Legicentrisme

est qu’il apparaît illégitime que des autorités non élues puissent remettre en cause des lois adoptés par les élus du peuple parce que ces lois violeraient des dispositions de la C. Dans la tradition française, on met en avant le principe du légicentrisme précisément parce que la loi est adoptée par les élus du peuple. Même si en 1958, a été instauré le CC le principe est toujours contesté par une fraction certes de plus en plus réduite de la pop surtout à gauche, et cette contestation est même

tribuns de la plèbe), mais on a encore une fois une différence avec la cité d'Athene ou la loi est très présente, l'ecclesia vote plusieurs dizaine de lois par ans. On a deux type de cité: -Athéne: La loi est essentiel, cette cité a inventer le legicentrisme, la loi est la norme suprême. -Rome, l'essentiel n'est pas dans les lois mais on va créer le jus, ayant peu de loi, Rome est une cité qui va inventé le droit. Le droit ne sera pas le produit de la loi mais il va être élaborer par des spécialiste

rôle joué par les juges dans la mondialisation montre d’ailleurs que, plus que le droit, c’est la fonction tierce remplie par les juges qui est un critère d’exportation et de commerce entre Nations. Dans un cadre mondialisé, où les modèles du légicentrisme et de la pyramide des normes perdent du sens, l’instance judiciaire apparaît donc de plus en plus comme ce que Paul Ricoeur appelle une « instance paradigmatique » (Paul Ricœur, Le juste, Paris, Editions Esprit, p.176). Elle révèle, au-delà des

développé de manière tardive. §1. Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois A. Une tradition républicaine hostile à tout contrôle. Cette tradition l’a emporté jusqu’en 1958. En France, jusqu’en 1958, le légicentrisme l’a emporté sur le constitutionnalisme. Cela est dut à trois raisons : 1) La loi expression de la volonté générale La loi est faite par le peuple souverain, elle est toujours sacré, elle est incontestable. Les juges n’avaient aucune légitimité

sont crées par la nation. Tous les citoyens ont le droit de saisir la loi et de concourir à la formation de la loi. Le système représentatif est aussi légitime que le pouvoir exercer directement par le citoyen dans le cadre d'élection. 2) le légicentrisme révolutionnaire. La loi est omniprésente dans le texte ce qui montre que les révolutionnaires avaient une confiance absolue dans la loi et cette donnée est une autre caractéristique française par rapport à la conception de la loi. La conception

considère que la loi est infaillible, et absolue. Alors il n’y a pas de raison de faire prévaloir la constitution sur la loi. Ces arguments méconnaissent la hiérarchie des normes, remet en cause la suprématie de la constitution. elle est fondée sur le légicentrisme, qui s’oppose à l’idée de suprématie constitutionnelle. Mais si on rejette le principe du contrôle de constitutionalité de loi, on prend le risque que le parti au pouvoir puisse légiférer sans sanction, puisse adopter des lois qui viol les dispositions

constitution. Dès lors le législateur ne dispose plus que d'une compétence d'attribution et c'est le pouvoir réglementaire qui dispose de la compétence de principe. d) La création du conseil constitutionnel Jusqu'en 1958 le système français est légicentrisme. On parle de la DDHC qui défini la loi comme la volonté générale ce qui la rend incontestable. Quand en 1946 on organise un controle de constitutionnalité de la loi , le commité constitutionnel s'il constate une contrariété entre la loi et la constitution

dans leur temps à mettre en place des codes sauf un, le code de droit pénal. L'essentiel de la codification va venir d'un régime autoritaire : le régime napoléonien. Derrière la codification napoléonienne. Chapitre 1 : Légicentrisme et droit intermédiaire Légicentrisme : tout tourne autour de la loi Droit intermédiaire : c'est le droit intermédiaire entre l'ancien régime et la codification. Le but des révolutionnaires entre 1789et 1799 est de réduire le système juridique à un système

général, des actions en général. Il faut donc interpréter pour la rendre propre à une situation. Selon les pays, le juge joue un rôle + ou – important. Ex : en GB le juge est l’ordre suprême tandis qu’en Europe centrale, il y a un phénomène de légicentrisme. Texte n°18 : Rousseau : obéir ne veut pas dire servir, servir revient à être esclave. Or obéir aux lois n’est pas une action d’esclave. Obéir aux lois c’est faire confiance. « La pire des lois vaut encore mieux que le meilleur maître ; car tout

donné à la loi. La loi est placée au centre du système juridique, c’est ce que l’on appelle le Légiscentrisme. A partir de 1799, avec la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte, ce nouvel ordre juridique révolutionnaire va être codifié. A – LE LEGICENTRISME REVOLUTIONNAIRE Le Légiscentrisme repose sur un principe ambitieux. Sa mise en pratique va être délicate est mitigée. Le principe du Légiscentrisme va se heurter au poids de la réalité. 1- Le principe d’un ordre juridique nouveau & ambitieux