Legicentrisme

Constitutionnalisme Le Constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. On l'oppose parfois au légicentrisme, qui défend la suprématie de la loi, émanation de la souveraineté populaire. En droit international, le constitutionnalisme est une conception qui tend à s'opposer au pluralisme juridique. Constitution La Constitution (écrit généralement avec

temps, les bonnes mœurs, ou encore la coutume est une source très important du droit, en particulier avant l’institutionnalisation (dès l’Antiquité), la constitutionnalisation (dà partir de la Renaissance) du droit objectif ou encore avant le légicentrisme (qui débute avec la chute de l’Ancien régime), sans compter que tous ces facteurs de l’évolution du droit objectif reste sous l’influence de la morale, qui, par définition, règle la « bonne » conduite des hommes, eux même qui ont participé à la

acte amdin évolution louable : le tout service pub = évolution sociale, industrialisatrice qui ne pose pas pb II – Justifications I Organisation II Evolution > Le service public est-il encore Le critère du DA ? Parler du constitutionnalisme. Legicentrisme en berne. Mise en perspective dans la première partie du texte : Leon duguit a raison mais … On est encore dans un processus décentralisateur. Il y a encore influence industrialisation. I – Le SP comme finalité du PV II – La justifications → insuffisant

L'affirmation durable de la « souveraineté parlementaire ». Évidence du triomphe de l'institution parlementaire en 1877. Fin du régime parlementaire dualiste: le Parlement devient sans rival. Absence du contrôle de constitutionnalité: force du légicentrisme. Absence « de facto » du droit de dissolution (désuétude?). Maitrise du travail législatif par les Chambres. Facilité de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Les aléas du triomphe de l'institution parlementaire après

constitutionnelle par Kelsen, dans la RDP en 1928, «garantie juridictionnelle de la Constitution» La justice constitutionnel c‘est la remise en cause de légicentrisme, par un organe non élu par le peuple. La démocratie c’est la voie du peuple par les représentants => les deux ne peuvent pas être concilier. Avant 1958 c’est le légicentrisme En 1985, c’est le constitutionnalisme (association entre la démocratie et la justice constitutionnelle) Pour le modèle américain: diffus, par voie d’exception

Carré de Malberg décrivait la loi comme une norme « première et inconditionnée ». Cette vision de la loi, appelée légicentrisme, a longtemps prévalue en France. Cependant, suite au régime de Vichy, l’idée de normes supérieures garantissant les droits fondamentaux s’impose. Cette conception est celle de Kelsen qu’il exprime par la hiérarchie des normes. Dans l’arrêt Nicolo, rendu le 20 Octobre 1989 par le Conseil d’Etat, Cette question de la hiérarchie des normes va se poser. Le requérant, Monsieur

l’esprit de De Gaulle et des rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil empêcherait que le Parlement ne légifère hors de son domaine de compétence, définit par attribution à l’article 34 de la Constitution. L’affaiblissement net du légicentrisme ouvrait la voie pour la première fois au contrôle de constitutionnalité des lois en France, par voie d’action et sur saisine d’un nombre réduit d’autorités (le Président de la République, le Premier Ministre, le président de l’Assemblée nationale

les normes et chaque norme doit respecter les normes qui lui sont supérieurs. On date la justice constitutionnelle en France que depuis 1958 car la Constitution française de 1958 a instauré un conseil constitutionnel. En Europe on avait le légicentrisme : la loi était le centre de tout, elle ne pouvait pas être fausse. Comme un contrôle constitutionnel implique une erreur dans la loi, cela explique pourquoi le contrôle constitutionnel a mis du temps à émerger. Le principe d’égalité devant la loi

place Article 2 : définition de la liberté avec un retour à celle de 1789. Article 3 : ajout de la loi et c’est la soumission à la loi qui garantie la liberté. Seule la loi pose des limites et créée des obligations. Il y a l’apparition du légicentrisme c'est-à-dire que l’avis de l’Etat et des citoyens tourne autour de la loi. La loi est l’expression de la volonté générale et il faut la suivre. Article 4 : mise en place de la liberté d’opinion et d’expression Article 5 : liberté de la presse

comprendre ce qu’ est le Droit au travers de ce qu’il a été (CAD réfléchir sur ce qu’ a été le droit).Cela nous permettra de saisir les variété de la manifestation juridique. Il importe de ne pas réduire le droit à la loi et au réglement. Le légicentrisme (CAD centrée tout le droit sur la loi) est un héritage de la révolution et du Code Civil. En éffet à l’ époque des Lumières la Loi est égale à la Raison ou l’Expréssion de la Volontée Générale. Pourtant pendant des siècles la loi est un phénomène