Legicentrisme

aussi en Europe est beaucoup plus tardive que l'introduction de cette même justice aux états-unis. Cela s'explique par le fait que le parlement était considéré comme une institution sacrée, supérieure à toutes les autres. C'est la période du légicentrisme où l'on pense que les lois sont l'expression de la volonté générale. Par conséquent permettre de soumettre la loi à la constitution était perçu comme un dispositif antidémocratique car comment soumettre le législateur alors qu'il est l'expression

empiète sur le règlement. En revanche, lorsque le pouvoir réglementaire intervient dans le domaine de la loi, il est sanctionné. Au-delà de la définition matérielle du domaine de la loi et du règlement établie par la Constitution, l’importance du légicentrisme dans la tradition française semble ici perdurer. On note toutefois certaines inflexions du juge constitutionnel : à la faveur de la décision CC, 2005, Avenir de l’école, le Conseil constitutionnel mentionne que certaines dispositions législatives

de la constitution qui detient les droits de l’homme (contrairement a kelsen et charles H ) 2/les origines compliquées du contrôle de constitutionalité en France a)Avant 58 : le refus du contrôle Tradition tres française qui est le legicentrisme ,exalté sous la revolution française. C’est une pensée politique qui met au cœur du système politique la loi et non la constitution (diff avec les USA). (la nation , la loi, le roi)Veneration de la loi en partie par l’influence de Rousseau et

thème de la réforme de l'Etat. C'est le thème du renforcement de l'exécutif pour faire face aux différentes crises, guerres. Progressivement c'est l'idée que le parlementarisme absolu qui caractérisait le fonctionnement de la 3ième République (Le légicentrisme, le multi partisme et l'instabilité ministrielle) est contraire aux exigences de l'efficacité de l'Etat moderne. Il est nécessaire de garantir une stabilité de l'exécutif. En réaction contre ce parlementarisme absolu qu'intervient le régime de

la delegation de quelque et on le donne le pouvoir d’agir, ce n’est pas encadree. » On a apparition de regime de souverainete directe alors que le referendum est utilise dans des modalites extremement limitees. On est heritier en France d'un legicentrisme. Suffrage censitaire: il faut que les citoyens payent le cens pour etre electeurs. Dans un systeme de democratie populaire, le pouvoir appartient aux individus alors que dans le systeme de souverainete nationale, il est possible de limiter

dans l’ensemble des matières autres que celles réservées à la loi. En effet, le pouvoir réglementaire peut être désigné comme source concurrente de la loi en ce qui concerne la création de normes générales et impersonnelles. Mettant fin au légicentrisme et à la souveraineté législative, la Constitution de la Ve République a opéré un basculement, pour donner au pouvoir réglementaire un champ d’intervention plus large que celui de la loi (Cf. Théorie de De Gaulle, prééminence du Chef de l’Etat,

apparaît comme l'instrument principal du pouvoir et permet la consolidation de l'autorité royale. Cette conception peut paraître restrictive voir archaïque au regard de notre conception moderne du pouvoir, essentiellement structurée autour du légicentrisme et de la théorie de sa division en trois pouvoirs autonomes et circonscris (modèle athée qui plus est) . Pourtant le modèle du pouvoir basé sur la justice divine n'a que très lentement évolué jusqu'au bas moyen âge, il est donc plus ancien que

sont, elles, soumises à la Constitution. Mais la tradition a longtemps voulu que le Parlement soit l’expression du souverain (ainsi Rousseau disait que la loi est l’expression de la volonté générale) et peut alors interpréter la Constitution (légicentrisme , Carré de Malberg). Cette tradition a été qualifiée de républicaine, car elle prenait son origine dans la révolution française, et notamment l’article 6 de la DDHC. Cette tradition a été critiquée par la doctrine (Hauriou, Duguit), qui incitait

période de 18 mois. Ces restrictions sont du au fait que l’Assemblée nationale reste « sacrée ».En effet, elle est souveraine puisque ses membres provienne de la volonté du peuple et qu’elle vote la loi « expression de la volonté générale ».Le légicentrisme qui prévaut a cette époque lui accorde une forte légitimité. Le conseil de la République qui est la chambre haute du Parlement bicaméral n’est pas touché par la dissolution mais étant donné que ses pouvoirs sont très limités et qu’il ne bénéficie

dernier ne peut toucher les particuliers que grâce à l’intermédiaire de l’ordre juridique interne des États membres. Depuis le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, le système juridique français n’est plus fermé sur lui-même. Sa tradition de légicentrisme a été bouleversée par l’incorporation d’un droit qui lui est extérieur, marquant l’insertion de la norme juridique européenne dans l’ordre juridique français. En permettant la création importante de droit dérivé, c’est-à-dire produit par les