Legicentrisme

souveraineté populaire exercée par le peuple l’est exclusivement au travers de l’AN. La loi est votée exclusivement par l’AN, le Sénat n’a plus de droit de véto et son rôle est seulement consultatif. La IVème République va conserver le principe de légicentrisme càd de souveraineté de la loi et un comité constitutionnel va être créé. Les membres du Comité constitutionnel vont être réélus tous les ans, il a des pouvoirs très retreints. La loi n’est pas annulée elle est mise de coté et on adaptera la Constitution

disposent pour cela du droit de vote. On désire visiblement mettre un terme au suffrage censitaire puisque l’article 1er prône que tous les citoyens sont « égaux en droits » . Ensuite, la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, conforme au légicentrisme, pose la suprématie de la loi (aux articles 4 à 9). L’article 6 consacre l’idée rousseauiste selon laquelle la loi doit-être « l’expression de la volonté générale ». Chacun doit pouvoir participer à sa création (ou du moins par la médiation de

acquis le sens que l'on peut , en partie, lui donner aujourd'hui: la loii est l'expression de la volonté générale. C'est sur cette premisse que c'est construit la republique et la démocratie française. C'est sous l'influence des Lumières que le legicentrisme qui signifie la suprematie dans l'ordure juridique de la loi, a pu perdurer tant d'années. Pourtant loin, de garantir l'exercice equilibré du pouvoir, la loi a plutot servi d'assise juridique à l'absolutisme parlementaire caractéristique des 3eme

l’expression de la volonté de la nation souveraine one ne voit pas qui serait assez légitime pour contester les lois. La loi est mise au centre du système juridique. On utilise l’expression du legicentrisme : cette conception du droit qui tourne autour d’une norme centrale qui est la loi. Ce legicentrisme s’exprime dans un des articles qui nous dit que la loi est l’expression de la volonté générale. C’est au nom de cette conception que les juridictions ne pourront concevoir leur rôle que comme un

démocratie régie par la primauté de la loi qui est l'émanation de la souveraineté populaire(cf. légicentrisme). Pour les constitutionnalistes, la loi ne peut exprimer la volonté générale que dans le respect de la Constitution. En France, le contrôle de la constitutionnalité des lois est assuré par le Conseil constitutionnel. Légicentrisme : Étymologie : du latin lex, legis, loi et centrum, centre. Le légicentrisme est une doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la

à la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité est une innovation introduite par la constitution de 1958. Auparavant, seuls les députés avaient le pouvoir de faire la loi et apprécier sa conformité avec la Constitution, d'où le nom du « légicentrisme ». La nécessité d'un contrôle a permis de développer le constitutionnalisme qui est le contrôle effectif de cette conformité. B / Le contrôle de constitutionnalité un principe vers une protection des citoyens Toutes les institutions juridictionnelles

peut pas admettre que le Parlement qui représente le peuple, puisse se voir imposer des conditions. Il n’existait pas d’organe en mesure de faire respecter le texte de la Constitution. On appelle cette thèse de la suprématie du Parlement : le légicentrisme. La différence qualitative, fondamentale, entre la IVème et la Vème République, est qu’on va passer d’une constitutionnalité évanescente, à une constitutionnalité beaucoup plus dure, c'est-à-dire avec des règles impératives. Quand on va limiter

normes. L'initiative de la loi appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement . Sous la IVème et la IIIème République, la loi est comme a pu le définir Carré de Malberg « le domaine de la loi et sans borne » . Ce qui traduit d'un légicentrisme c'est-à-dire un régime ou le Parlement a tout pouvoir. Cependant, ces régimes ont eu besoin de s'adapter aux crises en faisant appel aux « décrets lois », ce qui montre un besoin d'intervention de l'exécutif. On a pu voir apparaître sous la IVème

énonce le principe selon lequel le juge administratif ne peut pas contrôler la constitutionnalité d’un acte administratif si une loi fait écran. Il ne contrôle pas l’expression de la volonté générale et ce au terme de 3 motifs importants : le légicentrisme, la séparation des pouvoirs mais également du fait que depuis 1958 il existe un juge particulier pour juger de la constitutionnalité des lois : le juge constitutionnel. Dans notre arrêt, la conception actuelle de la loi écran n’est donc pas défendue

A. La Vème, un rééquilibrage entre parlement et gouvernement Les constituants de 1958, souhaitent une évolution au regard des constitutions précédentes qui étaient caractérisées par un parlementarisme exacerbé qui trouvait sa force dans le légicentrisme, expression la plus parfaite de la primauté du parlement. La cinquième république abandonne ces principes et dès lors une définition organique de la loi se révèle insuffisante. En effet, contrairement aux constitutions de1875 et 1948, la loi ne