Les Associés

LA SARL * Définition : * Société commerciale * Associés non commerçant * Responsabilité à hauteur des apports * Avantage : * Idéale pour PME et entreprises familiales * Fonctionnement simple * Dirigé par un gérant (révocable sans juste motif = D&I) * AGO uniquement pour approbation de comptes * Constitution légère * Pas de capital minimum * Inconvénients : * Cession de parts soumise à une procédure stricte

d’objets d’arts et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cette activité», décide de vendre un lot de gravures anciennes de grande valeur à un prix bien inférieur à leur estimation. L’opération s’avérant plus que désastreuse, les associés refusent de livrer à l’acheteur les biens vendus. Le refus de livrer la chose vendue est-il possible ? La vente est un contrat par lequel une personne, le vendeur ou cédant transfère de manière irrévocable un droit réel de créance de son patrimoine

interposée entre la société et l’un de ses gérants ou associés et doivent, en principe, être soumises au contrôle des associés. Entrent également dans le champ d’application les conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur DCG 2012 UE 2 – Droit des sociétés CORRIGÉ et BARÈME 3/9 général, membre du directoire, membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la SARL. En l’espèce : M DUPUIS est simultanément

Régime des parts sociales I. Constitution de la SNC Les conditions de fond Associés  Situations juridique des associés  Engagement des associés  Limite des engagements des associés  Répartition des bénéfices entre les associés Les conditions de fond Apports et capital social Dénomination sociale Conditions de forme 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Statu ts Les prénom, nom, domicile de chacun des associés La constitution en forme de société en nom collectif L'objet de la société

personne qui veut exploiter une entreprise sous forme social doit s’associer et par exception elle peut constituer seule une société, (associé unique). A. Contrat de société et personne morale Pour constituer une société, il faut faire un contrat entre associés. Ce contrat c’est ce qu’on appelle les statuts des sociétés (contrat qui uni tous les associés). C’est l’article 1832 du code civile défini le droit de société. Il précise : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes

en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif. Associés : •Ils ont tous la qualité de commerçant. • Les associés de la SNC peuvent être aussi bien des personnes

les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants

Eloïse ITEVA Linda EDWIGE Nada DESCHAMPS ELAMRI FONCTIONNEMENT DES SOCIETES : « DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES » IAE TOULOUSE MASTER 2 DROIT ET GESTION MME DESBARATS LA RESPONSABILITE SOCIALE ET CIVILE Fonctionnement des sociétés : « Droits et Obligations des associés » Page 1 SOMMAIRE Introduction I) Les droits et obligations communs à l’ensemble des sociétés A) Les obligations des associés 1) Des obligations pécuniaires L’obligation de réaliser un apport L'obligation de se conformer aux statuts

commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Ici, la société est un contrat donc il faut être au moins deux. Le but de cette société est de partager les bénéfices entre les associés. L’objet est de partager des bénéfices ou de faire des économies, à ne pas confondre avec l’objet social. Le fait que la société soit une notion juridique, alors que l’entreprise soit une notion économique, va entrainer des conséquences. La principale

» et de l’énonciation du montant du capital social. Article 4 : siège social Le siège social est fixé à ... Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du gérant et en tout autre lieu par décision des associés représentant au moins les ¾ du capital social. Article 5 : durée La durée de la société est fixée à XX ans qui commenceront à courir à compter de son immatriculation au Régistre du commerce et des sociétés.. NB : La durée maximum est de 99 ans