Le Régime Réel

salarié est dans un lien de subordination par le biais du ctt de W, qui obligatoire. * Par assimilation les pensions sont imposées dans la cat des traitements salaires (TS) car les pensions sont assimilées à un R du W différé. A. Le régime fiscal des TS * Le contribuable doit déclarer le montant indiqué par son employeur, * Ce montant, en G, correspond au cumul des salaires perçus au cours d’une année civile. * Ce montant correspond au R brut à payer par l’employeur

avec d’autres pays ; Vous êtes associé de sociétés de personnes Vous êtes associé des sociétés civiles professionnelles constituées pour l’exercice en commun de la profession leurs membres ; Vous êtes membre des sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif à condition que ces sociétés ne soient pas constituées sous forme de sociétés par actions ou à responsabilité limitée et que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne le

d’affectation est le cautionnement. Le créancier aura un droit d’agir ie une action contre la caution. Lorsque le débiteur affecte un bien dont il est proprio au paiement d’une créance dont il est le débiteur (par ex. : immeuble), on parle de sureté réelle : un bien spécifique est affecté à une créance déterminée. Cette sureté sera dénommée hypothèque. L’affectation conférera des droits spécifiques au créancier. Le créancier aura un droit de préférence et, le plus souvent, un droit de suite. Le créancier

des SNC Le bénéfice imposable pour chaque associé dépendra hbde sa participation dans le capitale social sauf clause statutaire contraire. Il importe peu que les bénéfices aient fait l'objet ou non de distribution. Ces revenus bénéficient du régime de la transparence fiscale et afin des favoriser ces entreprises industrielles et commerciales peuvent adhérer à un CGA (centre de gestion agréer). L'adhésion à un CGA permet tout d'abord de ramener le délai de reprise de 3 ans à 2 ans, c'est-à-dire

projet. L’auto- entrepreneur L’auto- entrepreneur Les principes • Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités de déclaration simplifiées en entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise : une activité commerciale ou artisanale (relevant du RSI) ; une activité libérale (relevant de la CIPAV pour l’assurance vieillesse). Le dispositif de l’auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux personnes qui

De : Cabinet Sogeco | A : Mr MARINO | Pièces jointes : aucune | Date : 31/12/2007 | Objet : information sur les taux de TVA et le régime de TVA applicable | Note de synthèse | Vous m’avez demandé de faire une recherche sur les taux de TVA applicable aux deux domaines de votre activité. Ainsi, pour le transport de voyageur par voie fluviale, le taux applicable est de 5,5 %. En effet, le taux de TVA réduit s’applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé (article

 Selon la loi, l'entreprise NETT84 doit se soumettre à un certain nombre de taxes et d'impôts qui sont les suivants. I. Régime fiscal Il existe 3 régimes fiscaux différents : *Le régime de micro-entreprise * Le régime réel simplifié * Le régime réel normal En ce qui concerne l’entreprise NETT84 seul le régime de micro-entreprise nous intéresse. Il s’appliqueaux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas : * 81 500 euros s’il s’agit d’entreprise dont

Titre: Le régime forfaitaire ? Posté par: explorer le 10 Novembre 2008, 04:22:23 16:22 1- Quelles sont les entreprises qui peuvent avoir comme régime fiscal le régime forfaitaire ? 2- Est-ce que les entreprises ayant un régime forfaitaire doivent tenir une comptabilité chez un comptable ? Titre: Re : Le régime forfaitaire ? Posté par: naceur le 10 Novembre 2008, 08:48:52 20:48 Question 1 : ----------------- 1.Quelles sont les entreprises qui peuvent avoir comme régime fiscal le régime forfaitaire

RELATIFS AUX REGIMES CONVENTIONNELS CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL Vous recevez la lettre suivante : Monsieur, J’ai le plaisir de vous annoncer le prochain mariage de ma fille à laquelle je me propose de constituer une dot dans son contrat de mariage. Mon souci est d’assurer à ma fille une indépendance aussi complète que possible dans la gestion et la disposition de ses biens, tout en lui permettant de profiter de la prospérité financière du ménage. Il m’a été dit que le régime légal ainsi

Lycée Brizeux ELECTROCINETIQUE Année 2009-2010 PCSI B Chapitre EC4 _____________________________________________________________________________________ CIRCUITS LINEAIRES EN REGIME SINUSOÏDAL FORCE On s’intéresse dans ce chapitre à des circuits linéaires, c’est-à-dire des circuits dans lesquels les différentes tensions et intensités sont reliées par des équations différentielles linéaires. Ces circuits seront alimentés par un générateur de tension (ou de courant) sinusoïdale. La fréquence