Le Pouvoir Normatif Du Juge

formulées par H. Kelsen : une norme juridique est la signification objective d'un acte de volonté prescrivant un comportement donné à ses destinataires. Cette définition qui appelle quelques précisions permet de porter un autre regard sur les systèmes normatifs complexes qui régissent notre environnement social. Il faut notamment s'arrêter sur l'expression « signification objective ». Cette formule détermine la catégorie de signification qui doit être retenue : toutes les significations subjectives, c'est-à-dire

documentaire6 {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} (*) s'inscrivent parfaitement dans cette démarche de codification d'origine privée. La motivation immédiate, la plus aisément décelable, de toute codification est de faire d'un instrument normatif un facteur d'unification du droit lato sensu. L'analyse s'applique tant aux codes d'origine étatique qu'à ceux d'origine privée. Il en est notamment ainsi des textes codifiés en matière de pratiques douanières7 {text:bookmark-start} {text:bookmark-end}

l'évolution du pouvoir normatif du roi. SECTION 1 : L'ESSOR DU POUVOIR NORMATIF DU ROI I. En droit public Pendant toute la période féodale, le pouvoir législatif du roi a disparu. Il est en réalité dispersé entre les mains de ceux qui exercent la réalité du pouvoir sur le terrain, ce sont les seigneurs. Le roi étant un seigneur il peut donc agir en son domaine. Pendant cette période ce sont les seigneurs qui sont source de droit dans leur domaine. Pour que le pouvoir normatif du roi puisse émerger

SEANCE 1 et 2 : système normatif : D, R et M Droit = ensemble de règles et de normes coordonnées, liées, hiérarchisées ce qui forme un système normatif cohérent et autonome. Droit objectif = règle de conduites qui régissent les rapports entre les H dans une société donnée Droit subjectif = prérogatives individuelles que le D objectif reconnait au sujet de D et dont il peut se prévaloir dans la relation avec les autres individus. Il peut recourir à la protection des pouvoirs publics pour assurer

conseil constitutionnel ? Le juge constitutionnel occupe une place prépondérante sur la scène politique. Les fonctions du juge se sont multipliées au fil du siècle : veille à l'application des lois, tranche les contentieux, assure l'Etat de droit, mais également comble les lacunes du droit, protège les droits de l’homme. ‘’Le juge de nos démocraties modernes est devenu un juge à tout faire " (Jean-Denis Bredin ). Cette réévaluation du rôle du juge soulève la question du " gouvernement

on peut y échapper par sa volonté). En droit privé les règles sont supplétives ( ? ). En droit public les règles sont impératives ( ? ). En droit public les règles sont impératives ( ? ). La méthode : Le juriste en général (ça peut être le juge, l’avocat, l’enseignant, l’étudiant, etc.) doit donner une qualification juridique au fait qui lui sont soumis pour lui appliquer une règle de droit : le syllogisme juridique (majeur : la règle/ mineur : faits/ ccl : l’application de la règle

contra legem. -jp : débat pour savoir s’il s’agit d’une source formelle du droit. -1e conception : vu l’idéologie révolutionnaire et le pcp de séparation des pouvoirs, les juges ne peuvent participer à la création du droit, car als ils usurperaient le pvr du Plmt. - 2e conception : Portalis insiste sur le role irremplaçable du juge. Comme la L ne peut aps tt régler, il doit l’interpréter, la complèter, l’adapter. Pour lui, l’article 4 du code civil (obl° de juger même so la L n’est pas claire

TD IHD Gaius sur 1 5 Commentaire de texte : Gaius, Institutes, 1 .2-7 Quod principi placuit legis habet vigorem ou en français « ce qui plaît au prince à force de loi » par cette phrase Ulpien nous montre l’ampleur du pouvoir de l’empereur qu’il a acquéri. Sa capacité normative, qu’il s’est attribué, a créé une nouvelle du droit. Nous allons voir grâce au texte de Gaius, qu’elle s’est faite au dépens des sources existantes. Gaius, un juriste professeur de droit au II ème siècle sous le règne

arrêts de la Cour de cassation L’interprétation de ses arrêts suscite des questions et parfois des critiques, engendre des faux sens ou des hésitations. Il est d’abord malaisé pour un justiciable de comprendre que la Cour : - ne re-juge pas l’affaire, mais juge la conformité de la décision attaquée aux règles de droit (article 604 du code de procédure civile) ; - n’apprécie pas le fait, mais dit le droit. Les avocats eux-mêmes ne commettent-ils pas parfois le contresens consistant à lire le

donc les difficultés posés par l'admission de la jurisprudence comme source du droit objectif? La jurisprudence, dans les pays du Common Law, joue un rôle de premier plan. En France, elle est supposée ne pas pouvoir jouer un tel rôle en raison notamment du principe de la séparation des pouvoirs (I). Cependant, de nos jours, la plupart des juristes considèrent la jurisprudence comme source du droit objectif (II). I) Difficultés quant à l'admission de la jurisprudence comme une source formelle du