Le Tribunal Correctionnel

type de tribunal se référer pour régler ce problème. En effet chaque juridiction à un rôle bien défini par des textes. Cela sera déterminé en fonction de la nature de l'affaire, de son importance, et aussi des sommes en jeu dans l'affaire. Aussi, chaque tribunal a une compétence géographique, cela signifie que normalement le tribunal compétent est celui de la ville dans laquelle réside l'individu. Au travers de cette étude, nous allons essayer de démontrer, comment sont organisés les tribunaux en France

l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument de cette politique. La procédure se fit vite expéditive. En thermidor, les Terroristes furent à leur tour victimes du Tribunal révolutionnaire. Napoléon dessina les grandes lignes de l'organisation judiciaire contemporaine. Il rétablit les titres et les costumes d'Ancien Régime. La nomination des magistrats devint la règle. L'Empire, comme tous les régimes qui suivirent

ordre judiciaire différent. Les contraventions sont jugées par un tribunal de police : de la 1ère à la 4ème classe -> tribunal de police mais on ajoute un juge de proximité (les tribunaux de proximité sont amenés à disparaitre partiellement le 31 décembre 2012 mais les juges de proximité garderont leur fonction) Les délits sont jugés par les tribunaux correctionnels et les crimes par les cours d’assise. Les tribunaux correctionnels font participer les citoyens à la justice (citoyens assesseurs)

de ventes simplifié (moto) tribunal compétent : lieu du défendeur. * Biens immeubles : bien qui ne peuvent se déplacer. Acte de ventes devants notaires (appartements) tribunal compétent : lieu du bien immeuble. Lorsque le propriétaire a attaché des effets mobilier ou lorsque ces effets sont scellés en plâtre ou qu’ils ne peuvent être détaché sans les détérioré ils sont appelés : mobilier à perpétuelle demeure. II) L’organisation judiciaire : * Les tribunaux administratifs : juge les

Institutions Juridictionnelles 13.09.2011 Les institutions juridictionnelles d’un état sont indispensables. Ordre judiciaire + ordre administratif = institutions juridictionnelles * Ordre judiciaire (tribunal, cour d’appel, cour de cassation) * Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements

concernée par cette proposition peut se faire assister d’un avocat avant de donner son accord. Si elle refuse, le procureur peut poursuivre. Si elle accepte, le procureur de la République va dresser procès-verbal et saisir par requête le président du tribunal de grande instance aux fins de validation par un magistrat du siège. Le magistrat du siège peut entendre la personne et la victime. Ce magistrat peut refuser de valider et s’il refuse la proposition est caduque, les poursuites ordinaires peuvent

nouvel examen des affaires jugées par les tribunaux du 1er degré. Elle juge le « fond ». Il y a une trentaine de cours d’appel en France. Juridictions spécialisées Tribunal de commerce Juge tous les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales. Ce ne sont pas des juges professionnels mais des commerçants élus par d’autres commerçants. Conseil des prud’hommes Juge les litiges entre salarié et employeur. Juridictions civiles Tribunal d’instance Il juge les litiges dont l’enjeu

« Jeunisme ». Non emploi des séniors. Refus des jeunes de banlieue. Discrimination embauche : sanctions dont pénales En cas de discrimination à l'embauche, des actions judiciaires peuvent être menées devant le Conseil de Prud'hommes ou devant le Tribunal Correctionnel. Pour assurer le respect de l'interdiction des pratiques de discrimination à l'embauche, il existe différentes sanctions applicables par les juges. Sanctions liées à la discrimination à l'embauche : civiles et pénales Les sanctions contre

et temoins de discrimination peuvent avoir 2 sortes de recours _Recours penal : la personne faisant l'objet d'une discriminationpeut peut deposer plaintes... afin que les agissement dont elle est victime soit penalement sanctionné par le tribunal correctionnel. 4.2) Les personnes pouvant intervenir en cas de sicrimination sont : L'inspecteur du travail , les organisation syndicales , les associations de lutte contre la discrimination et les degrés du personnel . _Recours civil : les salariés

images à caractère pédophile,  huit hommes ont comparu, hier, devant le tribunal correctionnel de Metz. Le ministère public  a réclamé des peines de prison avec sursis à leur encontre. Jugement le 9 avril. Je suis allé voir ces sites et différents forum par curiosité au départ. J’avais envie de voir jusqu’où vont les gens dans ce genre de photos. Et puis, il y a eu une forme d’habitude… ». A la barre du tribunal correctionnel de Metz, Marek, 27 ans, se replonge dans des souvenirs douloureux. De 2002