Legicentrisme

partir de cela. 24 Il y a deux grosses difficultés dans cette conception d'ensemble que l'on voit à l'oeuvre dans la république. Première critique : L'absorption du droit par la loi : Le droit n'existe plus, il n'y a plus que la loi, il y a un légicentrisme platonicien. Dans la république Platon voit le droit à la lumière de la seule question de la loi. C'est une conception stérile car la loi ne peut pas tout organiser. On peut admettre que la loi peut modifier les mœurs, mais on n'a pas avec une philosophie

par des lois, « expression de la volonté générale » selon Rousseau. Les représentants de la nation sont donc investis du pouvoir législatif. La séparation des pouvoirs à la française va conduire à assurer la suprématie du pouvoir législatif (cf. légicentrisme). Le pouvoir exécutif est certes séparé, mais il est subordonné au pouvoir législatif, not. parce qu’il est le symbole du pouvoir monarchique d’hier. On ne peut pas parler de séparation stricte des pouvoirs mais d’une séparation souple où législatif

CC. Cette doctrine est systématiquement rejetée par la cour de cassation, tous les arrêts sont des arrêts de rejet car cette doctrine va à l’encontre de la conception de la Loi. Chapitre 2 : La loi ; expression de la volonté générale Le légicentrisme c’est l’idée que la Loi est la source absolument exclusive du droit ne sont pas considérés en droit la jurisprudence et la doctrine. Cette idée que la Loi c’est le Droit, qui est née pendant la R° et qui s’est progressivement imposée au 19ème siècle

concerne le fonctionnement de l'administration. Tout le système de l'ancien régime est critiqué et ce, depuis près d'un siècle. La loi est la source unique du droit en France. On passe d'un système pluraliste à un système moniste : c'est le légicentrisme. Le légicentrisme a été inspiré par le courant des lumières. On étudie le système juridique. La coutume est l'objet de très nombreuses critiques : elle est insaisissable, irrationnelle ; alors que la loi est le fruit de la conséquence de la volonté, rationnelle

faire, la raison ne peut pas être viciée. Toute référence à un système de valeur d'origine divine la raison est déifié et la loi formulée par elle ne peut pas être mauvaise à aucun moment c'est l'étape qui va être surnommé de ce fait au 19°s le légicentrisme: c'est à dire la loi formelle, l'acte législatif dans lequel on aura pleinement confiance. SECTION II: Le positivisme §1: Le positivisme juridique Le positivisme désigne un courant philosophique dont le principal auteur est Auguste Comte

par des lois, « expression de la volonté générale » selon Rousseau. Les représentants de la nation sont donc investis du pouvoir législatif. La séparation des pouvoirs à la française va conduire à assurer la suprématie du pouvoir législatif (cf. légicentrisme). Le pouvoir exécutif est certes séparé, mais il est subordonné au pouvoir législatif, not. parce qu’il est le symbole du pouvoir monarchique d’hier. On ne peut pas parler de séparation stricte des pouvoirs mais d’une séparation souple où législatif

1905). La loi est dans la théorie des libertés publiques l’expression de la volonté générale, elle est l’œuvre du représentant de la nation, la loi est donc souveraine et comme il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité c’est la période du légicentrisme. A l’inverse l’administration sont des fonctionnaires non élus, il y a donc une hiérarchie de légitimité qui correspond à une hiérarchie des normes. Les libertés sont donc forcément garanties par la loi et c’est le Conseil d’Etat qui est chargé

Comme nous l’avons vu, il s’agit d’une hiérarchie formelle (selon la forme des normes). Le premier auteur d’une théorie générale des sources, François Gény (1861 - 1958), a critiqué le « fétichisme » de la loi. Il entendait revenir sur le légicentrisme des révolutionnaires de 89 et notamment admettre la coutume et la jurisprudence comme sources du droit. Il n’en demeure pas moins que l’habitude a été prise et que même aujourd’hui c’est encore par rapport à la loi que la hiérarchie des normes

La règle de droit a donc des caractères propres. 6. Mais en France spécialement, la détermination des caractères de la règle de droit procède d’une abstraction qui tend, trop souvent, à conférer à toute règle juridique les traits de la Loi (légicentrisme). Ainsi, on expose qu’une règle de droit est une disposition abstraite1 c’est-à-dire générale dans l’espace, s’appliquant à tous et permanente dans le temps. Surtout elle émane de l’autorité publique2 ou est admise par elle et, parce qu’elle a

Constitution : le Conseil constitutionnel ; à partir de cette date, une garantie juridictionnelle de la Constitution a été possible. En France, cette création est assez récente, en raison de la persistance du principe de la suprématie de la loi (légicentrisme..). Il faut savoir que, aux Etats-Unis, depuis 1803, la Constitution était déjà appliquée et interprétée par les juges américains. Avec cette garantie juridictionnelle, aux USA, en France, dans la quasi-totalité des Etats du monde, la Constitution