Le Principe De Coopération Loyale

Le système des Nations Unies condamne le système de toute puissance. Car il se fonde sur l'égalité juridique des états (Interdiction de toute discrimination envers un état). L'article 2 de la charte des Nations Unies : l'organisation fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous les membres. C'est l'égalité qui fonde le statut de l'état. Une égalité juridique : même souveraineté pour tous les états. Les états peuvent avoir des pouvoirs différends en fonction de l'égalité. Un rapport d'égalité

Définition de l’audit : «  L’audit est un examen méthodique d’une situation relative à un produit, processus, organisation, en matière de qualité, réalisé en coopération avec les intéressés en vue de vérifier la conformité de cette situation aux dispositions préétablies et l’adéquation de ces dernières à l’objectif recherché ». La coopération est le fait de participer à une œuvre commune ; c’est une collaboration. L’auditeur doit avoir l’accord, l’aide, l’appui, le concours, la contribution du responsable

JURIDIQUE DE L’APPLICATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE [Obligations générales5 ARTICLE 2.X : OBLIGATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’APPLICATION 1. Les procédures adoptées, maintenues ou appliquées pour mettre en œuvre le présent chapitre seront loyales et équitables. Elles ne seront pas inutilement complexes ou coûteuses; elles ne comporteront pas de délais déraisonnables ni n’entraîneront de retard injustifiés. 2. En ce qui a trait aux mesures correctives civiles et aux sanctions pénales prévues

Sur le plan de la coopération internationale, une coopération en matière de droit et de politique de la concurrence est inscrite dans les accords de libre échange signés par le Royaume du Maroc. Cette coopération est appelée à se développer à l’avenir aussi bien avec l’Union Européenne qu’avec nos partenaires du pourtour méditerranéen. Nous avons en particulier signé l’été dernier, un accord de coopération, en matière de concurrence avec la Tunisie. Le

DROIT COMUNAUTAIRE T = traité OJ = ordre juridique prcp = principe(s) Dt = droit pol = politique OI = organisation(s) internationale(s) Em = Etats membres dvpmt = développement DC = droit communautaire fdmtx = fondamentaux Jrdq = juridique pv = pouvoir(s) Comm = communautaire adm = administratif(ve) Chapitre préliminaire – La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union Ce cours consacré à l'ordre juridique de l'UE déclinera les différentes caractéristiques de cet

obligatoire (codécision avec le conseil des ministres et le parlement européen) et contrôle de la Cour de Justice) ; tandis que l’Union réunissait le deuxième (coopération / logique intergouvernementale : règlementation de la PESC (politique étrangère sur la sécurité commune)) et troisième pilier (mix de l’intégration et de la coopération : CPJP (coopération en matière policière, judiciaire et pénal)). Ces deux domaines, politique étrangère et domaine pénal, touchent à la souveraineté nationale. Avec

Echange Nord-Américaine), l’ANASE (Association des Nations de l’Asie et du Pacifique), l’UA (Union Africaine). Les organisations européennes ont toutefois des spécificités : elles sont intervenues précocement au 19ème siècle. La coopération européenne est beaucoup plus avancée que sur les autres continents. On parle communément d’intégration. Les communautés européennes, l’Union européenne, sont l’archétype de cette intégration. Organisation européenne et Union européenne (distinction) :

n'accepteriez pas de votre chien ou de votre chat, pourquoi l'accepteriez-vous de votre cheval ? S'il a confiance en vous, il doit accepter d'être touché partout, même sur ses points sensibles. Aussi souvent que possible, testez la gentillesse et la coopération de votre cheval : caressez-le sur tout le corps avec vos mains nues ou un sac en plastique crissant ; lancez une longe autour de ses jambes, par dessus son dos et sa tête ; jetez un tapis de selle, ou encore un imperméable, plusieurs fois de suite

massivement, a imprégné les systèmes juridiques internationaux, très contraignant pour les entreprises et pour les Etats membres. Droit qui a tendance à se mondialiser. Le GATT est un accord de libre échange au niveau international ( donc concurrence loyale. Négocié à l’issu de la Seconde Guerre Mondiale, conclu en 1947. Une organisation internationale devait être créée pour gérer le GATT, l’OIC adoptée par la Charte de La Havane 1948 qui prévoyait des disciplines de concurrence (première internationale)

et une union politique. Il y a aussi l’idée d’un espace démocratique qui peut être une alternative à la domination des USA. Une culture commune → renforcer les liens culturels (avec ERASMUS par ex), valoriser une identité commune, faciliter les coopérations, mettre en place des politiques communes. Des stratégies d’élargissement → elles ont souvent été faites rapidement avant d’avoir le schéma institutionnel nécessaire pour accueillir de nouveaux pays, notamment à la chute du bloc soviétique pour