Legicentrisme

influencé par des idées américaines.  Beaucoup d’articles sont écrits en réaction contre le système politique et social de l’Ancien Régime, il y a une certaine volonté de rupture qui se manifeste notamment par l’influence, par l’importance du légicentrisme et puis par le transfert de souveraineté consacré par ce texte français dans les premier mot du Préambule. Les 3 mots qui résument l’idée sont liberté, égalité et fraternité. La référence divine qui marque aussi une rupture à l’origine du devoir

certain qu’un des effets immédiat de la théorie de l’Etat de droit est de légitimer l’intervention du juge. C’est notamment le cas pour le juge constitutionnel, dans un pays halshs-00126251, version 1 - 24 Jan 2007 comme la France plus familier du légicentrisme que de la hiérarchie des normes : le contrôle de constitutionnalité y est valorisé par la théorie de l’Etat de droit puisqu’il n’est plus « gouvernement des juges », ou limitation du pouvoir souverain, mais bien condition et protection de la démocratie

gouverne. De la même manière, Rousseau ne pense pas à la dictature d’Assemblée (dictature du législatif). Des régimes politiques désirant légitimer leur action par des appuis théoriques pourront s’en inspirer : c’est ce que fera Robespierre. C’est le légicentrisme : la loi est la norme suprême mais cela entraine la toute-puissance de l’organe législatif. La Monarchie absolue, dénoncée par les Lumières, en manque de numéraire, n’a d’autre choix que d’évoluer. Elle va tenter de le faire partiellement par

la volonté générale comme DDHC, a pour conséquence un principe qui est celui de l’absolutisme législatif. Cela veut dire que la loi est une norme absolue incontestable, la loi est une norme indétrônable norme suprême : absolutisme législatif, légicentrisme : la loi est au centre du système juridique au centre des normes. A partir de 1789-1790 l’organe qui va élaborer la loi est le parlement, se sont les représentants de la nation qui vont élaborer la loi. Le parlement va donc être une institution

souveraineté de la Nation, séparation des pouvoirs. Art 3 : « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». La souveraineté est inaliénable et indivisible. Elle s’exprime dans la loi qui devient la source unique du droit (légicentrisme). La Nation délègue l’exercice de la souveraineté à des pouvoirs représentatifs séparés. Au profit du législatif, en une seule Assemblée, représentative de la Nation. L’idée du mandat représentatif est que le député n’est pas le représentant d’une

Un contrôle de constitutionalité n’est pas nécessaire pour tous les actes, et si un acte est conforme a un loi conforme a la constitution, par parallélisme cet acte est conforme lui aussi. La loi ne peut donc plus tout faire, c’est la fin du Légicentrisme, et on peut pratiquer par ailleurs un contrôle de constitutionalité pour d’autres normes, comme les traités. Cependant, certains traités peuvent entrainer une modification de la constitution. Une fois la constitution révisée, il n’y a pas de contestation

loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse.  Le principe d’égalité sanctionné par la Révolution (= révo fr) prenait la forme exclusive d’une égalité devant la loi. De là découle une doctrine qu’on a appelé le « légicentrisme » (égaux devant la loi) qui signifie que le loi est au centre de l’ordre juridique (s’oppose alors au constitutionnalisme !). Comme tous les citoyens participent directement ou indirectement à l’élaboration de la loi et que par principe nul ne

constitution. Dès lors le législateur ne dispose plus que d'une compétence d'attribution et c'est le pouvoir réglementaire qui dispose de la compétence de principe. d) La création du conseil constitutionnel Jusqu'en 1958 le système français est légicentrisme. On parle de la DDHC qui défini la loi comme la volonté générale ce qui la rend incontestable. Quand en 1946 on organise un controle de constitutionnalité de la loi , le commité constitutionnel s'il constate une contrariété entre la loi et la constitution

tous les systèmes légicentristes (le légicentrisme : système dans lesquels la loi est l’expression de la souveraineté, la loi est souveraine, ce légicentrisme se retrouve dans la tradition britannique, car le souverain est le parlement). Par hypothèse dans une logique légicentriste, le parlement peut tout faire, ce n’est pas un système anormale, c’est une conception de la démocratie, de la liberté absolue des représentants du peuple. Evidemment ce légicentrisme s’oppose au constitutionnalisme (idée

intérêts de la science ou de la société. 4. Le légicentrisme Inspiré par Rousseau, le Législateur révolutionnaire de 1789 a donné une forte connotation de légicentrisme dans son texte. En effet, ce sont la loi et le Législateur qui sont les protecteurs et garants des droits de la Déclaration (neuf articles renvoient à la loi, dont trois commençant par l’expression même « la Loi… »). On peut y voir le fondement autant que l’expression du légicentrisme, longtemps dominant dans le droit public français