Le Tribunal Correctionnel

La vie en société entraîne inévitablement des conflits. Si les parties ne trouvent pas de solution amiable, elles devront avoir recours au juge. Il existe plusieurs catégories de tribunaux selon la nature des litiges et leur importance. I / Les grands principes de l’organisation judiciaire A – La dualité des ordres de juridictions En France, on distingue deux sortes de juridictions : • Les juridictions de l’ordre judiciaire. Ces juridictions sont compétentes pour la plupart des litiges

notification de la décision, il n’a pas d’effet suspensif. Les autorités supérieures de l’inspecteur du travail sont : la DDTEFP, la DRTEFP, le Ministre chargé du travail. ( Un recours contentieux : recours en annulation devant le tribunal administratif dans le ressort duquel a été prise la décision initiale (puis appel possible devant une cour administrative d’appel et pourvoi devant le Conseil d’Etat). Ce recours doit être exercé dans les 2 mois qui suivent la notification

simplifiée en matière correctionnelle issue de la loi du 9 septembre 2002 et codifiée aux articles 495 et suivants du Code de procédure pénale. Ainsi, dans certaines matières délictuelles où seule une peine d’amende est encourue, le procureur de la République peut recourir à la procédure simplifiée lorsque les faits sont établis et que les renseignements concernant la personnalité du prévenu sont suffisant (article 495 cpp). Dès lors, le président du tribunal correctionnel statuera par voie d’ordonnance

juridiction est une autorité qui a pour mission de dire le droit, de trancher les litiges, et qui rendra des décisions qui s'appliquent en elles-mêmes éventuellement avec le Concours de la force publique : ⁃ Les juridictions supranationales (le Tribunal Pénal international qui a pour raison d'être de juger les crimes contre l'Humanité, la Cour internationale de Justice qui a pour objet de trancher les différents litiges entre états souverains à La Haye). ⁃ Pour l'UE, on a la Cour de Justice de

et 24 août 1790 qui établit des justices de paix ainsi que des tribunaux de districts, qui exercent tantôt en première instance, tantôt en appel selon un système tournant. La même loi prévoit également des tribunaux de commerce. Pour le jugement des affaires pénales, des tribunaux criminels, comportant un jury, sont créés. La réforme de l'an VIII conserve les juges de paix mais sépare les tribunaux de première instance et les tribunaux d'appels qui donneront naissance aux cours d'appel. Les premières

organisations judiciaires et aussi sur l'étude de la procédure civile. La procédure civile désigne l'étude des règles qui régissent les actes et les formalités qu'il convient d'accomplir dans les formes et les délais légaux pour saisir valablement un tribunal. La finalité de cette matière est de comprendre toutes les règles qui régissent le déroulement d'un procès. * Préoccupations actuelles Il est rare de trouver quelqu'un de satisfait après un recours à la justice car il y a un encombrement des

------------------------------------------------- Fiche de récit d’audience : Massinissa Amrane Groupe A-07 Pour pouvoir réaliser ce devoir nous nous sommes rendu au Tribunal de Grande Instance (TGI) de la ville de Nanterre le vendredi 19 novembre 2010 à 9h00. I- Le cadre a) N’étant jamais été assister à une audience dans un tribunal nous avons choisis de nous rendre au tribunal correctionnel dans le TGI de Nanterre. Nous avons assistés à une multitude d’audiences variées en durées et en consistances. Nous avons donc

MEMO Compétences des juridictions Compétence d’attribution : En fonction de la nature du litige, il faudra se rendre devant tel ou tel tribunal. On opposera les tribunaux civils aux tribunaux répressifs ou pénaux. Les premiers régleront les conflits entre les personnes. Exemples : conclusion d’un contrat (travail – location), droits et devoirs réciproques entre époux, entre voisins. Ils pourront décider des dommages subis et des dédommagements à octroyer mais ne condamneront pas à

sont caractérisées au plan pénal par les peines correspondantes. La loi distingue : - les crimes, qui sont punis d'une peine criminelle, réclusion criminelle et détention criminelle (au moins dix ans); - les délits, qui sont punis d'une peine correctionnelle (emprisonnement de six mois à dix ans, amendes, jour-amende, travail d'intérêt général ou encore peines privatives de droits ou peines complémentaires); - les contraventions, qui sont punies d'une amende ou d'une peine restrictive de droits.

juridictions du premier degré a. Le tribunal de grande instance, juridiction du droit commun du premier degré b. Les juridictions d’exception du premier degré • Le tribunal d’instance  • La juridiction de proximité  • Le tribunal de commerce  • Le conseil des prud’hommes (juridiction de premier degré) • Le tribunal des affaires de la sécurité sociale  2. La