Le Pouvoir Prétorien Du Juge

justice a maintenu sa jurisprudence traditionnelle afin de cristalliser son pouvoir prétorien(1), néanmoins cette jurisprudence au caractère inefficient pour la protection juridictionnelle effective des particuliers au sein d’une Communauté de Droit a été le catalyseur d’une consécration dans le Traité de Lisbonne(2). 1) Le maintien de la jurisprudence traditionnelle dans l’arrêt de la Cour cristallisant son pouvoir prétorien. a) Une volonté de non dénaturation du traité concernant la portée

privé est essentiellement régi par la coutume. Les lois ne valent que pour l’organisation du public. En 509 : Révolution à Rome. Tarquin le Superbe est renversé. Du coup l’aristocratie va établir tout un ensemble de magistrature. Le pouvoir est Res Publica, le pouvoir est la chose de tout le monde. La plèbe (peuple) commence à revendiquer. §2. La loi des XII tables Le patriciat accepte de faire rédiger la nouvelle forme de droit (les grands principes). Ce ne sont pas les pontifes qui auront

droit administratif Le droit administratif est le droit est le droit applicable à l’administration « prise en tant qu’activité et organisation » L’administration est l’ensemble des organismes et autorités qui vont assurer sous l’impulsion des pouvoirs Des associations d’aides c’est un organisme Rapport de droit : que ces organismes vont employer ou mettre en œuvre (ex signer un contrat) Activité : ensemble des rapports juridiques 3 caractères du droit administratif * On le distingue

1 La notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence PLAN I. Une consécration jurisprudentielle de la notion de droits fondamentaux A. Une fondamentalitè référant aux instruments juridiques 1. Un juge inspiré par les textes constitutionnels 2. Une déduction prétorienne sur les sources internationales B. Une construction relevant de l’importance matérielle des droits et libertés 1. Une fondamentalitè tirée de leur aspect essentiel 2. Une assimilation aux Principes Généraux du

famille l'avait jugé incapable d'exercer une fonction publique jusqu'à ce qu'il devienne consul de son neveu Caligula en 37. Son infirmité le sauva cependant peut-être des purges dans les familles nobles romaines qui eurent lieu durant les règnes de ses deux prédécesseurs, lui permettant de se trouver en position d'être nommé empereur après l'assassinat de Caligula : il était alors le dernier homme de sa famille. Il accéda au pouvoir en comblant de cadeaux les cohortes prétoriennes, inaugurant ainsi

élément garantit donc sa légitimité et sa crédibilité. Ainsi c’est par la création et l’application de normes pénales que la société distingue les comportements qu’elle admet et ceux qu’elle sanctionne, chaque société en tant que Nation dispose de ce pouvoir inspiré des compétences régalienne, le droit de punir, le « jus puniendi », était un des attributs de la royauté. Aujourd’hui ce n’est plus au nom du Roi que la justice est rendue mais au nom de la société française, le droit pénal est certainement

sorte de révolution puisque les rois ont renversés et commence la République Romaine (aristocratique, oligarchique): les magistratures sont aristocratique -27 av. JC: Passage de la Republique au Principat (Gustave-Auguste prend le pouvoir)-> basculement vers l'Empire ROME EST AVANT D'ETRE UN EMPIRE POLITIQUE UN EMPIRE GEOGRAPHIQUE -476: la partie de l'Empire romain d'occident s'effondre -1453: la paRtie orientale s'effondre à son tour Jusqu'en 27 av

personne qui aura obtenu la condamnation de la France par la cour européenne des droits de l’homme dans un procès pénal va pouvoir dans l’année qui suit l’arrêt rendu par la cour former un pourvoi devant une formation de la cour de cassation, la commission de réexamen, qui est composée de 7 magistrats de la cour de cassation, et si elle estime la demande justifiée, elle va pouvoir renvoyer l’affaire devant l’assemblée plénière de la cour de cassation ou bien devant une juridiction du même ordre et du

actuelles -> « La où il y a une société humaine il est nécessaire qu'il y ait du droit »Nature coutumière du droit romain, un droit qui vient d’en bas Le premier droit romain est religieux, formaliste, rural, familial ->pouvoir détenu par grandes famillesPlébéiens Droit romain : Religieux, Formaliste, Rural Familial Le droit est la science de pontifes => « pontifex maximus » titre donné au grand prêtre à la tête du collège des pontifes. Pontifes charger

à la question suivante : les avances de trésorerie consentie à une filiale dont le CA décroit constituât-il un acte anormal de gestion pour la société créancière ? Le conseil d’état répond par l’affirmative, faisant ainsi droit au demandeur du pouvoir. Il casse et annule l’arrêt d’appel au visa des articles 38, 39 et 209 du CGI. Le conseil d’état ne se prononce pas sur la situation en l’espèce mais donne des indications, pour trouver quant à la mesure de l’évaluation de l’intérêt de l’entreprise