Legicentrisme

qui limite une démocratie instable, déraisonnée… Quelle est la légitimité d’un organe comme la Cour à s’opposer à la loi du peuple? 1)) Le contrôle se heurte à la sacralisation de la loi On l’appelle aussi le légicentrisme, d’inspiration rousseauiste. Ce légicentrisme a historiquement écarté l’instauration d’un contrôle de constitutionnalité. La loi, pour la républicain, ne peut aller à l’encontre de la loi faite par le peuple. Selon cette conception, contrôler la loi reviendrait à

hostile à toutes formes de contrôle. Préférant ainsi le légicentrisme plutôt que le constitutionnalisme. En France, cette tradition a été critiquée par la majeure partie de la doctrine française donc des auteurs notamment sous la 3ème République et donc la doctrine incitait à la création d’un système de contrôle de constitutionnalité de la loi et elle invitait les juridictions à accepter les exceptions d’inconstitutionnalité. Le légicentrisme a toutefois atteint des sommets sous la 3ème république

ne peut pas se tromper, elle est nécessairement juste. L’art.6 de la DDH a repris dans sa première phrase cette formule de la JJ Rousseau. La tradition européenne était nécessairement hostile à toute forme de contrôle de la loi et préférait le légicentrisme au constitutionnalisme. Carré de Malberg qualifiait ça de parlementarisme absol. En France on parle de tradition républicaine de la souveraineté de la loi, or celle-ci existait déjà de 1789. Cette tradition fut beaucoup critiquée par la doctrine

négativement. Le mouvement philosophique va inspirer les révolutionnaires qui vont essayer de mettre en place une loi unique mais cela ne sera pas fait. C’est N BONNAPARTE qui réalisera réellement cela avec la codification. CHAPITRE 1/ LE LEGICENTRISME REVOLUTIONNAIRE : LA SACRALISATION DE LA LOI Le mouvement révolutionnaire, qui est issus des Lumières va s’attacher à unifier le D Français en limitant les sources du droit et en enfermant celui-ci dans la loi. La loi est définie par l’article

c'est la loi, la volonté démocratique du peuple. Il y a plus de volontarisme que de naturalisme (à la différence du cas américain). Mais l’Être suprême est quand même présent dans la déclaration, tel un « un témoin surnaturel ». Il y a donc un légicentrisme et les droits en eux mêmes sont abstraits, très généraux (par cela, ils diffèrent des droits anglais qui sont beaucoup plus commerciaux, détaillés de manière précise). Par la suite et jusqu'en 1946, les constituants (excepté ceux de 1848), ont

une résistance face à l'instauration d'un tel contrôle notamment en France. Depuis la révolution le principe c'était que la loi était faite par les élus du peuple et que rien ne devait faire obstacle à leurs volonté. C'est ce qu'on appelle le légicentrisme et c'est ce qui explique qu'il a fallu attendre 1958 en France pour avoir un contrôle de Constitutionnalité. Plus de 150 ans après les USA. Cet argument antidémocratique est très discutable. Premièrement le contrôle de constitutionnalité dans

directe. L’idée de hiérarchie entre ses sources est importante. La source qui contient le droit applicable, la règle obligatoire, la source qui doit être observée en premier lieu c’est la loi. On qualifie d’ailleurs notre système de légicentrisme, qui a pour but une sécurité juridique. Ce système existe seulement depuis 1789 (Révolution française). La Révolution a d’ailleurs pour but que la loi soit la source exclusive du droit. Avant 1789, c’était un système de pluralisme juridique

n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». §1 : Le principe d’un contrôle de constitutionnalité En France, l’instauration d’un contrôle de constitutionnalité effectif, marque le triomphe du constitutionnalisme sur le légicentrisme. A. L’acceptation du principe : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme est un courant d’idées qui est apparu au XVIIIe siècle tout à la fois en Amérique du Nord et en Europe. Ce courant d’idées préconise l’adoption de Constitution écrite

cette pratique, en France, a été discréditée par les expériences impériales. D’autre part, les mentalités ne sont pas prêtent à accepter ce principe, c'est-à-dire l’idée d’un organe qui censurerait la loi. Depuis 1789, on peut parler en France de légicentrisme (=la loi c’est l’œuvre de la volonté générale et par conséquent cette loi ne peut pas se tromper). Certains membres de la doctrine notamment Hauriou et Duguit considèrent que la déclaration de 89 à une valeur supra législative et il faut donc

faire justice sois même. --> se réfère au Jusnaturalisme : le droit naturel maintenu à l’Etat social. Selon Rousseau, les hommes perdent des droits naturels et gagnent des droits civils élaborés par le pouvoir. --> se réfère au légicentrisme : la Loi est au centre. Ces deux courants coexistent dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Les droits attachés à la citoyenneté diffèrent logiquement d’un pays à l’autre. Par conséquent, on ne peut assimiler pleinement