Legicentrisme

l’influence des écrits du juriste autrichien H. KELSEN, la Constitution s’impose comme la norme suprême située au sommet de cette hiérarchie. Les normes inférieures dont la loi doivent nécessairement s’y conformer. C’est donc la fin (progressive) du légicentrisme issu notamment de la Révolution française. En effet, la loi étant l’expression de la volonté générale était au centre du système juridique et ne connaissait pas de limites. Désormais elle doit se plier aux exigences de la Constitution. En outre

repose sur l'élément de la légitimité démocratique des élus populaires.Dans certain pays il est admis que l'élection n'est le gage suprême de légitimité. Par exemple, la logique de l'état de droit en Allemagne prévaut sur la légitimité des élus.Le légicentrisme influence donc notre manière de penser le Droit en France.} Autre exemple : En Amérique du Sud, certains pays on fondé leur tradition juridique autour de la nature (par exemple la personnalité juridique est conférée à des rivières et des forêts

parfaite et n’aurait pas à être contrôlée. C’est donc la loi et pas la Constit qui assure la garantie des libertés. Par exemple, 9 articles de la DDHC renvoient à la loi. Finalement la R° est le sacre de la loi et non de la Constit, on appel ça le Légicentrisme par opposition au constitutionnalisme qui n’est donc pas achevé tout de suite. * L’achèvement du constitutionnalisme : * 1946 (4ème république) : différenciation entre pouvoir constituant et pouvoir législatif devient enfin réel puisque

pour protéger les libertés. Sur 17 articles, 9 renvoi à la loi. Même dans la constitution de 1791, on affirme la soumission du pouvoir royal à la loi et pas à la constitution. Le règne de la loi = le legicentrisme qui s’oppose au constitutionnalisme. On a gardé le legicentrisme très longtemps en France. Il faudra attendre 1946, la IV république pour que la distinction entre pouvoir constituant (pouvoir d’adopter la constitution) et pouvoir législatif soit réelle. En 1946, c’est la première

autre théorie s’appuierai sur les divisions religieuses qu’il y a eu à la suite de la Réforme avec l’Eglise anglicane d’un côté plutôt absolutiste, et les Puritains de l’autre, pour un règne plus éclairé avec le principe de légicentrisme. - A cela s’ajoute les premières reformes pour le l’extension du suffrage universel qui a favorisé les tensions et les discordances. Tout cela a aussi eu pour cause de favoriser le bipartisme.  Rôle des partis :

déséquilibrées au profit du pouvoir législatif. 1) Une toute puissance du législatif. Le régime d’assemblée est aussi appelé « Régime conventionnel » car il est apparu durant la convention du temps de la révolution française, car à l’époque le légicentrisme était fort. On le retrouve aujourd’hui en Suisse notamment. Le régime d’assemblée consiste en une profonde confusion des pouvoirs au profit du parlement, les chambres et le cabinet (gouvernement) étant fusionnés. Cette situation implique évidemment

entrainaient des débats virulents autour de la place du juge par rapport à la loi. En effet, historiquement, les places respectives de la loi et du juge dans le système juridique ont évolué. La Révolution française de 1789 marque une période de légicentrisme, théorie selon laquelle la mission du juge consiste à appliquer strictement la loi, expression de la volonté générale, en respectant une stricte séparation des pouvoirs. Cette théorie correspond à l’adoption du Code civil de 1804 ou encore à l’utilisation

vérifier la conformité des lois par rapport à lui. Cependant, avant 1958, il n’y avait aucun contrôle effectif. En effet, seuls les députés avaient le pouvoir de faire la loi et d’apprécier sa conformité avec la Constitution, ce qui provoqua le légicentrisme, principe qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans ce système, de constitution au sommet de l'ordre juridique. C’est notamment pourquoi

gouvernement des juges. §1 : la toute puissance de la Loi Ce thème de la toute-puissance de la Loi nous ramène à la notion de légicentrisme : la Loi est au centre du système juridique et est illimitée. Il est alors important de noter qu’il n’y aurait donc pas dans un tel système une hiérarchie de normes, une « pyramide kelsenienne » Cette notion de légicentrisme explique par ailleurs la confusion dans le vocabulaire courant entre la loi et le droit : on qualifie par exemple d’illégal (ou contraire

cette évolution est un progrès. Est-ce un perfectionnement de la démocratie ? A- Les raisons de la montée en puissance de la justice : On va retenir ici deux raisons essentielles : une négative et une positive. • Le déclin du légicentrisme : Elle désigne la position historiquement centrale de la loi dans notre culture juridico-politique. C’est ces conceptions légicentristes qui s’imposent au moment de la révolution à l’article 6 de la déclaration des droit de l’homme et des citoyens