Le Présidentialisme Majoritaire Georges Vedel

Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, TurquieUniversité Paris II Panthéon-ASSAS Institut de droit comparé Master II Recherche de droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Professeur Louis Vogel 2017-2018 Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS

système de dualité des pouvoirs. Dans les 30', Boris Mirkine-Guetzévitch montre que c'est la primauté de l'exécutif qui a entrainé la mise en place du parlementarisme moderne, et que l'essentiel de ce parlementarisme est le gvt de la majorité. Georges Vedel va lui insister sur la mécompréhension de la pensée de Montesquieu ; « M. doit se retourner dans sa tombe s'il a connaissance des dogmes que de prétendus disciples veulent couvrir de son nom ». B. La généalogie critique de la « séparation des

référendum sans le préalable d’un vote parlementaire commun aux deux assemblées. Ce qui entraîne une crise parlementaire qui va jusqu’à la démission de Georges Pompidou alors Premier Ministre et la dissolution de l’assemblée nationale. Pour autant, le peuple français adopte le projet de révision avec une majorité de 62% des suffrages exprimés. Le présidentialisme est une appellation commode pour désigner les régimes dans lesquels, à partir d’un schéma institutionnel mixte, que Maurice Duverger a appelé

constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans le domaine réservé, puis en toute matière, le premier ministre est devenu le premier collaborateur de l'Elysée. Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la V république. Elle y a sa spécificité

aboutit sur une crise politique. C’est au Conseil constitutionnel et au peuple qu’a été finalement donné le dernier mot. Quant à l’objet du référendum, qualifié de "Constitution de 1962" ou de "Constitution de Bayeux", il imprime la marque du présidentialisme. Nous étudierons donc dans un premier temps le déroulement de la crise puis dans un second temps les conséquences de cette crise. I- Le déroulement de la crise A- L’amorce du projet de révision constitutionnelle 1- une polémique juridique

gouvernement). Du fait de l’accroissement des pouvoirs du Premier Ministre : Présentement, la balance des pouvoirs semble pencher très fortement du côté du Premier ministre. Cette situation est directement liée au bipartisme anglais et au phénomène majoritaire. Celui-ci fait le sel du régime parlementaire, puisqu'il permet la collaboration parfaite entre le Parlement et le gouvernement, mais il a également ses revers : rareté des motions de censures déposées et encore plus des motions de censure adoptées

physionomie du régime qui acquiert alors un représentant d’une légitimité équivalente à celle du Parlement, ce qui lui confère une responsabilité particulière qui le poussera à dépasser largement son simple rôle d’arbitre des institutions. Les partis majoritaires au Parlement étaient hostiles à cette réforme. Cependant, ils étaient conscients que celle-ci était populaire auprès des citoyens. Ils ne s’y opposèrent donc pas frontalement. C’est pourquoi ils ont cherché à remettre en cause la validité de la

assure l’équilibre de l’édifice statut particulier et pouvoir étendus lui permettent d’entretenir des rapports directs avec le peuple et d’exercer sa fonction d’arbitre du jeu institutionnel. 1. Général de Gaulle (1959-1965/1965-1969) 2. Georges Pompidou (1969-1974) 3. Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) 4. François Mitterrand (1981-1988/1988-1995) 5. Jacques Chirac (1995-2002/2002-2007) 6. Nicolas Sarkozy (2007-2012) 7. François Hollande Depuis 1958, quartes grandes

Charles de Gaule, est généralement appréhendée en termes de présidentialisme. Le changement fut considérable à partir de la constitution de 1958. La Vème République est une constitution qui a pour objectif de garantir en tout temps la

de l'intérêt général. Au sein de l'Etat, c'est le pouvoir exécutif, et plus précisément le chef de l'Etat, qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt général, car il est au dessus des contingences partisanes et quotidiennes. Selon Georges Burdeau, la Constitution de 1958 restaure à côté du pouvoir du peuple, le pouvoir d'Etat. Le pouvoir d'Etat engage la collectivité pour l'avenir, il statut pour la nation tout entière, et il est exercé par le chef d'Etat qui incarne la nation dans