Legicentrisme

était hostile à toutes formes de contrôle. On dit qu'elle préférait le légicentrisme plutôt que le constitutionnalisme. En France, bien sur cette tradition a été critiquée par la doctrine française. Sous la 3eme république notamment la doctrine incitait à la création d'un contrôle de constitutionnalité des lois et la doctrine (les auteurs) incitaient à la juridiction a accepté les exceptions d'inconstitutionnalité. Le légicentrisme a atteint des des sommets sous la 3eme république car les 3 lois constitutionnelles

car l’époque est marquée par la montée en puissance du fascisme et par une instabilité gouvernementale dans la plupart des Etats. En Europe on estime que la loi est l’acte suprême et les juges ne doivent pas la contrôler, on appelle cela le « légicentrisme » centré sur la loi, non contrôlé par la constitution = loi souveraine. _3eme vague, après la WWII ; les atrocités commises durant la guerre ; les lois ignobles adoptées par le parlement des états européen fait prendre conscience de la nécessité

propriété Liberté articles 1,2,4,10,11,14 Egalité articles 2,7,8,9 Sureté articles 2,7,8,9 Propriété articles 2,17. 2. Les principes d’organisation du pouvoir Souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, consentement à l’impôt. 3. Le légicentrisme de la Déclaration La loi ne peut être que l’expression de la volonté générale. Les citoyens concourent à la formation de la loi. Ils peuvent participer à la vie active de la cité. C’est la loi qui va préciser et limiter les libertés de la déclaration

Cette exportation de la coutumes occidental va être un frein pour les autres coutumes.La loi est au niveau mondial la source principale du droit. On est arriver à un culte de la loi, on appelle cela le Culte de la Loi et le légicentrisme à partir de la Révolution ; « Toute la loi , mais rien que la loi » → Esmein (juriste français, fin XIXe s.) : « la coutume est une atteinte à l’ordre constitutionnel, à

au-dessus des règlements. Conséquence : cette hiérarchie justifie la création du conseil constitutionnel, en 1 il contrôle la conformité de la loi à la constitution. C'est la fin de la souveraineté de la loi. Le constitutionnalisme remplace le légicentrisme. Section 3 : la rationalisation de la fonction de contrôle La constitution de 1958 est fondée sur le principe de la responsabilité politique du gouvernement. Mais en souvenir du passé, cette responsabilité. est encadrée, rationalisée,

La Coutume En proportion, son rôle est beaucoup plus limité. Mais elle est la source la plus démocratique --> pratique des sujets de droit. Dans l'Ancien Droit, elle était à l'origine du Droit Romain. La Révolution a voulu évincer la Coutume = légicentrisme. Le CC a essayé de faire la synthèse. La législation Révolutionnaire avait proscrit la Coutume. La source principale reste la Loi qui est tout de même appuyée par la Coutume. I. La notion de Coutume En théorie, il y a une différence entre usage

de la loi, c’est la volonté du peuple, loi faite indirectement par le peuple, à cette époque on considère que la loi ne peut mal faire, ne peut se tromper, il n’y a donc aucune raison de la contrôler avec une norme supérieure => période appelée légicentrisme, culte de la loi. Le culte que l’on fait de la loi va être mis en cause à partir de la seconde guerre mondiale (régime nazi et fasciste, ces parlements vont porter atteinte aux droits et libertés des individus : donc le législateur peut mal faire

conséquence nécessaire de l'égalité absolue qui fait la base de la Constitution ». Tout cela pour dire que la codification apparaît comme le fondement de la nouvelle citoyenneté. PARTIE DU COURS MANQUANTE Chapitre 2 ) Le stade suprême du légicentrisme Portalis définissait : « Dans chaque cité, la loi est une déclaration solenelle de la volonté du souverain sur un élément d'intérêt commun ». Dans cette définition, Portalis reprend une tradition; une tradition qui est née sous la monarchie

la crise de mai, la IIIème république va devenir un régime à domination législative. Le fonctionnement du régime. Il y a primauté du parlement et faiblesse de l’exécutif. La IIIème république est caractérisée par la primauté de la loi. Le légicentrisme est une tradition dominante sous la IIIème république et s’exprime à travers le fait que la loi est au sommet de la hiérarchie des normes et non pas la constitution car le système ignore le contrôle de constitutionnalité (l’exception est le régime

conception du droit démocratique soit passé d’un pôle à l’autre. Mais c’est toujours au nom du même principe, celui des droits de l’homme, que l’on y a adopté successivement ces deux solutions opposées : en 1789, les droits de l’homme ont imposé un légicentrisme absolu, alors qu’aujourd’hui, depuis quelques décennies, la prise en considération des droits fon- 115 É T I E N N E P I C A R D 116 damentaux a conduit à admettre le contrôle juridictionnel de la loi, puis même sa possible mise