Le Pouvoir Normatif Du Juge

Introduction : Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert le droit ? Comment est-il élaboré ? Par qui le droit est-il élaboré ? De quelle façon le droit est-il appliqué ? Est-ce que seuls les individus peuvent en profiter ? Quelles sont les prérogatives (pouvoirs) que le droit est susceptible d'apporter à ses bénéficiaires ? Comment se prévaloir de ces prérogatives ? Le droit doit-il être prouvé ? Par qui doit-il être prouvé ? Comment doit-il être prouvé ? Ce sont à ces questions et à bien d'autres que doit

la conformité des lois a cette constitution qui est protectrice de nos droits fondamentaux.Le Conseil constitutionnel a été mis en place par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Il est le régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et des multiples juridictions aux compétences différentes, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.Cette question de savoir s’il est suffisant de garantir nos droits en France est intéressante puisqu’elle

Justice 1.Caractère de ce qui est juste a.par conformité au droit positif (légalité) b.par conformité à un idéal d'ordre et d'égalité (légitimité) 2.Idéal ou principe normatif qui régit l'action 3.Vertu qui mène à respecter l'ordre et les autres 4.Pouvoir judiciaire, ensemble des institutions qui font appliquer le droit positif Terme plurivoque. On distingue d'ordinaire au moins trois sens de justice : •un qui renvoie à un principe moral (sens 2) •un qui renvoie à une vertu (sens 3) •et un qui désigne

certaine juridiction, par exemple la jurisprudence de la cour de cassation ou la jurisprudence sur la responsabilité civile. La jurisprudence peut désigner également l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux et envisagées du point de vue normatif. Ce qui renvoie à la question de savoir si la jurisprudence est une véritable source de droit. En effet, peut-on réellement considérer la jurisprudence comme une source de droit et lui accorder autant d’importance que la loi ? La réponse à cette

plus qu'un droit légitime de refuser d'obéir à une loi contraire au droit fondamental II. Dans un Etat de droit la désobéissance aux lois, pour être légitime doit rester strictement encadrée: elle est un ferment d'instabilité . L'existence d'un juge indépendant censeur des lois diminue la légitimité de la désobéissance aux lois A. La désobéissance aux lois dans un Etat de droit est très déstabilisante, mais elle peut être aussi un facteur de sauvegarde de l'Etat de droit Résumé de l'exposé

par le biais de la cité grecque. L'évolution politique grecque conduit au passage de la royauté à l'aristocratie. Au 5 e avant J C, passage de l'aristocratie à la démocratie grâce à la tyrannie. Le tyran est une personne qui se voit confier des pouvoirs sans limites, chargé de fixer le développement de la cité et d'instaurer l'égalité devant la loi et de permettre aussi le progrès démocratique de la cité grecque. Périclès au 5e s av J C est un homme politique qui agit dans le cadre de la cité

les pôles métropolitain - intercommunalité et intérêt communautaire une semaine avant rendre le plan, présentation de 15 minutes. Bibliographie : tout les ouvrages de droit constitutionnel qui aborde la question de la séparation vertical des pouvoirs. Les manuels de droit administratif. Bourdon Pontier Ricci Droit des collectivités locales au presse universitaires de France. Raemond et Blanc les collectivités locales ed Dalloz. Verpaux les collectivités territoriales en France, droit de

de la vie courante Il faut que les personnes de droit privé se voient investit d'une mission de service public. Il faut qu'elles soient abilitées. INFLATION NORMATIVE Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics ont pris conscience de cette multiplication des termes normatifs et de leur complexité. C'est un débat lancé par les juristes et les citoyens regroupés sous la forme d'association et qui est devenu une question et un enjeu politique. Dans une circulaire du 26 juillet 1995, texte

 Chapitre 3 Un ordre juridique diversifié 10 ème - 12 ème siècle : Dans cette période d'absence d'un pouvoir, le droit n'a pas disparu pour autant. Ce qui a changé se sont les modes de formation du droit, désormais, le droit ne dépend plus de l'état, la création du droit résulte de pratiques locales, d'habitudes qui varient d'une seigneurie à l'autre. S'il existe un morcellement territorial, il existe donc un morcellement coutumier (Section 1) . Dans ces conditions la législation écrite est

plus en plus souvent un impact direct sur eux, au sens où elles affectent directement leur situation juridique. Qu’il s’agisse de droits à faire valoir ou d’obligations à contester, les citoyens ont donc cherché à ce que le droit soit dit par le juge. Or, les juridictions internationales ne reconnaissent que rarement la qualité de justiciable aux citoyens des Etats. Aussi, les litiges ont-ils été portés, en France comme dans les autres pays, devant les juridictions nationales. Les juridictions