Le Représentant De Section Syndicale

une activité professionnelle propre conjugué à une fonction Prud’homale. Compte tenu de mon intérêt pour la technicité de la matière, il me fallait orienter mes recherches vers une organisation syndicale de défense des intérêts des salariés. Mon choix s’est finalement orienté vers un délégué syndical, membre de la CGT, qui disposait d’une double casquette à la fois la fonction d’informaticien combiné avec celle de conseiller prud’homal. Cette opportunité m’a cependant permis ainsi de bâtir

La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution Française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Cependant de 1941 à 1944, période d'application de la Charte du travail, l'adhésion à un syndicat était obligatoire, les syndicats étant alors sous la tutelle de l'État. Puis le droit d’adhérer ou non à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite

unions syndicales se sont d’abord développées en Angleterre vers 1880. À la fin du XIXème siècle, de puissantes organisations syndicales naissent dans les principaux pays industrialisés, à l’image du Trade Unions Congress (TUC) en Grande-Bretagne, de la Ligue des syndicats allemands (ADGB) créée en 1892, de l’American Federation of Labor (AFL), née aux États-Unis en 1886, ou de la Confédération générale du travail (CGT), fondée en France en 1895. Dès le début du XXe siècle, le fait syndical est devenu

représentativité. 5. Le besoin de faire évoluer les textes. 6. Les réformes à entreprendre. * * * 1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ? Prise dans son acception la plus commune possible, la représentativité syndicale peut être définie comme la capacité à représenter les salariés. Le besoin d’organisation collective et de représentation est un besoin permanent, propre à toute société libre et démocratique. Entre l’Etat d’une part et les citoyens

conventionnelles relatives aux accords collectifs d'entreprise mais constitue pour l'employeur un engagement.   Seule la dénonciation régulière et formelle de l'usage c’est à dire une information individuelle et par écrit de chaque salarié intéressé et des représentants du personnel avec respect d'un délai suffisant de préavis afin d'organiser de nouvelles négociations, permet à l'employeur d'y mettre fin.  La Cour de cassation considère que l'usage est incorporé au contrat de travail du seul fait que l'employeur

justice » afin d’assurer la défense de ses intérêts. La liberté syndicale a été reconnu en France en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par des actions syndicales a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la constitution de 1958. Le paysage syndical Français très fragmenté est le fruit des luttes syndicales du XXème siècle, au cours de ce dernier, de nombreux syndicats

ouvrages assez diversifiés (notamment concernant François Mitterrand et d’autres figures politiques) dont par exemple : -Le discours communiste, Paris, Presses de la F.N.S.P., 1977, 204 p. -En collaboration avec BRUGIDOU (Mathieu), Le discours syndical français, contemporain (CFDT, CGT, FO en 1996-98), Paris, EDF – Division Recherche et Développement, 2000, 150 p. Leurs derniers travaux en commun sont : « Histoire des syndicats, 1906-2006 », Seuil, 2006 « Faut-il aider les syndicats ? »,

TITRE : DE LA DUREE DU TRAVAIL Chapitre premier De la durée normale du travail Section I. - Fixation de la durée Article 184 Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine. La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour, sous réserve des dérogations visées

AVERTISSEMENT Cette nouvelle Convention collective a été signée par les organisations suivantes : Collège employeur : • UNSFA (Union nationale des syndicats français d’architectes), • Syndicat de l’architecture Collège salarié : • CFE. CGC. BTP. section professionnelle SPABEIC, • FNCB. SYNATPAU. CFDT, • Syndicat national de l’architecture urbanisme métré CGT. Cette convention nationale collective a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004. PLAN PREAMBULE

Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi