Le Pouvoir Normatif Au Sein De Union Européenne

Les étapes de la construction européenne Intro : évènmt majeur pr la construction de l’E ds 2nde moitié XXème mm si pdt longtps n’a concerné que sa partie occ. Permet de réconcilier la F et l’All, de surmonter le déclin, de faire de l’E un pôle de stabilité et de prospérité. Processus débute en 45, lors d’une E en ruine, dépendante, soumise à la loi des deux super gds, confrontée à un syst international qu’elle ne maitrise plus. Ce qui accentue son déclin est le phénomène de décolo° qui se profile

L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de l’Union Européenne (Livre du prof.) L’Union Européenne est une

gouvernement qui ont pu exister dans l’Antiquité : les différents Empires d’une part et les Cités d’autre part.L’empire se caractérise par un Gouvernement autoritaire puisque à cette tête il y a un monarque qui établit et maintient par la force son pouvoir tandis que les Cités sont fondées sur l’adhésion des citoyens et leur participation à la vie politique sans domination d’un homme en particulier. Les premiers Empires : Les premiers foyers de peuplement humain remontent à plus de 8000 ans en

l’homme et aux principes de la souveraineté tels qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789 conformément complété par le préambule de la constitution de 1946 » constitution française de 1958, « nous peuples des Etats unis, en vue de former une union plus parfaite, d’établir la justice, de faire régner la paix intérieure ,de pourvoir à la défense , de développer le bien être général et d’assurer les bienfaits de la liberté à nous même et à notre prospérité, nous décrétons et établissons la constitution

définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu. * Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme un ensemble de normes dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes. Du point de vue formel, la constitution

- transparence (circulation parfaite de l’information pour les clients) - fluidité (absence de barrières tarifaires à l’entrée comme à la sortie du marché). Il peut donc y avoir légitimation du rôle de l’Etat en tant que régulateur, pouvoir pouvant aller jusqu’à l’interdiction de la constitution de monopoles privés. Influence sur la législation US avec le Sherman Act du 2 juillet 1890 et les lois anti-trusts ultérieures. B) La théorie de la concurrence imparfaite Pour

on trouvait d’autre part une inclinaison égale à la vie et à l’espoir stimulée pour les nouvelles opportunités de paix que promettait ce monde nouveau dans la mesure ou la confrontation entre les superpuissances ne pesait plus. Il en résulte au sein des Etats, un processus de déconstruction entraînant une hémorragie de ses capacités et, le continent africain demeure confronté aux défis de la pauvreté, de l’analphabétisme, du chômage, des pandémies et, problème environnementaux. Consistants

Institutions administratives juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation

et de l’Abkhazie. Section 2 :L'influence de cette déclaration d'indépendance sur d'autres minorités ou peuples réclamant leur autonomie. Conclusion. Sigles et abréviations CIJ = Cour internationale de justice. EULEX = Mission de l’Union européenne au Kosovo. ETA = Pays Basque et liberté. KFOR = Force de maintien de la paix de l’OTAN au Kosovo. MINUK = Mission intérimaire des Nations Unies pour le Kosovo. ONU = Organisation des Nations Unies. OSCE = Organisation pour la Sécurité et la

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération