

lancerait l’action publique…sur ce sujet il est à étudier les propositions de la commission présidée par Philippe Léger. De plus, la suppression du juge d’instruction, voulue par Nicolas Sarkozy, montre la volonté d’accorder un caractère purement accusatoire à l’instruction préparatoire, et pourquoi pas à la procédure pénale toute entière. A) Le parquet maître des poursuites et de l’instruction : intrusion de l’exécutif dans un ministère de la justice à l’origine indépendant 1

droit comparé sont indissociables, puisque on revient à l'opposition classique, historique entre un système accusatoire et inquisitoire, ce sont les deux options politiques offertes à un législateur. Mais historiquement cette dualité (alternance) des deux systèmes va aboutir à la naissance par mutation génétique de ce qu' on appelle des systèmes mixtes, soit à dominante accusatoire ou inquisitoire, c'est cette dernière formule qui a été choisie par le législateur marocain à partir de

sécurité et le droit à la liberté. La procédure pénale française actuelle semble être en phase avec ce double objectif. Elle comporte au différent stade de son déroulement le système accusatoire orienté vers les droits de la défense et le système inquisitoire tourné vers une défense de la société. Dans le système accusatoire, la procédure est orale, publique et contradictoire. Alors que dans le système inquisitoire, la procédure est écrite, secrète et non contradictoire. L'actualité législative française

juridiction. Pour cela il faut que l’affaire soit enrôlée au greffe, ce qui se fait par le dépôt d’une copie de l’assignation au greffe de la juridiction concerné, en général on dispose de 4 mois, sinon l’assignation est caduque. La requête C’est le mode normale est administratif, et très rare en civil, il y a des cas où la juridiction est saisi par voie de requête. Elle est tout d’abord utilisé en cas d’urgence, dans le cadre des référés, c’est adressée directement par avocat et le juge y répond par

système pénal : a) Répercussions sur la procédure : Il y a deux grands systèmes qui coexistent : le système accusatoire le système inquisitoire Chaque système génère une procédure. Ces deux grands types se sont combinés d’un point de vue diachronique : « dia » : à travers, « chronos » : le temps : au fil du temps. On constate parfois des présences de l’une dans l’autre Le système accusatoire : Le 1er étant apparu. Ici le rôle majeur est joué par les particuliers : c’est un particulier qui va saisir

L’Iliade, en témoigne –, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l’intérêt constant des hommes. La procédure pénale touche à l’intérêt général, aux libertés des individus, à leur honneur. Elle constitue le mode de production de la vérité judiciaire en matière pénale. Elle enserre la réaction sociale dans des règles précises, depuis la recherche et le constat de l’infraction jusqu’à l’exécution des peines et même leur effacement de la mémoire judiciaire. Elle

en litige et du juge dans l’administration de la preuve ? La réponse à la question dépend du système de preuve appliqué dans chaque pays. On distingue principalement trois systèmes de preuve : Le système accusatoire, Le système inquisitoire, Le système mixte. 1. Le système accusatoire Dans ce système, la charge de la preuve incombe aux seules parties en litige. Chacune d’elles doit prouver les faits qu’elle invoque à l’appui de ses prétentions. Dans ce système le rôle du juge consiste seulement

l’Ancien Droit sur le code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure

procéduraux Deux modèles procéduraux « modèle accusatoire » et « modèle inquisitoire » se sont succédés dans la construction de la procédure pénale à différentes époques de notre histoire pour aboutir à la mise en place d’un modèle dit « mixte » qui connaît lui aussi des évolutions à l’époque contemporaine. 5 §1. Le modèle accusatoire « La procédure accusatoire ramène le procès pénal à un duel entre deux

JUGE ET DES PARTIES A la différence de la procédure pénale et de la procédure administrative, la procédure civile était à l’origine, une procédure de type accusatoire. Le juge n’était qu’un arbitre qui tranchait en fonction des éléments de preuve qui lui était apporté par les parties. Le juge était entièrement passif. Ce caractère accusatoire s’est nettement infléchi au fil du temps et le nouveau code de procédure civile a été adoptée en 1971 et a accru considérablement le rôle du juge dans la recherche