Legicentrisme

constitutionnelles : Pendant longtemps, la Constitution est apparue comme un simple acte politique, en France en tout cas, pour différentes raisons : • Prédominance de la Loi : Elle était posée comme un véritable dogme (-> dogme de l’Etat légal ou légicentrisme), car la loi est l’expression de la volonté générale, elle ne peut malfaire. Au niveau duc combat idéologique, il a fallu attendre la fin de la 2nde GM pour faire tomber ce dogme (-> tous les régimes fascistes on été fondés sur la loi).

contrôle de conformité par rapport aux lois. Actes Administratifs : tous actes administratif doit être conforme à la loi. L’institution la plus importante en France sous la IIIème République c’est le Parlement. On parle ainsi d’un véritable légicentrisme. Il y a une supériorité de la loi sur toutes les autres prérogatives. Le droit constitutionnel à alors sous la IIIème République un objet unique qui se résume dans l’étude des institutions de la pratique parlementaire et gouvernementale. Tout

général peut guider l'individu sur la voie du progrès. L'expression de l'intérêt général c'est la majorité. DDHC : dissolution entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La volonté générale = la majorité. D'où la naissance du légicentrisme. Puisqu'à partir du moment où Rousseau rappelle que dans des États aussi peuplé que la France, la démocratie directe ne peut pas se concevoir (que dans des petits pays comme la Suisse ou la Corse). Idée de volonté générale : ce qui est bon pour

Section 2 : Les normes légales et règlementaires I) La loi, source de droit administratif Depuis la Révolution, la loi est l’expression de la volonté générale et son domaine a longtemps été illimité avec une autorité absolue. Aujourd’hui, le légicentrisme (= fait que la loi est au centre de tout) a perdu de son importance : tout ne tourne plus autour de la loi à cause du développement du contrôle a posteriori qui s’ajoute au contrôle a priori et de l’inflation législative (= adoption de textes en

constitution écrite, en 1791, il est resté attaché au principe de légalité presque jusqu'au début des années 70 du siècle dernier. Le système était principalement organisé autour de la loi, donc. On a appelé ceci à partir de la III° République le légicentrisme – système juridique organisé autour de la loi – ou le règne de l’État légal. Puis, la création par la constitution de 1958 du Conseil constitutionnel a commencé à faire bouger les lignes, la constitution a commencé à être perçue différemment

l’expression de la volonté générale de sorte que les citoyens lorsqu’ils obéissent à une loi qu’ils ont eux même consentie ont la sensation d’obéir à eux même ». C’est autour de la loi que tournera toute la société. Les révolutionnaires font preuve de légicentrisme, le pluralisme des sources du droit de l’ancien régime va s’effacer de manière quasi-automatique devant l’unique loi, on parle à cet égard du monisme de la loi. La loi est le seul fruit de la volonté rationnelle des hommes. Cependant avec l’article

de droit. Ces créations de règles de droit = Arrêt de règlement. Ces parlements ont été extrêment critiqué parce que leur accés était réservé à l’aristocratie et à la bourgeoisie. A la Révolution, ces parlements ont été dissou. 2.2. Le légicentrisme Par réaction à l’Ancien règime, la Révolution se fonde sur le culte de la loi. Le juge est la « bouche de la loi » (Montesquieu) = le juge n’est qu’un serviteur de la loi. Le culte de la loi a permis deux conséquences: à L’unification du

prévoit bien dans l’art.2 que le but de toute association est la préservation des droits naturels. L’art.5 édicte que la loi n’a le droit de défendre (interdire) que les actions nuisibles à la société. § 2 : l’interprétation légicentriste Le légicentrisme est une conception politique tirée d’une partie de la théorie rousseauiste. Pour Rousseau, la volonté générale est constituée par la majorité des citoyens. Comme il estime que la majorité suffit à légiférer, il en conclura que la volonté générale

de demander des comptes aux agents publics (Art 15) ( il s’agit uniquement de « droits de faire ». La DDHC de 1789 étant très individualiste, elle ne consacre pas de « droits à » (« droits créances » ou droits économiques et sociaux) Aussi, légicentrisme : le législateur est élevé au rang de protecteur des libertés publiques (la loi est considérée par l’article 6 comme étant l’ « expression de la volonté générale ») B) Le Préambule de la Constitution de 1946 Réaffirmation de l’attachement

contrôle n’est pas forcément nécessaire pour tous les actes. Si un acte est conforme à une loi, qui est elle-même conforme à la Constitution, il est nécessairement conforme à la Constitution. La loi ne peut donc plus tout faire, c’est la fin du légicentrisme. On peut pratiquer par ailleurs un contrôle de constitutionnalité d’autres normes : un contrôle de constitutionalité des traités. Art 54 de la Constitution permet un contrôle des traités par rapport à la Constitution. Cela suppose qu’une fois