Legislateur Protege T Il Le Salarié Licencié

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

apparaissent également parmi les pays où il y a le plus de grève, la France se situe encore en-dessous de la moyenne, 10ème rang sur 18. Une autre étude confirme la période 1970-1993, le nombre de journées individuelles non travaillées pour 1 000 salariés est de 121 en France, alors qu’il est de 317 pour l’ensemble des pays. Dernière période, c’est la période 1998-2004, des pays de l’Europe de l’Est ont été étudiés pour la première fois, ce sont des pays où la conflictualité est particulièrement

statut (1). • Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat (2), la fonction publique (3) ou le travail indépendant (4). 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe un cadre commun aux États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles les libertés communautaires et le droit à l’emploi. 1.1 La liberté dans l’Union

soit leur statut. • Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe un cadre commun aux États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles les libertés communautaires et le droit à l’emploi. 1.1 La liberté dans l’Union européenne

assurance aussi ; ====La cible du MEDEF ceux sont les grandes entreprises. .La confédération générale des petites et moyennes entreprises :- PME soit complémentarité avec le MEDEF .l’UPA(union professionnelle artisanale) avec des ent. De moins de 5 salariés. ===lors des élections prud’homales il y a un rassemblement de ces 3 organisations ; II) coté salarial *Loi de 1884 :- apparition de plusieurs centaines de syndicats ou de petits syndicats locaux. Mais très vite les responsables de ces micro syndicats

diversité des sources en D du L, lorsqu’il y a cette diversité des normes on va se poser la question de leur articulation. En D du L la norme inférieure sous certaines conditions va pouvoir déroger à la norme supérieure si elle est plus favorable aux salariés. On appelle ça l’ordre public social ou le principe de faveur ou la dérogation in melius (en mieux). Chapitre 1 : L’inventaire des sources en Droit du travail : Section 1 : Les sources imposées : Elles sont de plusieurs ordres, supranationale

Chap 2 LE DROIT DISCIPLINAIRE Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est un mode d’exercice particulier de son pouvoir de direction. Selon le code du W, le pouvoir disciplinaire s’exerce à la suite d’un comportement du salarié que l’employeur considère comme fautif. La finalité immédiate du pouvoir disciplinaire est donc de punir, de sanctionner. Le pouvoir disciplinaire c’est l’E des règles qui ont pour fonction d’encadrer cette possibilité de sanctionner. Il y a eu 3 grandes

communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : – que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique

DROIT SOCIAL Le droit du travail est fait pour défendre les intêrets des salariés, compansant le déséquilibre dans la relation salarié/employeur : « Le doute profite au salarié ». SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1. Sources Institutionnelles a. La constitution (1958)  : Principes généraux et fondamentaux du pays. Elle détermine le fonctionnement des Institutions et donne le pouvoir au législateur (Parlement) de régir le droit du travail. Il y est porté certains principes du droit du

RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est le socle du droit du travail tant en relations collectives qu’en relations personnelles. Le contrat de travail est la convention par laquelle, une personne, le salarié, s’engage à fournir une prestation à une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération (article L122 et suivants code du travail). Le code du travail est fondé sur le droit des contrats et des