Legicentrisme

désigne l’organe chargé d’exercer ce contrôle.La justice constitutionnelle consiste en la protection et la garantie du respect de la Constitution, norme hiérarchiquement supérieure à toutes les autres. Cette justice entraine une fin progressive du légicentrisme issu notamment de la Révolution française. En effet, la loi étant l’expression de la volonté générale était au centre du système juridique et ne connaissait pas de limites. Désormais elle doit se plier aux exigences de la Constitution . > modèle

garantie des libertés et des droits fondamentaux par la voie de la justice constitutionnelle, les producteurs publicistes du droit savant en appelleront au contrôle contentieux de la légalité en droit administratif pour contrecarrer les effets d'un légicentrisme patrimonialo-bureaucratique lié à la prégnance de la législation gouvernementale. Les membres de la théorie camerounaise de droit public recourront au contrôle prétorien de la légalité dans le droit administratif, souhaitant une orientation libérale

suprême théorique Au début du XXème siècle, les constitutionnalistes ont contribué à placer la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes pourtant il n'y avait aucun moyen de contrôle de constitutionnalité. Durant la III ème république, le légicentrisme était la doctrine principale et les lois constitutionnelles de 1871 ne suffisaient pas à rendre la Constitution comme norme suprême. Le Conseil d'état pouvait contôler la constitutionnalité des actes administratifs mais il refusait de contrôler

rejetée par Rousseau. Qui ne sera pas suivi sur ce point par les révolutionnaire Art 6 : « la loi est l’expression de la volonté générale », c’est à dire le législateur est le représentant général du souverain. Cette relation est à l’origine du légicentrisme, de la sacralisation de la loi, car celle-ci est censée exprimer la volonté générale. La désignation (ou l’élection) des représentants Les représentants ne sont pas forcément élus. Leur élection est liée au système démocratique. Ainsi en monarchie

codifications. PB : La loi, comme «expression de la volonté générale» selon la formule célèbre de l'article 6. de la Ddhc. a évolué avec le temps un peu partout dans le monde, dans le sens d'une remise en question profonde de sa valeur, et du rejet du légicentrisme à commencer par la France.  Justement, l'universalisation du débat ne tend-il pas à relativiser le problème français selon lequel il est dit que la loi est mise en danger par l'action illimité de l'Exécutif dans son domaine ? I/ Le fondement

-> Le conseil constitutionnel. A partir de 1958, une garantie juridictionnelle de la Constitution existe donc. Cela est arrivé tardivement en France car la loi votée par le Parlement a été pendant longtemps considérée au dessus de tout = le légicentrisme. Aux USA, la Constitution est interprétée par les juges constitutionnels depuis Le XIXe. Depuis 1958, la constitution appartient donc au droit positif, c'est-à-dire le droit effectivement consacré et appliqué dans un état donné. C’est cette évolution

hormis les états unis, le contrôle de constitutionnalité apparait au 19eme siècle aux états unis, pour le reste du monde le contrôle de constitutionnalité va faire son apparition après la seconde guerre mondial, pour la France cela est du au légicentrisme qui va empêcher cela pendant un moment, l’Allemagne et l’Italie suivront pas la suite, la plupart des autres pays adopterons ce principe dans les année 1970 et 1990. En Europe l’inspiration est principalement autrichienne avec Hans Kelsen et sa

monopole de la production des normes juridiques, dans le but de rendre compte de la variété des modes de production des règles de droit et de la compléxité du phénomène juridique (place importante accordée à la coutume, par ex.), par opposition au légicentrisme, qui tend à considérer que tout le droit est dans la loi. Ordre juridique : Les règles juridiques sont regroupées en secteurs ou ordres qui comportent en leur sein l’ensemble des principes et de la règlementation répondant à une idée juridique

naturel, dans un Etat de droit démocratique, d’avoir une constitution garante des droits fondamentaux, la notion de contrôle de constitutionnalité ne l’est pas forcément. En France, la constitution a souvent été négligée pour laisser place à un légicentrisme fort. Bien que le conseil constitutionnel naisse avec la constitution de 1958, c’est en 1971 qu’il assume pleinement son rôle en intégrant dans son champ de compétence, le préambule de la constitution et ainsi un grand nombre de droit fondamentaux

Constitution se plaçait comme la norme suprême, dont les principes étaient à respecter, mais il n'y avait aucun contrôle effectif. Seuls les députés avaient le pouvoir de faire la loi et apprécier sa conformité avec la Constitution, d'où le nom de légicentrisme. Garantie initialement peu utilisée compte tenu des modalités de saisine (seules quatre personnes pouvaient l'initier : Président de la République, Premier Ministre et Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat). En effet, le Président