Le Principe De Mutabilité

formel c’est l’organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Le service public est régit par 3 principes fondamentaux théorisés par le prof Rolland. En effet, dans la continuité des travaux de Duguit, Louis Rolland a, dans ses cours entre 1934 et 1946, cherché à systématiser ce qui lui paraissait constituer le « noyau de principes qui s’imposent à tout service public » principes que la doctrine postérieure a ensuite appelé « lois de Rolland ». Par « lois », le professeur voulait désigner

Les principes fondamentaux du service public «  Si la mort était un service public, il y aurait des listes d’attentes. » Cette citation de Jean Baudrillard manifeste bien l’image péjorative qu’a le service public, car celui-ci a beau être encadré par des lois ou des principes, il ne peut toujours être opérationnel et efficace pour ses usagers. Le service public est une mission générale ou une prestation particulière qui est due par l’Etat à tous les citoyens qui en bénéficient et qui sont appelés

Lundi 13 février 2012 Alexandre Droit administratif Sujet : Les lois du service public sont elles immuables ? Selon le professeur Didier Truchet, « tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun ». Le service public est selon Duguit « toute activité dont l’accomplissement doit être réglé assuré et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et

les requêtes introduites contre ces décisions par les sieurs Denoyez et Chorques.Ces derniers exercent un dernier recours visant à annuler la décision du T.A. de Poitiers en date du 7 juin 1972.    Problème de droit : Etant donné l’existence d’un principe de valeurconstitutionnelle concernant l’égalité de tous devant les services publics, un tel service peut-il offrir des prestations différentes aux particuliers en fonction de leur lieu de domiciliation ?  Solution :Un service public peut appliquer

règles sont issues de la jurisprudence du CE et ont été systématisées par Rolland entre 1934 et 1946 - 3 principes de base : continuité du SP, mutabilité et égalité devant le SP. D’autres principes sont aussi considérés comme sous-jacents à la notion de SP : le principe de neutralité du SP, le principe de transparence. Le principe de gratuité du SP n’existe pas en lui-même. I Le principe de continuité des SP notion de continuité - continuité : fonctionnement régulier du SP ( certains

toute annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants. I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité ”. II. – Commentaire du sujet théorique OBSERVATIONS GÉNÉRALES Analyse du sujet : Nombreux sont les sujets qui portent d’une manière ou d’une autre sur le principe de légalité. Il faut dire que ce principe est la ligne directrice de la construction progressive du droit administratif depuis le début du XIXème siècle. Malgré son caractère connu

services publics. Depuis la systématisation doctrinale menée par Louis Rolland au milieu du XX° siècle ces principes sont au nombre de trois : le principe de continuité du service, prescrivant le fonctionnement régulier des services publics, celui d’égalité ; enfin le principe de mutabilité. Sans doute l’intensité de ces règles variera-t-elle d’un service à l’autre, mais les principes qui les animent seront toujours les mêmes car ils transcendent la notion de service public, ne s’appesantissant

administratifs unilatéraux soient utilisés, l’administration actuelle préfère conclure des contrats plutôt que d’imposer sa volonté aux tiers. A l’origine du droit administratif, le service public ne passait que des contrats administratifs mais, dû au principe de mutabilité du service public et l’apparition des services publics industriels et commercial, le service public a désormais le choix dans le type de contrat à passer puisqu’il en existe plusieurs types. En effet, celle-ci peut passer des contrats de droit

Les principes d’égalité, de continuité, de mutuabilité et d’accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992. Tout comme ceux débattus au niveau de l’Union Européenne, ils font l’objet d’intenses débats publics. Egalité C’est à la fois le principe fondamental du service public et l’une des valeurs

toute annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants. I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité ”. II. – Commentaire du sujet théorique OBSERVATIONS GÉNÉRALES Analyse du sujet : Nombreux sont les sujets qui portent d’une manière ou d’une autre sur le principe de légalité. Il faut dire que ce principe est la ligne directrice de la construction progressive du droit administratif depuis le début du XIXème siècle. Malgré son caractère connu