Legicentrisme

actuelle un parlement qui applique la souveraineté parlementaire : Le Parlement britannique.) Et c’est dans cette conception que la souveraineté parlementaire qui était prédominante en Europe jusqu’à la moitié du 20ème siècle. On parle de conception légicentrisme (ordre juridique centré sur la loi). Il prévalait en France jusqu’au milieu du 20ème siècle et a été remis en question de façon très indirecte dans la constitution de la 4ème République mais de façon impraticable : En fait si une loi était déclarée

de conventionnalité, la décision du juge constitutionnel de 1975 lui rappelle qu'il doit appliquer l’article 55. les directives et traités ont une valeur supra législatives, le juge ordinaire doit considérer cette supériorité. C'est la fin du légicentrisme, si la loi était le centre du système avant la mise en place du juge constitutionnel, c'est évidemment maintenant la Constitution qui est au sommet et le contrôle de conventionnalité s'ajoute à celui de constitutionnalité. La loi est conforme à

n’acceptait de contrôler la loi et par conséquent de contrôler si elle respectait les normes. Expression de la volonté générale, toute loi exprime la volonté générale et devait être appliquée par les juges même si ils ne pouvaient pas la contrôler. Le legicentrisme aboutit à une absence de contrôle de la constitutionnalité des lois. La garantie des droits n’avait donc aucune effectivité vis à vis de la loi et l’inutilité des préambules et des déclarations des droits était la même. Toutefois, une partie de

le constituant se doit de respecter au titre desquels figure la DDHC. Le prob de cette thèse est qu’elle ne repose sur aucun fondement juridique et surtout qu’à l’époque nous sommes ds un contexte juridique qui pratique ce que l’on appelle le légicentrisme, càd que la norme la plus importante n’est pas la Constitution mais la loi parce qu’elle est l’expression de la souveraineté générale. Néanmoins, ces auteurs avec d démonstrations diffé aboutissent tous les deux à l’idée que décla de 89 est un

constitutionnelles de 1875 Une Constitution souple est une Constitution qui peut être révisée par n’importe quelle loi. Autrement dit, un simple accord entre les 2 Chambres suffisait pour modifier les lois constitutionnelles de 1875 : c’est la période du légicentrisme. Certains attribuent cette souplesse à la longueur de cette IIIème République. III/ L’instabilité Une République rythmée par les crises 1) Les crises institutionnelles : *C’est la crise de 1877 : le Président monarchiste, Mac Mahon s’oppose

etc.) est érigée comme la norme suprême. Sous l’ancien régime la loi est, dans le droit privé, coutumière. Dans le droit public la loi est celle du Roi et la jurisprudence vient des parlements. En 1789 il n’existe qu’une source, la loi. C’est le légicentrisme (légalisme), tout est centré sur la loi. Cette loi est la garantie des droits naturels et imprescriptibles de l’homme mais c’est aussi la seule limite à ses droits et libertés. La loi doit assurer la protection des droits et libertés et doit assurer

d'être un hyper-président. Hollande dit vouloir être un président normal en réaction à Sarkozy, mais avec conflit au Mali, retrouve son rôle. B- Le Juge constitutionnel Juridiquement, on passe d'une tradition constitutionnelle française, le légicentrisme hérité d'une conception mythique révolutionnaire qui place la Loi, expression de la volonté souveraine de la Nation, au dessus des autres normes, au contrôle de constitutionnalité. Si Loi en contradiction avec Constitution, censurée. Loi avant

droit. On dresse des griefs contre la coutume ( on lui reproche son incertitude, on lui reproche aussi son ancienneté, sa diversité, sa complexité). La coutume a donc tous les défauts et la Loi quant à elle a toutes les vertus, on appelle ça le légicentrisme (la loi doit s'étendre à toutes les matières sans exception). Le 18ème siècle inaugure donc un véritable culte de la loi. La loi étant l'expression de la volonté générale (selon J.J Rousseau) au 18ème siècle et 19ème la volonté générale au sens

de l’eglise et de l’etat. une laicité est mise en place mais qui est tres particuliere car c’est l’une des plus extreme dans le monde. Voir (exemple de l’Allemagne et de l’Angleterre). Chapitre II : un nouvel ordre juridique Section 1 : le legicentrisme revolutionnaire Pour les revolutionnaires la seule source de droit infaillible est la loi. Découlant de la volonté nationale. I : la constitution Avant 1789 il y avait une constitution orale formée des lois fondamentales, elle n’englobait pas

centrale nécessaire à l'instauration du constitutionnalisme est apparue, dont les auteurs s'attachent à construire la juridicité, ils sont parfaitement conscients de ce que l'équilibre politique du système n'a pas été sensiblement modifié : le légicentrisme en demeure la clé et le prestige des juges est trop faible pour qu'ils puissent s'opposer à la volonté du législateur. Par ailleurs, les potentialités juridiques du texte sont déjà largement explorées, à l'exception des principes fondamentaux contenus