Legicentrisme

Ceux-ci constituent la meilleure expression des autorités administratives. Le regime de la Veme republique presente une innovation majeure. La constitution du 4 octobre 1958 confere en effet un large rôle au pouvoir reglementaire, rompant avec le legicentrisme (=doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souverainté de la nation, qu'elle dispose d'une autorité supreme dans le droit et l'ordre juridique et qu'elle fonde l'Etat légal) caracteristique des regimes politiques francais.

égard, la Constitution de 1958 marque un changement majeur : l’article 37 institue un pouvoir réglementaire autonome. Surtout, la loi, jusqu’alors norme essentielle, au cœur de la hiérarchie des normes, conformément à une tradition bien ancrée de légicentrisme, se voit cantonnée dans un domaine d’attribution. L’article 34 du texte constitutionnel énumère les domaines dans lesquels la loi, soit fixe les règles, soit détermine les principes fondamentaux. Tous les domaines non évoqués dans cet article 34

renaissance du droit romain fin XVIe voit réapparaître au parlement de Toulouse de " puissace paternelle" . II. L autorité des coutumes au lendemain de la publication du cc A. L'abrogation des régimes de l'Ancien régime Perpective legicentrisme ou la loi est la seule source de droit. La loi est en haut de cette hiérarchie des normes herité de la Revolution. COnsequence de l abrogation de l ancienne coutume : la coutume est réhabilitée ds laquelle la cotume redevient un usage oral. Si

est ancienne qu'elle est juste Rejet du droit coutumier. La régénération = volonté de renouveler dans un sens optimiste et progressiste Volonté de refonder le droit sur la base de textes rationnelles imprégnés par la raison ( la loi) 7 Le légicentrisme : tout découle de la loi , droit contenu dans la loi 3) La notion de droit naturel S'oppose au droit positif (= droit posé , produit par une volonté humaine, autorité, pouvoir) A l'inverse le droit naturel n'est pas artificiel, il émane

prédominant de la coutume en vertu de la loi: On considère que depuis la révolution, la coutume a une place limitée en droit français. En effet, si l'ancien régime n'avait pas de problèmes avec l'existence de régles dictées par la tradition, le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d'origine non étatique c'est à dire il n'y a que l'Etat qui puisse créer du droit. Par ailleurs, la coutume ne joue un rôle qu'en vertu de la loi. Des arguments fondés uniquement sur la coutume ne

(les codes actuels sont des compilations). 3/ La jurisprudence Article 5 du code civil français : « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les cause qui leur sont soumises. 1ère théorie = Légicentrisme = Exégèse Il n’y a que la loi qui a pouvoir d’autorité, le législateur doit l’appliquer.  Si le juge doute de l’interprétation il doit reprendre les travaux parlementaires pour essayer de mettre à nu la volonté du législateur. 2ème théorie :

de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code » toutes les sources du droit n'ont désormais plus force de loi, et seule la loi doit être prise en compte ; on entre dans un véritable légicentrisme en France. Le souci de la tradition paraît quelque peu renié par cet article 7, mais le Code civil reste quand même bien inspiré de toutes ces sources du droit, c'est juste que désormais seul ce Code fait autorité et permet de statuer en droit

La sauvegarde de la souveraineté du législateur 2°) La sauvegarde de la sûreté des citoyens B. Une jurisprudence sans pouvoir normatif 1°) Le juge, un être inanimé (a) Une source de clivage politique 1. La nature des choses selon Portalis 2. Le légicentrisme des Idéologues (b) Une définition stricte de l’office du juge 1. L’office ordinaire du juge : appliquer la loi 2. L’office extraordinaire : interpréter la loi - α - Un ministère forcé - β - Un office contrôlé - γ - Une méthode exégétique 2°) La

parlementarisme afin d'éviter l'instabilité : dispose de – de pouvoirs. Avènement du Conseil Constitutionnel → en 1958, création d'une institution qui à pour mission de vérifier si la loi votée par le Parlement respect la constitution votée par le peuple. Legicentrisme → Constitutionnalisme : marque la fin de la souveraineté absolue de la loi. Volonté de légitimation par le peuple → trois bases constitutionnelles dans la constitution de 1958 : art.3, art.11 et art. 89. Recours de l'art. 12 pour dissoudre l'assemblée

afin de se soustraire à l’obligation qu’il a de juger, risquant d’être poursuivi de « déni de justice » en engageant la responsabilité pécuniaire de l’Etat. A travers cet article, les législateurs admettent que la loi est faillible, marque d’un légicentrisme modéré : « c’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit général des lois, à en diriger l’application ». Cette citation de Portalis dans le discours préliminaire du premier projet de Code civil met en évidence que le juge doit rendre