Le Pouvoir Normatif Au Sein De Union Européenne

la question du pouvoir des juges, tant qu’elle demeure formulée de façon générale, se pose dans des termes assez simples : les juges sont-ils fondés à produire par eux-mêmes des règles de droit ? Cette question ne prend tout son sens que lorsqu’elle est posée au regard du principe auquel nos valeurs contemporaines confèrent le rang de primat : le principe démocratique. Encore faut-il assortir ce principe de tous ceux qui en dérivent, comme le principe de séparation des pouvoirs, ou qui le fondent

Introduction Les grandes étapes de l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

jours On attribue à Hésiode, immense poète grec de l’antiquité au 8e s av. JC , d’avoir utilisé en premier le nom Europe, mais selon les historiens c’est Hippocrate qui au 5e s av. JC aurait décrit en premier l’Europe par opposition à l’Asie: les européens présentaient selon lui des traits culturels différents des asiatiques. La 1ère marque forte de l’Europe saisie comme entité culturelle et géographique remonte au 8ème s, lorsque Charles Martel en 832 arrêta l’invasion arabe à Poitiers. C’est

des liens sociaux, par exemple comme un consommateur, comme un salarié, comme un concurrent, comme un être humain doté de droits fondamentaux. Et par conséquent, le droit module les libertés contractuelles de chacun en fonction de la place occupée au sein de l’ordre social. En somme, le consommateur, le salarié, le concurrent verront leur liberté contractuelle moduler en raison de ses qualités. Et cela constituera les trois sections. Section 1 : La liberté contractuelle affaiblit par le droit

Livre : Danilo Martuccelli “ sociologie de la modernité ” , le prof va suivre les lignes de ce livre pendant le cours. Pour l’examen : on aura un extrait du livre et on doit pouvoir situer l’extrait dans la logique générale du livre , de savoir de quoi il parle , pourquoi il est pertinent sur la modernité , être capable de contextualiser l’extrait qu’il va nous donner. Pour le partiel : on aura une dissertation

barrières nationales dans les transactions économiques entre les États membres d’un bloc, afin que les facteurs de production puissent circuler librement au sein de la zone. Ainsi défini, le concept d’intégration régionale n’est pas nouveau, mais a connu de nos jours un regain d’intérêt suite à la création de la monnaie unique européenne en 1999, aux projets entrepris en Afrique (UA), en Amérique latine (MERCOSUR), en Amérique du Nord (ALENA) et en Asie (ASEAN)[3]. En plus sur un plan empirique

Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement appréhendé dans cette dimension institutionnelle, cad essentiellement saisie sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’Etat et de leurs rapports réciproques. Dans cette perspective, le droit constitutionnel se présente comme le droit de l'aménagement de l’autorité étatique. On va se livrer à une approche littérale du texte de la Constitution

Peut-on considérer l’innovation comme le facteur décisif de la croissance économique ? 4h   - Mondialisation et inégalités économiques au sein des pays développés 4h   - services ? Les analyses microéconomiques et macroéconomiques du chômage vous paraissent-elles compatibles ? L'Union Monétaire Européenne implique t-elle une uniformisation des politiques économiques des Etats membres ? Intégration économique régionale et mondialisation 5 6 heures en

au droit conventionnel (conventions collectives, accords de branche, accords d’entreprise). SECTION 1 : l’entreprise et le droit du travail PARAGRAPHE 1 : les pouvoirs du chef d’entreprise Le chef d’entreprise exerce 3 types de pouvoir : 1. Le pouvoir disciplinaire : c’est le pouvoir de sanctionner. C’est le pouvoir le plus dur car il y a toute une échelle de sanctions. Le licenciement pour motif non économique est la sanction la plus grave. Dans l’ordre croissant : * Les Observations