Les Cdd

normale de travail. En revanche, le CDD (Contrat à Durée Déterminée) est un contrat d’exception. Il ne peut être utilisé que dans de très rares cas de recours : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité (période particulière), travaux saisonnier, CDD d’usage (contrat utilisé pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage permanent à ne pas recourir au CDI). Les CDD à objet défini  Tous ces éléments sont des Cas de Recours au CDD ou au CDI Exemple à l’examen

ont conduit à développer une législation de contrats spécifiques nettement plus réglementé que le CDI. Le CDD et le CTT (travail temporaire) Les possibilités de recours au CDD et au CTT Pour qu’il y ait signature d’un CDD ou CTT il faut qu’il y ait une tâche précise et temporaire et il ne doit pas y avoir effet de pourvoir durablement un employé à la durée normale. Le recours au CDD doit rester une exception. De manière plus précise, le contrat à durée déterminée doit avoir été conclut dans

salarié. Le contrat à durée déterminée :Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou  un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine.
Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit

déterminée ou à temps partiel ; toutefois, dans ce dernier cas, il ne s'agit que d'une présomption simple : l'employeur peut proposer la preuve, par tous moyens légalement admissibles, de l'amplitude horaire qui aurait été convenue. Par contre, pour le CDD, il s'agit d'une présomption irréfragable. En l'absence de contrat écrit, le contrat de travail est juridiquement un contrat à durée indéterminée et à temps complet, en référence à la durée légale hebdomadaire, 35 heures. Trois éléments constitutifs

remboursement à la charge du salarié . Le CDD . Conclue uniquement dans le cas prévus par la loi . Ne peut pourvoir durablement un emploi permanent de l’entreprise. . CDD conclu par écrit . Même droit pour salariés en CDD et CDI . Même rémunération  Les cas de recours au CDD . Remplacement d’un salarié malade . En congé . Qui travaille à temps partiel . Un salarié en CDI s’en va, le temps que le nouveau candidat arrive on peut prendre un CDD . Accroissement temporaire d’activité

financière au salarié. LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine. Pour compenser la précarité de ce contrat,

formation ▪ Contrat d'orientation (CDD non renouv. de 6 ou 9 mois) : favoriser, par une 1ère expérience, l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes. ▪ Contrat de qualification (ou contrat de qualification adulte) (CDD de 6 mois à 2 ans): Permettre à un jeune (ou adulte demandeur d'emploi) d'acquérir un diplôme prof. ▪ Contrat d'adaptation (CDI ou CDD de 6 à 12 mois) : faciliter l'embauche

LE CONTRAT DE TRAVAIL De son élaboration à sa signature par le salarié Circulation du document contrat de travail (CDI -CDD) - de son élaboration à sa signature SERVICE RH SERVICE PAIE DIRECTION ETABLISSEMENT Elabore le contrat Contrat signature employeur Contrat Contrat en attente 1 contrat remis au salarié Suivi Contrat signé par l’employeur Réception contrat scanné signé par l’employeur messagerie Contrat scanné Edition en 3 exemplaires Suivi Signature

Sommaire Introduction PRINCIPAUX DROITS DU TRAVAIL : - Droit à un contrat de travail En droit français, il existe différents types de contrat de travail :le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps partiel, les contrats jeunes (contrat d 'apprentissage, contrat de professionalisation), le contrat initiative emploi (CIE), le contrat unique d'insertion, le contrat nouvelle embauche... -Droit à une rémunération

cassation= 2 mois à compter de la notification ou de la signification Schéma Départage Départage Cour d’Appel - greffe ou huissier Demandes provisionnelles (référé) sauf pour : requalification en CDD procédure collective (tribunal de Cce) Logique du conseil des prud’homme c’est que ce soit simple, peu couteux et facile d’accès pour le justiciable. La saisine = remise au greffe d’une lettre ou d’un formulaire pré-rempli qui indique