Legicentrisme

la justice révolutionnaire. Concrètement l'idée centrale de l'ensemble de la législation révolutionnaire est la séparation des pouvoirs, les juges ne peuvent pas créer la loi. Cette période sous l'influence de Rousseau est marquée par un fort légicentrisme (= la loi est votée par le parlement). Cette loi est l'expression de la volonté générale qui doit primer. Le juge n'est qu'un automate qui applique la loi à la lettre. Montesquieu considérait que le juge ne devait être que la bouche prononçant

la question qui reste de toute façon au cœur des débats quel que soit le régime en place.En 1789, les révolutionnaires prônent la toute puissance de la loi. La loi est l’expression de la volonté générale et elle ne peut se tromper. On parle de légicentrisme. Mais contre toute attente, le débat concernant un certain contrôle de la loi apparaît tout de même lors de la rédaction de la Constitution de 1791. Buzot affirme qu’il ne suffit pas de dire que la Constitution garantit les droits civils et naturels

membres politiques puisque le Président de la République en été membre ainsi que celui du Sénat et du Conseil de la République. Cependant la IVe République connait une absence de contrôle de constitutionnalité, et cette absence s’explique par le légicentrisme ; expression de la volonté générale selon la doctrine rousseauiste. De ce fait l’instauration d’un tel organe en 1958 fait apparaitre une continuité dans la volonté de rationnaliser le Parlement. De cette manière, les constituants renouent avec

pour les Chambres, d’asservir l’exécutif. Cette rupture de l’équilibre traduit le dévoiement du régime parlementaire. B] Un exercice du pouvoir dévoyé La 3ème République se caractérise par un régime d’assemblée mais il faut montrer que ce légicentrisme de l’Assemblée doit être aussi tempéré puisque l’assemblée s’est également révélée incapable malgré le vote de lois très importantes. L’Assemblée n’a pas pu assumer son rôle d’où le rôle des décrets-lois. Il faut démontrer qu’en réalité, en

volonté de soumettre l’action de l’administration à des règles de droit, on a une réelle volonté de protéger les citoyens qui se met en place. Toutefois on a encore des abus de pouvoir notamment par les législateurs qui sont tout-puissant. Ce légicentrisme continua lors de la IV république en France, laissant la loi seule comme étant l’expression de la souveraineté. Mais après la fin de la seconde guerre mondiale, lors de la Ve république il sera tenté de réaliser une transition vers un véritable

Cette vision théorique ne s’accompagnait pas d’un contrôle de constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel n’a été créé qu’en 1958 avec la Ve République. La IIIe République ne connaissait aucune technique de contrôle de constitutionnalité : le légicentrisme était à son apogée et les lois constitutionnelles de 1871 ne constituaient pas une Constitution suprême en pratique. Sous la IVe République, est apparu un embryon de contrôle de constitutionnalité au sein du Parlement mais celui-ci n’a jamais été

LE DROIT FRANÇAIS ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE ? RAPPORTS HARMONIEUX OU CONFLICTUELS ? INTRODUCTION Depuis le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, le système juridique français n’est plus fermé sur lui-même. Sa tradition de légicentrisme a été bouleversée par l’incorporation d’un droit qui lui est extérieur, marquant l’insertion de la norme juridique européenne dans l’ordre juridique français. Le droit communautaire est constitué par l’« ensemble des textes, traités et textes dérivés, établissant

nécessairement impersonnelle et générale. Avec l’apparition de la Constitution du 4 octobre 1958, rédigée par Michel Debré et le Général De Gaulle, le pouvoir réglementaire a subit une évolution conséquente. Désormais, il ne s’agit plus d’appliquer le légicentrisme de la IIIe et IVe Républiques qui imposé un domaine de la loi illimité et qui restreignait les normes règlementaires à des textes d’application des lois. En accord avec l’article 37 de la cinquième constitution française, il existe à présent un

quasiment dépourvu de tout moyen de pression sur le législatif. La constitution de la 3ème république va être caractérisée par un régime d’assemblée de faits. 4 choses la marquent : L’hypertrophie de la souveraineté parlementaire qui confine au légicentrisme L’effacement du chef de l’état L’immobilisme gouvernementale et l’incapacité à réagir efficacement, faute d’autorité politique face aux crises économique et à la guerre L’instabilité ministérielle La 4ème république (27 octobre 1946 à1958)

Cette vision théorique ne s’accompagnait pas d’un contrôle de constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel n’a été créé qu’en 1958 avec la Ve République. La IIIe République ne connaissait aucune technique de contrôle de constitutionnalité : le légicentrisme était à son apogée et les lois constitutionnelles de 1871 ne constituaient pas une Constitution suprême en pratique. Sous la IVe République, est apparu un embryon de contrôle de constitutionnalité au sein du Parlement mais celui-ci n’a jamais été