Legicentrisme

contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un élément primordial du fonctionnement d’une démocratie, cependant le contrôle de constitutionnalité est apparu tardivement en France. Le droit français est marqué par le « légicentrisme », c’est l’idée que la loi est parfaite dans le sens où elle est l’expression de la volonté du peuple et donc l’expression des aspirations du peuple en conséquence la loi ne peut faire l’objet d’un contrôle. Dès la révolution française, il a opposition

elle avait la fonction de participer à la reproduction de la Nation. Enfin, on peut aborder aussi le rôle de la loi : si on prend la liberté alors celle ci est limitée par l’ordre public établit par la loi. Sous la Révolution, on va parler de légicentrisme c'est-à-dire la loi est au centre du droit. La nomophilie des lumières, c’est la confiance dans le législateur. C’est à travers de la loi que doit se faire l’unification de droit sur le territoire grâce à son caractère impersonnel et général. Finalement

déterminé ». La coutume est une des sources du droit. C'est un usage qui prend un degré de généralité plus fort qu'un simple usage. La coutume a depuis la Révolution une place très limitée en droit français. Par contraste avec l'ancien droit, le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d'origine non étatique. Autrement dit seul l'État peut créer du droit. On peut lier cette approche à l'exigence démocratique : seule la volonté générale peut s'imposer aux individus et seuls les représentants

introduit l’art 61-1 permettant la « question de constitutionnalité » au justiciable (question prioritaire : On ne peut qu’invoquer la contrariété aux « droits et libertés » garantis par la Constitution) On est revenu sur deux siècles de légicentrisme (on n’avait pas de contrôle à posteriori car la loi était considérée infaillible - comment la Nation pourrait elle se tromper ? premier pas la création du CC, deuxième est l’introduction de cette question) Le Conseil d’Etat va servir de filtre :

ici c’est que les liberté sont publiques dans la mesure où le droit positif s’en saisit. Quand on parlait de liberté publique, l’Etat intervient par le biais de loi pour garantir la mise en œuvre de liberté publique mais depuis 1971 : fin du légicentrisme, le législateur ne dispose pas d’une autonomie pour organiser le droit et les libertés des individus. Aujourd’hui la liberté existe car elle sont consenti par la constitution et les traités. La consécration est constitutionnelle et internationale

Constitution. Un contrôle de constitutionnalité diffus est instauré, sous l’autorité du Tribunal fédéral suprême. 5La constitutionnalisation des droits des citoyens · Section I. Le cas français : garantie des droits et légicentrisme · Section II. Garantie des droits et diversité des systèmes constitutionnels

propriétaires. Aspect politique et aspect juridique: Code civil permet de définir les Droits et les devoirs de chacun. Code civil permet d'établir des relations de sociabilité. Permet d'assurer la sureté. *** Chapitre 2: Le stade suprême du légicentrisme Portalis définissait la Loi de la manière suivante: "Dans chaque cité, la loi est une déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un élément d'intérêt commun." Portalis reprend une tradition ici, qui est née sous la monarchie, qui a

volonté générale que dans le respect de la Constitution». § 1er : Le principe d’un contrôle de constitutionnalité En France, l’instauration d’un contrôle effectif de constitutionnalité traduit le triomphe du constitutionnalisme sur le légicentrisme. A) L’acceptation du principe : le Constitutionnalisme Le constitutionnalisme est un courant d’idée apparue au XVIIIe siècle en Amérique du Nord et en Europe. Ce courant d’idée préconise l’adoption de Constitutions écrites afin

acteurs du droit Français, traditionnellement opposé à cette idée. § I / Le rapport au temps envisagé dans l'optique du rôle révélateur du juge. Dans la conception classique du rôle du juge, héritée de la Révolution, et fondée sur l'idée de légicentrisme, la jurisprudence est hors de la hiérarchie des normes : le juge ne doit (A) ni ne peut (B) créer de règle, ou du moins pas de règle rétroactive. A. La déclarativité de la règle jurisprudentielle. Le rapport de la règle jurisprudentielle au temps

celui de la légalité des délits et peines qui doivent être prévus par la loi. Ils ne doivent pas être laissés à la libre appréciation des magistrats. Cette place de la loi est prédominante dans tous les articles et cela est un trait appelé le légicentrisme. L'ensemble du droit est fondé sur la loi qui est considéré comme le rempart contre les excès de la liberté individuelle. Cette proclamation commence une entreprise laicisante pour la société ave pour point culminant la constitution civile du