Le Possesseur De Bonne Foi

Pouvoir de suivre la chose. Le titulaire d’un droit réel a le pouvoir de suivre la chose, même si cette chose change de main. Le propriétaire d’un bien va pouvoir revendiquer sont droit de propriété vis-à-vis d’un tiers acquéreur, et vis-à-vis d’un possesseur, c'est-à-dire celui qui n’a que la possession de la chose. On parle dans ce cas de droit de suite. Ce droit de suite signifie également que la personne qui va invoquer un droit réel va toujours l’emporter sur celle qui invoque sur le même bien un

vte sur un immeuble, on peut dmder la récision de la vte. Il suffit de prouver la lésion (7/12 d'erreur). Ex : art 2276 « possession vaut titre pour les meubles ». Qd une pers achète un meuble a un vendeur non ptaire du bien, tout en étant de bonne foi. Dès que l'acq entre en possession, il en devient qd meme ptaire. Rien de tel en matière immobilière (au bout de 10 ou 30 ans seulement) Section 2 : La classification des droits : Droits : biens qui entrent ds le patrimoine de leur titulaire

fait de meubles, possession vaut titre. Si j'ai entre mes mains un meuble, ça veut dire que j'en suis propriétaire. Possession vaut titre. Pour devenir propriétaire d'un immeuble, il faudra le posséder pendant 10 ans si je suis de bonne foi ou 30 ans si je suis de mauvaise foi. 2. Les garanties pour les immeubles Il existe des registres pour les immeubles : les fichiers immobiliers. De ce fait, un créancier peut avoir une garantie, comme une hypothèque sans que le propriétaire ne soit dépossédé du

propriété ne s’acquiert ni ne se perd par le non-usage * Il n’y a donc pas de prescription extinctive du droit de propriété Atténuation : Ce principe n’a d’intérêt que si nul ne peut justifier de la prescription acquisitive qui fait acquérir au possesseur la propriété du bien non utilisé !!! II) Quelles sont les limites du DP ? A) Les restrictions étatiques 1) Obligation de respecter la loi * Le PLU * Obtenir un CU 2) L’état peut s’approprier un bien privé par :

Le CC pose une règle : art 2276 CC « en fait de meuble, la possession vaut titre ». Lorsqu'on est en présence d'un bien mobilier (meuble), le simple fait d'être possesseur de ce bien permet de présumer qu'on en est le propriétaire car l'art 2276 ne pose qu'une présomption. Mais, là encore c'est approximatif car présume que le possesseur du meuble en a acquis régulièrement la propriété. S'il s'agit que d'une simple présomption cela signifie que le propriétaire évincé, cad celui qui se dit être le

propriétaire des matériaux n’a pas le droit de demander à détruire la construction, plantation pour récupérer ses matériaux. * le propriétaire du sol devient propriétaire de la construction et des matériaux. Il importe peu qu’il soit de bonne ou de mauvaise foi. Mais il ne doit pas s’enrichir au dépend d’autrui, il doit verser une indemnité. * il y a bien un droit d’accession du propriétaire, on dit souvent que la construction accède au sol. * ce droit d’accession fait naître corrélativement

Seules trois sortes de meubles peuvent le faire : les bateaux de rivière (ex : péniches), les navires et les aéronefs (avions). L'entrée en possession d'un meuble quand la possession est utile et de bonne foi fait acquérir immédiatement sa propriété au possesseur. La possession utile et de bonne foi d'un immeuble ne conduit à sa propriété qu'au bout de dix ans. En cas de litige relatif à un immeuble, le tribunal territorialement compétent pour trancher le litige; c'est celui du lieu de situation

concillier les deux intérêts.  Art 555:trois règles.         -Le propriétaire du terrain devient propriétaire des plantations et des constructions.         -Il peut en exiger la démolition au frais du constructeur si le constructeur est de mauvaise foi.         -Il doit verser au constructeur une somme représentant soit la plus-value procurée au terrain soit le prix actuel de la main d'oeuvre et des matériaux.          -Domaine de l'art 555:vise exclusivement des constructions édifiées par des

demande au vendeur de le garder le temps d’une course, soit on est d’accord sur le prix et le temps d’aller chercher les sous mais le vendeur le vend à nouveau à un second acquéreur de bonne foi. 2 acquéreurs, qui va-t-être préférés ? Art. 1161 : le code civil préfère le 2nd, son titre est postérieur, mais il est de bonne foi et il est en possession de la chose = on va le préféré car « en fait de meuble la possession vaut titre » (art. 2276). * Des biens fongibles : Quand un contrat porte sur une

central dans la possession c’est l’état d’esprit du possesseur. Pour lui ça veut dire que le possesseur est une personne qui a une emprise matérielle sur le bien → élément matériel ou « corpus ». Mais aussi « l’animus domini » (le possesseur doit avoir la volonté de se comporter comme un propriétaire). Selon Savigny, tous ceux qui n’ont pas la volonté ne sont pas des possesseurs mais des détenteurs. Il considère qu’il faut protéger le possesseur même s’il n’est pas le véritable titulaire du droit