Le Possesseur De Bonne Foi

que dans le cadre de ce contrat que l’on peut qualifier le meuble par anticipation. Section 2 : les autres qualifications I] Une chose consomptible et une chose non consomptible Une chose consomptible est une chose dont peut se servir qu’une seule foi (l’essence, la monnaie,…). Une chose non consomptible est une chose susceptible d’utilisation répétée (voiture, stylo,…). * Quel est l’intérêt de leur disparation ? L’intérêt de leur disparition est l’obligation. Si on prête une chose consomptible

dans le chef du possesseur, au moins en apparence, à l’exercice d’un droit réel sur la chose.   Certains droits réels ne sont pas susceptibles de possession (ex : hypothèque, certaines servitudes) Le plus souvent, la possession coïncide avec le droit dont elle est l’apparence. Mais, parfois, cette situation de fait ne correspond pas forcément avec la situation de droit. La possession fait naître une présomption, et le législateur va même jusqu’à accorder une protection au possesseur dans certains

véritable ? Réunion du corpus (actes matériels sur la chose) et de l’animus (intention de se comporter en véritable propriétaire) Distinction entre le possesseur et le détenteur précaire : Art 2266 : le détenteur précaire ne peut jamais prescrire Exception en cas d’interversion de titre (art 2268) : le détenteur précaire peut se transformer en possesseur par un mécanisme juridique appelé interversion de titre. Le titre se trouve interverti soit : - par une cause venant d’un tiers (lorsque le

changé avec la loi nouvelle, seuls les numéros des articles ont changé, c’est l’art 2228 qui la définit. En matière mobilière, selon les cas, un délai de 10 ans ou de 30 ans est requis. En matière mobilière, l’acquisition est instantanée en cas de bonne foi. Le simple fait de posséder un bien donne le droit de propriété dessus. Si un propriétaire délaisse son bien pendant plus de trente ans, et que pendant ce temps une personne en a pris possession pendant plus de trente ans elle en devient propriétaire

que cette règle s’applique uniquement au profit du possesseur de bonne foi, ce qui exclut le possesseur de mauvaise foi. Cette règle fait tenir pour propriétaire d’un meuble celui qui en est possesseur des le moment même ou il a la possession de celui-ci. La possession joue alors comme un mode d’acquisition de la propriété sans condition de durée, c’est-à-dire instantanément au profit du possesseur de bonne foi. En effet, si le possesseur du meuble croit être devenu propriétaire de celui-ci

copropriété des immeubles bâtis. CHAPITRE 2 : La possession Ce qui va distinguer le droit de propriété et la possession est que la propriété est un droit et la possession un fait. La possession est le pouvoir de fait exercé sur la chose par le possesseur qui a la maîtrise matérielle de cette chose et qui agit comme s’il était le titulaire du droit réel sur la chose. Dans la théorie française classique de la possession, il faut donc deux éléments : il faut un corpus, c'est-à-dire une maîtrise matérielle

genre, c'est-à-dire fongible (Ex : cerise, argent) le transfert de propriété intervient lors de l’individualisation de la chose (pesage, comptage) Quant à la production des tiers : les tiers qui envisagent d’acheter un bien doivent savoir si le possesseur du bien en est le propriétaire. Les solutions juridiques diffèrent selon s’il s’agit d’un bien meuble ou immeuble : - - Immeuble : la loi impose une publicité foncière de tout acte immobilier. Acte notarié qui l’inscrit à la conservation

personne vend 2 fois le même bien à deux personnes différentes. En vertu du principe solo consensu : le premier acheteur est propriétaire, mais il y a une atténuation car il faut protéger le deuxième acheteur qui lui est peut être de bonne foi. Ce sont en droit les règles de l’opposabilité qui vont intervenir. -Vente de meuble : le transfert de la propriété n’est opposable aux tiers que par la mise en possession réelle de l’acquéreur, c’est à dire par la remise du bien. Permet

personne qui a le corpus est présumée jusqu’à preuve contraire possesseur et non détenteur. Si le prop veut démontrer que l’occupant n’est pas possesseur mais détenteur, c’est à lui de faire la preuve. La détention est présumée continue. S’il est prouvé une détention originaire on présume qu’elle s’est maintenue. ART 2231. C’est au détenteur de prouver le changement d’animus, c'est-à-dire de prouver qu’il est devenu possesseur.  Preuve contraire : Interversion de titres. ART 2238 La preuve

Les éléments nécessaires à la reconnaissance de la possession A) les qualités requises de la possession La possession doit être publique ou ostensible. C’est à dire que le possesseur doit se comporter comme le titulaire du droit, et donc ne dissimule pas la possession. Tout comportement autre de la part du possesseur rend alors sa possession suspecte. Il faut également, une possession continue. Cette possession ne se pose qu’en matière immobilière car les acquisitions sont instantanées. La