Legicentrisme

éléments clefs pour articuler l’idée de justice et les situations concrètes des citoyens est la personne du juge. Le magistrat Antoine Garapon fait remarquer que dans toutes les sociétés anciennement industrialisées du monde occidental, où le légicentrisme est en perte de vitesse et où progressent le pragmatisme, le relativisme et le pluralisme juridique, on a tendance à confier au juge plutôt qu’au législateur le soin de produire et de contrôler le droit ex. justice de proximité , participation

grande importance d'un point de vue juridique. Pourquoi la constitution a t-elle été crée ? 3 grandes raisons : - Passage d'une situation simple à une situation complexe. Les choses étaient plus simple avant. Tout tournait autour de la loi : Légicentrisme. Mais, les sources de la loi se sont multipliées. De + en + de règlements (normes prises par de autoritées de l'adm) + essor des engagements internationaux (coutumes, jurice prudence, etc). - Il a donc fallu trouver

expression de la volonté générale : c’était un dogme pour Rousseau, c’est l’article 6 de la DDHC. Pour les révolutionnaires, il ne peut y avoir d’autre parole que celle du Parlement, qui ne se trompe jamais ; il faut attendre 1958 pour abandonner ce légicentrisme. Les Physiocrates, qui mettent en avant l’aspect économique des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le principal aspect est le droit de propriété, avec Mirabeau, Mercier de la Rivière, A. Smith. Les influences juridiques et politiques

1791 (Première Constitution française) qui n’a pas été soumise à ratification populaire. Cette confusion a duré bien au delà de la Révolution française et, ainsi, le règne de la loi a longtemps été assuré (Rousseau, « loi sacrée »). On parle de légicentrisme (≠constitutionnalisme) : c’est la loi qui est considérée comme souveraine et supérieure et qui assure la garantie des libertés (9 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen renvoient à la loi), pas la Constitution. Le constitutionalisme

n’est plus un groupe mais un amas d’individus. C’est pourquoi la DDHC ne contient pas de droit de groupe (pas liberté d’association ou syndicale par exemple) Le libéralisme : DDHC a pas de droits sociaux (mais seront dans celle de 1791) Le légicentrisme : la loi est extrêmement présente en tant que représentation de la Nation, exprimant la volonté générale. La loi est une garantie des droits et libertés. L’universalisme : grande différence avec textes anglo-saxons car les droits sont garanties

beaucoup d’Etat il y a eu une résistance face à l’instauration d’un tel contrôle notamment en France depuis la révolution le principe c’était que la loi était faite par les élus du peuple et que rien ne devait y faire obstacle. Ce qu’on appelle le Légicentrisme, il a fallu attendre 58 pour voir un véritable contrôle de C. Il est souvent établi par la C elle même, si cette C a été validé par référendum on admet que le peuple a donc accepté le contrôle de Cté Sous la IIIème république il n’existe pas

administratives qui la composent, sont soumises au droit. Cette soumission se traduit par un principe de légalité, selon lequel les autorités sont tenues de respecter la loi. L’expression « principe de légalité » renvoie à la tradition française du légicentrisme, càd que la loi est la source première du droit en France et fixe les bornes et les limites de l’action administrative. La soumission de l’Administration au droit est cependant insuffisante pour qu’existe un droit administratif. B. La soumission

avec le légicentrisme affirmé depuis la révolution, met fin au caractère illimité de la loi en instaurant un domaine qui lui est assigné (I), mais encore ce domaine peut en outre, être exercé provisoirement par le pouvoir exécutif ou amputé par les transferts de compétences à l'Union européenne (II). I. La Constitution de 1958 met fin au caractère illimité de la loi en instaurant un domaine qui lui est assigné A. Une rupture avec le légicentrisme affirmé

solutions différentes selon les états. Section 1 : Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois § 1 : Légicentrisme et constitutionnalisme Cette distinction est importante. Ces deux termes impliquent une hiérarchie des normes. Le constitutionnalisme fait partir la hiérarchie à partir de la constitution et conduit à soumettre la loi à celle-ci. Le légicentrisme établit la hiérarchie à partir de la loi et conduit au principe de l’égalité, qui subordonne l’administration à la

moment de la révolution, il n’est pas question de garantir ces lois, en effet les lois sont garanties par les juridictions et aucun juge n’est compétent pour censurer l’expression de la volonté générale par rapport à la Constitution. Période de légicentrisme, c’est-à-dire que la législation est au centre des préoccupations de la justice mais cela pose un problème car la loi fondamentale n’est pas garantie. Cela est affirmé par le conseil d’État dans une décision de 1936 appelé ARRIGHI. Petit II La