Le Rôle De La Cjue

a éclaté. Au Rwanda, il s'est étendu vers ses voisins (notamment les camps de réfugiés). § 2 Les cours permanentes On relève principalement quatre cours qui ont dans leur registre toutes un rôle important ; la cour internationale de justice (CIJ), la cour des justices de l'union européennes (CJUE), la cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), la cour pénale internationale. A. La cour internationale de justice Elle siège à la Haye. C'est le seul organe des Nations Unies, qui a son

avec le marché commun. section I .- NOTION D'AIDE D'ETAT AUX ENTREPRISES §.- L'ENTREPRISE Elle n'est pas définie par le traité de Rome ni les autres textes communautaires. La définition a été donné par la Cour de Justice de l'UE = CJUE (ou cour de justice de la Communauté européenne). L'entreprise est un « Support d'une activité économique doté d'une autonomie de comportement sur le marché ». L’entreprise se caractérise par 2 traits : Une activité économique Une autonomie

Cour de justice de L’EU La CJUE siège à Luxembourg, antérieurement appelée CJCE. Elle est composée de 15 juges assistés de 9 avocats généraux. Le président est élu parmi les juges. Elle peut avoir une fonction consultative que l’on appelle la question préjudicielle. Cette question préjudicielle est une juridiction de droit interne qui va demander à la CJUE son avis sur le problème de droit qui lui est posé. Ensuite, la fonction contentieuse est double : soit la CJUE est saisie directement pas les

Pendant longtemps il y a eu très peu de texte en matière administrative. Il faut que le statut soit certes organisé mais avec des règles générales, car on ne voulait pas créer de limite (tout texte est une limite). En cas de contentieux, le rôle du juge est de veiller à la bonne application d’une règle, or là, il arrive que la règle formelle n’existe pas : le juge devra donc dégager la règle, et c’est pour cela que juger est ici administrer. Les 1ers juges ne portent pas le nom de « juge »

le domaine des législateurs. Référé du législateur : renvoi d’une question devant le parlement. Le parlement éclaire, complète la loi sous la révolution. On a abandonné aujourd’hui le système du référé légiste pour donner à la Cour de Cassation ce rôle(institué en 1790, plus haute juridiction de l’ordre judicaire. 2e pouvoir du juge : le devoir de juger. §2 : Le devoir de juger Art 4 du CC : impose au juge l’obligation du devoir de juger. Le juge ne peut refuser de statuer au motif que la loi

européen : l'ensemble des actes de droit communautaire sont pris en application des traités et c'est par les traités successifs ratifiés par les États membres que s'est constituée l'Union européenne. Les traités de l'Union définissent le rôle et les compétences des organes de l'Union qui participent au pouvoir de décision, ils définissent aussi les procédures législatives, exécutives et judiciaires propres au droit communautaire et à sa mise en œuvre. Depuis le traité de Lisbonne, les traités

de difficulté si la loi est transposée en revanche si la directive n'a pas était transposée ou pas correctement, si elle est inconditionnelle et suffisamment clair ou si un délai de transposition a été prévu mais qu'il a était dépassé alors selon la CJUE un particulier pourra évoquer cette directive (contre l'État) OU lorsqu'une directive a été clair ou soit mal composé, le conseil d'État dit qu'elle peut dans tout les cas par un particulier contre un autre particulier. Depuis l'entré en vigueur du

(par exemple, le principe de la sécurité juridique, principe des droits de la défense) notamment par la jurisprudence de la cours de justice européenne. d) La jurisprudence C'est celle de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). La CJUE se compose de trois juridictions: - la cour de justice - le tribunal - le tribunal de la fonction publique CHAP II : LES SOURCES NATIONALES DE DROIT DU TRAVAIL A - Les

Lisbonne (2007) Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités | Droit communautaire dérivé | Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis (TFUE, Art. 288) | Jurisprudence | CJUE · TPI · Tribunal de la fonction publique | Institutions de l'Union européenne | Consacrées par les traités | Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne ·

collaboration avec les juridictions nationales, qui sont juge de droit commun en matière de droit communautaire. Le tribunal est quant à lui compétent dans des matières spécifiques tels que le droit communautaire de la concurrence, les aides d'états. La CJUE se présente donc comme une institution juridictionnelle supranationale qui dans le cadre de ses missions établies par l'article 19 du TUE examine la légalité des actes communautaires tout en assurant une interprétation et une bonne application de