Le Pouvoir Prétorien Du Juge

des 12 tables : cadre pour l’imperium consulaire. Cette loi va entourer le pouvoir pour ne pas tomber sous la démesure. Régime n'est jamais absolu car l'imperium est contre balance par d'autres pouvoirs, d'autres organes. Sénat est toujours là. Les commis sont des assemblées : mode militaire, par classe de mobilisation militaire, Ceux qui payent + d’impôts ont plus de pouvoir et ceux qui en payent – ont bcp – de pouvoir. Le sénat est le peuple romain. Régime mixte : noyau 1er aristocratie : lien

Elle existe dans certains milieux professionnels. Usage bancaire : qui réglemente les relations clients-banquier – La juridiction : Émanedes juges du latin : Juris dictio ( droit et dire ). C'est le pouvoir de dire le droit. Dans certains cas la décision du juge va s'imposer comme source du droit. Cette décision est en interprétation de la loi, leur jugement font jurisprudence. – La doctrine :Désigne les auteurs qui réfléchissent le droit . Ces auteurs sont

B. Injonction rejetée : triomphe de la liberté    1. Rejet de l’injonction faite à l’administration :   Le juge administratif qui prononce la suspension d’une décision peut l’assortir d’une injonction  d’exécution. Il peut ordonner à l’administration de faire cesser l’atteinte qu’elle porte à la liberté  fondamentale  par  une  de  ses  décisions  ou  comportements.  L’article  L.  911­1  du  Code  de  justice  administrative  dispose  que :  «  Lorsque  sa  décision  implique  nécessairement  qu’une 

français, une décision judiciaire prise isolément n’est qu’une mesure individuelle à laquelle il manque généralité et abstraction pour prétendre être une règle, une source du droit. Il est évident que les textes, qu’ils émanent du législateur ou du pouvoir réglementaire, sont la source primordiale du droit. Les textes se proclamant la seule source « légale », il peur paraître singulier de dire qu’il y a d’autres sources de droit, qui seraient complémentaires des textes. Il suffit pour s’en convaincre

CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE* Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation et de régulation juridiques dans lesquels "loi et souveraineté [font] corps l'une avec l'autre". Le travail d'explicitation de la production

loi-écran (écran législatif) La théorie de la loi-écran (ou écran-législatif) est une théorie jurisprudentielle qui intéresse le thème de la hiérarchie des normes et de la  pyramide de Kelsen . Selon cette théorie, le juge ordinaire refuse de censurer un acte administratif inconstitutionnel pris sur le fondement d'une loi au motif qu’un tel contrôle reviendrait à reconnaître l'inconstitutionnalité de la loi. Cette théorie est généralement étudiée

Le rôle des gouverneurs sous la Republique et l'empire romain Ses pouvoirs sont assez étendus, mais limités par les privilèges octroyés par Rome aux cités des provinces, qui bénéficient d’une large autonomie. Dans les provinces stables, il intervient parfois peu. Ses interventions sont plus fréquentes en période de crise. Il peut également se manifester sur la demande des habitants de sa province. Dans les provinces sénatoriales, le proconsul est assisté par des questeurs qui s’occupent des questions

personne privée. Il porte sur une gestion d’activité. Pour qualifier ce contrat, que fait le juge ? Il regarde le critère matériel, et s’intéresse à l’activité, objet du contrat, qu’il faut qualifier de service public ou non. S’il s’agit de la gestion d’un service public, le contrat est administratif, en application de la jurisprudence Epoux Bertin de 1956. Dans le cas contraire, le contrat sera de droit privé. Le juge considère que c’est une activité de service public. Pour qualifier cette activité, il

31. A. - DÉFINITION. La propriété quiritaire (dominium ex iure Quiritium) se présente comme l'une des formes du pouvoir absolu dont était investi le paterfamilias sur les personnes et les biens familiaux. Elle comprend le droit d'utiliser ces biens à volonté (uti), d'en percevoir les fruits (frui), d'en disposer en fait (par la destruction) ou en droit (par l'aliénation) (abuti), tout comme le droit de ne pas utiliser, percevoir les fruits ou disposer des biens et celui d'empêcher les tiers d'user

3 institues :-le roi qui possède le pouvoir militaire et judiciaire. Il possède aussi le pouvoir de commandement (imperium) -L'assemblée populaire qui rassembles les citoyens dirigé par le grand chef de famille. Doit approuvé les expéditions militaires et organiser les cultes - Le Sénat qui rassemble les chefs des grandes familles. Conseil le roi 2)LES SOURCES DU DROITS Constitué par les grandes famille de Rome. C'est eux qui chasseront du pouvoir le roi parce qu'il aura déshonoré une