Le Tribunal Arbitral

judiciaire : quand on parle des tribunaux appelés à trancher les litiges entre particuliers = « justice civile » qui inclus les litiges en matière commerciale et droit du travail et la justice dite pénale. D’autre part l’ordre administratif qui réunit les autres juridictions d’un autre ordre : juridictions amenées à des litiges concernant l’administration : opposant un administré à une administration quelconque litige d’ordre publique = justice administrative tribunaux administratif, cour d’administration

dans leur ordre juridique national, des normes juridiques figurant dans un traité conclu entre l’État dont il est ressortissant et un autre État souverain a été fortement nuancée par l’avis consultatif de la CPJI du 3 mars 1928, Compétence des tribunaux de Dantzig. - Primat de la volonté souveraine des États. En ce qui concerne ses sources, le droit international est un droit issu de la volonté et du consentement des États souverains. Il s’agit d’un consentement exprès en cas de traité ; d’un consentement

exclusivement à l'arbitrage de (DÉSIGNER LE/LES ARBITRES OU LE TRIBUNAL ARBITRAL). L'arbitrage se déroulera se déroulera conformément aux régles d'arbitrage de (PRÉCISER LE DROIT OU LES RÈGLES APPLICABLES) avec les exceptions suivantes en cas de conflits : (a) un arbitre sera désigné par (DÉSIGNER LE TRIBUNAL ARBITRAL) ; (b) chacune des parties devra défrayer la moitié des dépenses et honoraires engagés par l'arbitre ; (c) l'audience arbitrale peut avoir lieu en l'absence d'une des parties pourvu qu'une

entreprises se rencontrent devant un tribunal. Si on arrive pas à s’entendre, on saisit le tribunal compétent ou alors l’arbitrage international. 2) Le tribunal Compétent En France, sur des litiges franco-français, c’est long et cher. Ca l’est encore plus, à l’international. Il est ouvert au public. 3) L’arbitrage International On peut la qualifier de forme de justice privé. C’est confidentiel, à huis clos. La procédure est rapide. (la sentence arbitrale est prononcé en moyenne en 6 mois)

le tribunal de commerce , il se caractérise par sa compétence spécifiques et psk il possèdent des magistrats ds leur domaine , a leur mm ke les tribunaux d’instances TGI st des juridiction de droit commun L’existence de l’arbitrage= déroge la compétence des tribunaux de commerce .a l’inverse la procedure d’arbitrage est confidentiel et la sentence aussi des lors les en pour les litiges qu vt mettre en cause leur image économique vont préférer la procédure arbitrale A/ Etude des tribunaux de

préalable sur une solution que chacun accepte. Cette solution, est alors consignée dans un acte, un contrat, et a autorité de chose jugée en dernier ressors. Ca signifie, que l’affaire est définitivement réglée et qu’elle ne peut plu s être soumise à un tribunal. Donc le règlement du litige est bien de nature privée. Entorse par rapport au recours obligatoire relative. Le domaine de la transaction est assez limité, il faut que les parties trouvent un domaine d’entente. Le différent ne pourra pas forcément

DROIT PROCESSUEL I) Organisation juridictionnelle en France L’organisation juridictionnelle en France, c'est l’organisation des tribunaux nationaux français. Elle puise sa source dans le principe de la séparation des pouvoirs=MONTESQUIEU, révolution française et son fondement est de la Constitution Française du 04 octobre 1958. Pouvoir législatif (voter les lois, créer la norme) Pouvoir exécutif (faire respecter la loi) Pouvoir judiciaire (Règlement des litiges), la constitution française

commerces. Les conditions relatives à la possession d’un titre de commerçant seront développés dans le chapitre 1 . 2. les tribunaux cour de cassation cour d’appel cour du travail cour d’assise (arrêt) tribunal tribunal tribunal (jugement) de 1er instance de commerce du travail juge de paix tribunal (ordonnance) de police Nb : le tribunal de police se divise en deux sections, la section pénale (excès de vitesse, accidents) et la section civile ( conséquences

corporations. Les corporations régissent leurs règles. Elles regroupent plusieurs personnes. Elles ont créé pour leur propre fonctionnement ; elles ont aussi un pouvoir juridique, elles arbitrent les litiges entre les membres. En 1553, création de tribunaux spécifiques pour régler les litiges entre les marchands. Sous Louis XV, Colbert va nommer Jacques Savary pour unifier le droit des négociations. En 1673, ordonnance Savary. Loi Chapelier 15 juin 1791 : interdiction des corporations et des barreaux

Clause compromissoire : c’est un article d’un contrat qui va prévoir qu’en cas de litige relatif à l’application du contrat on va aller devant une instance arbitrale Avant 2001, l’article 2061 du code civil qui disait que la clause compromissoire inséré dans un contrat était nul sauf disposition contraire L’article L721-3 du code de commerce qui prévoyait que la clause compromissoire était valable pour les contrats conclus entre commerçant ou société commerciale. Avant 2001, la clause compromissoire