Le Positivisme Formaliste

contre-parti de demander le remboursement de cet appauvrissement. Chambre de req : 6 mars 1892 « l’action en enrichissement sans cause dérive du principe d’équité qui défend de s’enrichir au détriment d’autrui ». Les théories positivistes Le positivisme c’est un courant de pensées qui est fondé sur l’idée que pour comprendre les choses il faut partir de l’observation. Pour avoir la connaissance des choses il faut partir de la réalité perceptible des faits. Ainsi pour les positivistes peu importe

où on va puiser la règle de droit. Les sources matérielles sont les causes, les origines des règles juridiques. L'analyse du Droit International public sous l angle des sources formelles se rapproche davantage du courant volontariste (= courant formaliste). L analyse du Droit International public sous l angle des sources matérielles se raccroche davantage au courant objectiviste : celui qui essaye de replacer le droit dans son système social. A- Les sources formelles. Notion

existe du droit en dehors de la volonté de l’homme ? Vous voyez tout de suite qu’il y a deux grandes familles de réponses : la famille jusnaturaliste d’une part ; la famille positiviste d’autre part. C’est aussi une présentation chronologique. Le positivisme est aujourd’hui le courant dominant. §1 Le droit naturel Qu’est-ce que le droit naturel ? Il est difficile de donner une définition du droit naturel. Michel Villey en a dénombré une cinquantaine. Il faut reconnaître que la notion de droit n’est

légitimité articulé par le corpus jus-naturaliste: légitimité souverainiste (corporativiste-particulariste) .....................................................................................255 II. Mode de légitimité légaliste, articulé par le positivisme juridique ........................256 III. Prétention à la légitimité idéologique, articulée par les doctrines totalitaires ......257 IV. La légitimité principielle ...............................................................................

une référence. Théories idéaliste : Le droit naturel ne doit plus chercher ses sources dans la nature, mais dans la raison même de l!homme, au moyen de la raison pure. Courant positiviste juridique : Censé oeuvré pour l'intérêt général. Positivisme scientifique ou explicatif du droit : Le droit est un produit, voir une branche d!autre sciences sociales. Il y a quatre courants de pensée. 3 B/ Caractère obligatoire préscriptif du droit Son objet n’est pas de donner de simple conseil

certain nombre de constantes dans le droit est de nature à conforter cette idée. La référence a des règles inscrites ou non-inscrites dans le droit positif, permettant des comportements humains meilleurs. II. Les doctrines positivistes Le positivisme est la conception du droit qui laisse à penser que le droit est exprimé dans son entier dans les règles de droit en vigueur à un moment donné. Alors, le droit se confond avec la règle de droit, il est ce que décident les autorités investies, lorsque

signification pose problème (la mafia constituerait un ordre juridique) car cela nie la spécificité de l’Etat. > L’analyse sociologique est extensive et peu opératoire dès lors que l’objet de l’analyse se réfère à l’Etat. b) L’approche formaliste : Elle lie l’objet de l’Etat et du seul Etat. Dans cette conception, l’objet = textes qui organisent l’Etat et textes édictés par l’Etat. 1ère conséquence : en dehors de l’Etat, il n’y a pas d’ordre juridique. 2ème conséquence : l’Etat c’est

s’écarter de la règle de droit, ce qui n’empêchera pas celle-ci de continuer à exister, c’est pourquoi les critiques du droit interne sur le droit international qui ne serait pas respecté sont absolument non avenues. Ce que l’on reproche surtout au positivisme est d’observer la règle de droit sans en rechercher les fondements. A l’inverse, dans le droit naturel fondé sur la morale, on ne va pas subordonner la règle juridique à un jugement fondé sur sa valeur. On peut ajouter que sans aucun mépris à l’égard

volonté monarchique ( fin de l'empire romain , l'ancien régime .. ) . Elle exprime aussi une volonté démocratique ( en Grèce , en France depuis la révolution .. ) . Aujourd'hui la loi est devenue la source formelle par excellence dans le cadre du positivisme juridique . - La doctrine est l'opinion des spécialistes du droit . L'interprétation des juristes est le fruit de la science juridique Aujourd'hui , cette interprétation n'est prise que par l'intermédiaire d'autres sources du droit . Avant la

siècle, le droit est très réaliste. Le droit est au service de régulation sociale. Le droit est une norme d’ordre public économique et social. C’est un État de droit, c’est-à-dire le droit au service de l’entreprise. § 3 – Le triomphe du positivisme jusqu’à quand ? Jusqu’à quand la règle juridique va pouvoir durer ? Rachida Datti s’est occupée de la mondialisation, a simplifié le droit pénal des affaires (on peut se permettre des choses encore plus importante que ce qu’on voit). On peut