Legicentrisme

peut citer l'auteur Jean Jacques Rousseau avec qui la France a longtemps communié dans « le culte de la loi, expression de la volonté générale », pour reprendre les termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le légicentrisme était donc prôné, imprégné de cette conception Rousseauiste. Avant 1958, la règle est donc à la suprématie de la loi et c'est bien le pouvoir législatif qui constitue l'autorité normative par excellence, même si la pratique des décrets lois sous

contrôle de C des lois, efficace pr protect D et lib indiv. Annonce de plan ->I. L’application bienvenue de la soumission de la loi à l’ensemble de la Constitution A. Le rejet attendu des dispo contraires à la C · Evol contrôle C des lois· Légicentrisme B. La mise en œuvre opportune du résultat de la création du bloc de C -> déci lib asso II. La réaffirmation heureuse d’un contrôle C des lois accessibles et protecteurs des D et lib des indivA. Le renforcement du contrôle de C des lois opérés

puissante qui commande (ex : Dieu, les dix commandements). La place des dieux furent vite remplacé par l'état – CI.18 – Voir aussi cours de Droit Civil. Monopole d'éviction du droit dans les mains de l'état à partir de 1789, qu'on appelle le légicentrisme. Norme dicté d'en haut qui s'applique sur l'ensemble de la population. Si cette vision s'est imposé depuis le XVIIIe, s'étiole de nos jours. Car il y a à nouveau une multiplicité des droits, il y a une variété, une diversité, des modes de formation

libertés. §2 : Limites de la distinction A° Le problème de l’interprétation Le droit est une science du langage qui nécessite toujours d’interpréter les textes (On rencontre cependant plusieurs théories du droit, principalement le Légicentrisme, qui considère que la loi s’impose, et la Théorie réaliste, qui lui est opposée, et qui considère que la loi s’interprète). Notion d’interprète authentique : Interprètes désignés par la constitution comme devant interpréter la constitution,

Constitution se plaçait comme la norme suprême, dont les principes étaient à respecter, mais il n'y avait aucun contrôle effectif. Seuls les députés avaient le pouvoir de faire la loi et apprécier sa conformité avec la Constitution, d'où le nom de légicentrisme. La nécessité d'un contrôle a permis de développer le constitutionnalisme, qui est le contrôle effectif de cette conformité. Le contrôle de constitutionnalité était néanmoins peu utilisé, car seules quatre personnes pouvaient l'initier (le Président

Jean Jacque Rousseau, dans son ouvrage le contrat sociale , définit la loi , Selon R, la loi est l'expression de de la volonté générale Entre 1789 et 1946, la norme la plus importante c'est la loi et non la constitution => cela renvoi au légicentrisme = la loi prime , la loi est la plus importante ! B/ Qui produit la loi ? La loi est produite par le Parlement. Qu'est ce le Parlement ? C'est l 'Assemblée Nationale + le Sénat ! N'y a t-il pas d'autres acteurs qui font la loi ? Il existe

la loi existe vraiment depuis la revolution article 6 de la ddhc sacré car elle est l’expression de la volonté populaire. Jusqu’a la IV rep, la loi etait omipotente, elle n’avait aps de cadre. A la suite de la 2WW, on s’est rendu compte que le légicentrisme, pouvait mener a des lois racistes etc. on a commencé donc a placer la lois dans une hierarchie. Problématique : la loi est elle tjrs aussi sacré maintenant qu’elle est soumise a une hierarchie ? Est elle toujours la reine des sources ? Annonce

précisé que le législateur devra fixer les règles et les principes fondamentaux. La délimitation d’un domaine de la loi fait par conséquent l’objet d’une révolution juridique, notamment lorsque les régimes précédents fonctionnaient sur la base du légicentrisme, considérant que la compétence du législateur était « sans limite ».De plus, en parallèle de l’article 34 consacrant le domaine de la loi, la constitution prévoit à l’article 37 un domaine du règlement autonome permettant au Gouvernement d’agir

contrôle de constitutionnalité des lois dans sa théorie de séparation des pouvoirs. Une idée de contrôle qui fut repris par les fédéralistes américains. Mais la théorie de Montesquieu aurait pu être comprise en défaveur de ce contrôle du fait du légicentrisme de la loi et du pouvoir souverain du Parlement. L’abbé Sieyès, dès l’an III, envisagé la création d’un jury de constitution de cent huit parlementaires (discours du 2 thermidor) mais son idée fut repoussée, considérée comme trop osée. Dans quelles

et de la IVème République marqués par la suprématie d’une représentation nationale seule maître d’une loi sacralisée et coiffant l’ensemble de l’ordonnancement juridique. Aussi, c’est en négation du dogme de la souveraineté parlementaire et du légicentrisme que la Vème République va contribuer à rompre cette assimilation entre loi et Parlement. Pour preuve, la construction de l’Union européenne et la législation d’origine communautaire, les réformes amplifiant le processus de décentralisation,