Legicentrisme

développement de la science, notamment l’évolution des espèces de Darwin, se substituant à toute approche spirituelle ou religieuse pressentant les choses découlant par elles même. Au XIX° s pendant la III° République Française, on voit le triomphe du légicentrisme, la toute confiance en la loi , dictée par la raison et qui ne peut pas mal faire. Le problème est qu’il va y avoir un choc au XX°s au moment du nazisme et du marxisme qui par des processus différents déboucheront sur des régimes issus du Droit

À partir de 1799, avec la rpise de pouvoir de napoléon Bonaparte le nouvel juridique fondé par la révolurion est codifié. La période dite révolutionnaire. Paragraphe 1 : La loi intrument d'uniformisation du droit Elle repose sur celui du légicentrisme mais la mise en pratique de ce principe en 89 et 99 sera mitigée car elle va se heurter au poid de la réalité des faits. A) Le principe d'un ordre juridique npouveau et ambitieux : Une nouvelle finalité est assigné à l'ordre juridique il

.....................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? ........................................................................63 PARTIE II: LES PRINCIPES DU DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi...................................

la primauté. Elle déclare la guerre sur proposition du roi et ratifie les traités de paix, d'alliance et de commerce qu'il négocie (idée : seule la nation est habilité à se prononcer dans ses relations extérieures). Enfin, en conséquence du légicentrisme dominant, l'existence d'un pouvoir réglementaire, autonome et relevant de l'exécutif, n'est pas reconnue. Le roi a uniquement la faculté de faire des déclarations rappelant les dispositions légales. Une procédure de révision est prévue

défavorable au contrôle de la constitutionnalité en raison du mythe de la souveraineté de la loi et la crainte d'un "gouvernement des juges" (151). A : LA SOUVERAINETE DE LA LOI Le "légicentrisme" avait conduit à un absolutisme législatif hostile à toute idée de contrôle de la loi. I : LE LEGICENTRISME Le légicentrisme s'explique par le fait que la loi a été considérée et traitée en souveraine. Ce prestige de la loi trouve son fondement dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et

défavorable au contrôle de la constitutionnalité en raison du mythe de la souveraineté de la loi et la crainte d'un "gouvernement des juges" (151). A : LA SOUVERAINETE DE LA LOI Le "légicentrisme" avait conduit à un absolutisme législatif hostile à toute idée de contrôle de la loi. I : LE LEGICENTRISME Le légicentrisme s'explique par le fait que la loi a été considérée et traitée en souveraine. Ce prestige de la loi trouve son fondement dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du

d’expliquer sa conduite. Mais ça va bien au-delà d’une question car l’interpellation se termine par un vote et qui peut conduire à la démission collective du gouvernement. * La souveraineté parlementaire s’explique par la place de la loi : légicentrisme (système normatif concentré autour de la loi). On n’a rien au dessus de la loi, on n’a pas de contrôle de constitutionnalité, pas de référendum. La loi n’est que l’œuvre du parlement. c. Les équilibres et instabilités politiques Durée

s’exercer. Rien n’indique quelle autorité pourra sanctionner la non-application des droits affirmés. Par conséquent, on a ce paradoxe selon lequel c’est la loi qui devient la garantie suprême du respect des droits de l’homme et du citoyen (= le légicentrisme : tout est rapporté à la loi).Il y'a des principes supra législatif mais rien ne dit dans le Texte même quelle autorité pourra sanctionner la non application de ces principes. La France, dans sa déclaration, a proclamé la supériorité des droits

interpréter et pour apprécier la légalité des règlements administratifs mais uniquement lorsque la solution du litige en dépend. Section 2 – Le contenu du texte Le droit français s’est bâti sur un mythe issu de la révolution, le mythe dit du légicentrisme, cad que la loi est au cœur de tout, elle est l’expression de la volonté générale et elle est satisfaisante car il s’agit d’une loi. Une loi n’est pas forcément une bonne loi. Et la loi pénale doit avoir certaines qualités spécifiques. Paragraphe

1. Un contenu délimité Sous la 3ème et 4ème République, la loi était définie de manière organique et formelle, c'est-à-dire que la loi se définie alors comme l’acte voté par le Parlement selon une procédure particulière : conception du légicentrisme. Par conséquent, le domaine de la loi était très large. L’acte réglementaire était alors étroit puisque c’était essentiellement l’acte d’application ou d’exécution de la loi. La 5ème République opère une véritable révolution normative notamment