Legicentrisme

(donc à la minorité) de saisir le conseil constitutionnel pour vérifier que la loi respecte bien la Constitution, « la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». Autrement dit le constitutionnalisme a succédé au légicentrisme. La loi aujourd'hui n'est plus sacrée, elle est désormais soumise au contrôle du conseil constitutionnel. La composition du conseil constitutionnel a beaucoup été critiqué. Mais aujourd'hui, il est parfaitement intégré dans le paysage français

puissance publique est soumise au droit. Si chaque criminel pouvait invoquer l’ignorance de la Loi pour s’exonérer de sa responsabilité pénale, dès lors, l’Etat de droit s’effondrerait. Il est donc nécessaire que tout homme respecte la loi. Le légicentrisme défend l’idée que la loi est au centre de toutes les normes : s’il n’y a plus de loi, il n’y a plus de normes, ni même de valeur, et alors on se retrouve dans un chaos et toute la société entière est touchée. Or, il faut une efficacité et une applicabilité

tant que co-législateur (par le biais de la sanction royale et du veto). Il est le Roi des Français et non le Roi de France. D’ailleurs, « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle ». Marque du légicentrisme révolutionnaire. ·         Suffrage et élections. C’est la théorie de l’électorat-fonction qui a été retenue, portée notamment par Sieyès et Barnave. Le suffrage universel est écarté : un suffrage restreint, censitaire, est mis en place. On trouve

Commentaire d’arrêt : Nicolo, Conseil d’Etat, Octobre 1989 Carré de Malberg décrivait la loi comme une norme « première et inconditionné ». Cette vision de la loi, connue sous le terme de « légicentrisme », a longtemps prévalue en France. Cependant, suite au régime de Vichy, l’idée de normes supérieures garantissant les droits fondamentaux s’impose. Par la théorie de la « hiérarchie des normes », Hans Kelsen exprime cette conception. Dans l’arrêt du 20 Octobre 1989, le Conseil d’Etat eu à se

la population d'un territoire déterminé ». Au Moyen-âge et sous l’ancien droit, la coutume avait une place importante dans l’ordre juridique français. Depuis la révolution française, sa place est limitée. Par contraste avec l'ancien droit, le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d'origine non étatique. Autrement dit seul l'État peut créer du droit. On peut lier cette approche à l'exigence démocratique : seule la volonté générale peut s'imposer aux individus et seuls les représentants

la constitution de 1958. Au sein de notre histoire constitutionnelle, nous pouvons constater une évolution. Notons que lors du comité consultatif constitutionnel, la constitution n’avait pas une valeur supérieure aux lois. La nomophilie et le légicentrisme étaient au cœur de notre idéologie républicaine. De ce fait les lois ordinaires étaient privilégiées au détriment des lois constitutionnelles car la loi représentait l’expression de la volonté générale, elle était la volonté du peuple souverain

définit l'étendue du domaine exécutif et précise ses relations avec le domaine législatif et est l'un des rares articles de la constitution de la Ve République qui n'a jamais été modifié. Surtout, la loi, conformément à une tradition bien ancrée de légicentrisme, se voit cantonnée dans un domaine d’attribution. L’article 34 du texte constitutionnel énumère les domaines dans lesquels la loi, soit fixe les règles, soit détermine les principes fondamentaux. Tous les domaines non évoqués dans cet article 34

B- l’Affaiblissement du législatif Le parlement n’arrive qu’au titre 4 dans la constitution. Sur le plan plus général, affaiblissement du parlement car affaiblissement de la fonction législative, on est passé de ce qu’on peut qualifier de « légicentrisme » (3 et 4 république) à une fonction législative encadré. En revanche, on a le titre 5 de la constitution, l’article 34 délimite le domaine législatif, c’est-à-dire énumère le sujet les domaines dans lesquels le gouvernent peut agir. Autre élément

règle de droit a donc des caractères propres. 6. Mais en France spécialement, la détermination des caractères de la règle de droit procède d’une abstraction qui tend, trop souvent, à conférer à toute règle juridique les traits de la Loi (légicentrisme). Ainsi, on expose qu’une règle de droit est une disposition abstraite5 c’est-à- dire générale dans l’espace, s’appliquant à tous et permanente dans le temps. Surtout elle émane de l’autorité publique6 ou est admise par elle et, parce qu’elle

celle-ci et qui de plus était identique pour tout le monde, sans aucune distinction. De ce fait, le juge ne devait l'infraction que par rapport au droit et trouver une sanction appropriée, tout cela en suivant uniquement la loi : c'est la principé du légicentrisme. Beaucoup d'éléments viennent, en plus, prouver que ce Code pénal de 1791 est plus indulgent et équitable par rapport aux pratiques pénales de l'Ancien Régime. En effet, la notion de homicide involontaire est introduite, qui désigne le fait qu'un