Legicentrisme

permet ainsi l’opposition du contrôle de constitutionnalité, qui a pour conséquence d’augmenter les saisines. Le contrôle de constitutionnalité des lois se trouve ainsi amélioré et plus précis. C’est à ce moment là que la France passe d’un régime légicentrisme (doctrine affirmant que la loi est la seule expression de la souveraineté et qu’elle dispose d’une autorité suprême : la Constitution, dans ce régime, n’est pas au sommet de l’ordre juridique) à un régime constitutionnalisme (théorie insistant

lui aussi un véritable pouvoir de contrôle du législateur, déplaçant la loi au troisième rang dans la hiérarchie des normes, au-dessous de la Constitution et des conventions, ce qui limite d’autant plus les pouvoirs du Parlement. En France, le légicentrisme et le pouvoir législatif du Parlement ont donc été dominant jusqu’à la création de la Ve République, où le constitutionnalisme est donc devenu la doctrine principale. B. Le parlementarisme rationalisé dans la fonction de contrôle du gouvernement

de la constitutionnalité de ce référendum. Peut-on admettre qu’un simple référendum législatif puisse modifier la Constitution (qui fait figure de saint des saints) alors même que les constituants de 1958 se sont battus pour éviter un nouveau légicentrisme ? Pour De Gaulle, le problème ne se posait pas puisqu’il est précisé dans l’article 11 que le référendum peut porter sur l’organisation des pouvoirs publics. Or, l’élection du Président au suffrage universel direct, la suppression du Sénat,

constitutionnalité, ce qui a renforcé son autorité et a donné lieu à une jurisprudence avec d’importantes conséquences. Cependant, avant son instauration, il est important d’indiquer qu’il s’est heurté à un obstacle majeur qui est celui de la théorie du légicentrisme. Tout d’abord, le principe du contrôle de la constitutionnalité des lois est un modèle qui s’est imposé très lentement. En effet, il convient d’expliquer la signification du principe de constitutionnalité pour le comprendre.Cette théorie

deuxième va à lieu en Europe avant la 2nd guerre mondiale. Autriche, création d'une cours constitutionnel. Exemple suivi par d'autres Etats : Espagne 1931 et Irlande 1937. Elle est de faible intensité dû à la monté du fascisme. Période du légicentrisme. La loi n'est pas contrôle par rapport à la constitution. La 3 ème vague apparaît après la 2ème guerre mondiale. Prise de conscience de la nécessité de créer un mécanisme juridictionnel de protection de la constitution. La 4ème vague

catholicité des rois CONCLUSION : LA GENESE DES SYSTEMES JURIDIQUES CONTEMPORAINS : LE DROIT APRES LA REVOLUTION Les nouvelles caractéristiques du droit après 1789 Le règne de la loi ou le monopole légaliste : Les fondements théoriques du légicentrisme, Apogée de la loi et déclin des autres sources Un droit révolutionnaire fondé sur de nouvelles conceptions : égalité et liberté, individualisme et propriété, laïcité Les textes révolutionnaires : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen

la république pendant une formation en haute cour… Les constituants de la Vème république ont rationnalisé ces fonctions pour éviter que le parlement n’acquière un pouvoir trop important. En effet, cet organe bien que très dominant du fait du légicentrisme sous la IIIème et IVème république, est sous la Vème un organe très largement affaibli. En effet l’optique de la Vème république largement marquée par les idées du général De Gaulle, Monsieur Capitant et Michel Debré, tend à réduire la prédominance

Le conseil constitutionnelSecrétaire dirige les activités administratives Président conseil est nommé par le président de la république, préside les séances du conseil désigne les rapporteurs quand il s’agit d’étudier la constitutionnalité d’une voie et quand vote c lui qui tranche. Reserve interprétation  : amener à se prononcer peut déclarer conforme à la constitution ou non conforme simplement en dehors de ce choix binaire il y a une possibilité

a été entendue comme supposant une double spécialisation des fonctions et des autorités (ce qui n’était pas nécessairement la doctrine de Montesquieu). Dépolitisation du ministère des juges ramenés à une fonction strictement juridictionnelle. Légicentrisme, monisme. Souveraineté du Législateur (hantise de l’arbitraire du juge ; phobie des volontés particulières ; loi, garantie des droits des citoyens). Loi, “expression de la volonté nationale”. Monopole d’émission de la règle de droit par le législateur

est donc hostile à toute forme de contrôle, préférant le légicentrisme plutôt que le constitutionnalisme. En France, cette tradition a été critiquée par la majeure partie de la doctrine française sous la IIIème République qui incitait à la création d'un système de contrôle de constitutionnalité des lois et qui invitait les juridictions ordinaires à accepter les exceptions d'inconstitutionnalité (Duguit, Hauriou, notamment). Ce légicentrisme a atteint des sommets sous la IIIème République en France