Le Pouvoir Prétorien Du Juge

Dissertation / fiche la jurisprudence est elle une source de droit ? Le terme jurisprudence est susceptible de plusieurs sens. Au sens ancien, c’est la science du droit. Aujourd’hui, la jurisprudence est liée à la fonction du juge. C’est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Généralement, le terme jurisprudence fait référence à une question de droit qu’on va nommer par le nom de l’arrêt qui formule un principe au travers d’une majeur particulièrement bien rédigé : l’arrêt de principe

on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation des règles juridiques ex : place de la jurisprudence = règles prétoriennes, rôle de la doctrine. Ces dernières règles même si sont imptanteo constituent des sources complémentaires du Droit + ►Les sources écrites : Les sources 1ères du Droit : Chapitre 1 : les sources nationales Tous les textes émanant de l'État

apparaissent en droit du commerce international et les banques. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Les juges : ils sont une source du droit. Ils ont un pouvoir de JURISPRUDENCE (du latin : le pouvoir de JURIS DICTIO = le pouvoir de dire le droit). Les juges font des jurisprudence ces dernières sont des interprétations du droit. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La doctrine :

réformes -> rois dont la base du pouvoir est religieuse (= intermédiaires entre les Dieux et les hommes par des dons. Ex : Romulus élevé par une louve). Le pouvoir de fertiliser la terre leur était prêté Ils réalisaient les calendriers (jours « fast » et « nefast ») Chefs de guerre (« Imperium » = le pouvoir suprême de commandement militaire (Imperium militiae) puis civil (imperium domi) L’Imperium est au centre des institutions romaines, même sous la République Pouvoir judiciaire : Grande importance

la République : Le FAS => c'est un droit d'origine divine (753 jusqu'en 450 : domination du FAS), Rome n'est alors qu'un petit village, c'est un droit planique sous l'autorité d'un roi puis de l'aristocratie, son extension est très réduite. Pour pouvoir s'imposer les règles de droit ont une origine divine, ce qui explique que ceux qui sont capables de comprendre, et d'expliquer ces règles ce sont les prêtres (= les pontifes => prêtre issue de l'aristocratie). Ils forment un collège ( le collège des

Introduction au droit. TD : Plan Détaillé. en grand 1 le juge et le législateur a-le juge applike la loi b-le juge interprète la loi en grand 2 le législateur et le juge a-la loi s'impose au juge b-la loi s'inspire de la jurisprudence Introduction On considère souvent que la différence entre le rôle des juges et des législateurs est clairement établie. Dans les faits, le débat se fait chaque jour et la ligne au-delà de laquelle l'intervention du juge n'est pas acceptable est de plus en plus mince

document qu'est la formule est rédigée par le préteur, qui bénéficie souvent des conseils des Prudents. La formule est un moyen pour le préteur de créer de nouvelles actions et en les créant il crée de nouveaux droits. C'est la création de ce droit prétorien qui explique l'extraordinaire prospérité du droit classique. Un autre bouleversement procédurale pour époque classique => époque post classique : le monopole judiciaire du préteur est menacé puisque l'empereur et ses représentants (préfet

La création du droit par le juge Archives de philosophie du droit n° 50 Sommaire Jean Foyer, Allocution d'ouverture Guy Canivet, Introduction générale. Activisme judiciaire et pru dence interpréta tive Dans son ambiguïté en tant que source du droit, la notion de jurisprudence est précisément destinée à réduire la tension qui, dans tout système de droit, existe entre la fonction de légiférer et celle de juger. De natures diverses et discutables à l'infini, les arguments de la prudence interprétative

créé et dont les conditions de passation ne sont pas soumises aux directives européennes et au code des marchés publics. Mais l’appartenance à cette catégorie de contrat implique la réunion de conditions strictes. Il s’agit d’une construction prétorienne du juge communautaire, qui dans son arrêt Teckal définit le régime d’application de cette exception. En effet, on peut considérer que les règles de la concurrence témoignent d’un caractère formalisé et assez contraignant du droit de la commande publique

fluctuations existent entre le rapport qu’il y a entre ses différentes sources. Traditionnellement on distingue 4 sources : * La loi ou la source législative. * La coutume ou la source populaire. * La jurisprudence ou l’activité du juge. * La doctrine ou plus largement la science juridique. Ces 4 sources ne sont pas exclusives les une des autres, elles se combinent le plus souvent, elles ont des rapports de force entre elles et c’est la combinaison de ses sources qui donnent