Les Cdd

par un CDD pour qu’il recherche le secteur, l’emploi, le domaine qui lui conviendrait le mieux. Mais cette solution n’est pas sans risque : l’incertitude de retrouver un jour un emploi a de sérieuses raisons d’effrayer le jeune travailleur. Autre alternative, le contrat d’intérim qui comme le CDD permet de voir quelle est la meilleure voie à choisir, mais avec l’avantage d’avoir la possibilité de voir plus d’entreprises qu’un CDD. Malheureusement cela comporte les mêmes risques qu’un CDD. L’intérim

professionnelle. Cependant pour bénéficier de ce dispositif, il faut remplir un certain nombre de conditions tenant à l'objet de la formation, à la procédure, au modalité de lancement et en distinguant le cas échéant selon que le salarié est en CDI ou CDD. Directive européenne du 28 juin 1999 repris le 26 juillet 2005 => secteur public La formation professionnelle peut être d'embaucher en CDI = contractualisation de la formation professionnelle. PARAGRAPHE I – CIF et salarié en CDI A) L'objet

entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. 2- Il existe plusieurs sortes de contrat comme le CDD (contrat a durée déterminé) le CDI (contrat à durée indéterminé) ou encore le CTT (contrat de travail temporaire). Le CDD : Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé qu’une seule fois. En revanche, si le CDD n’est pas renouvelé, le salarié a le droit à une indemnité de fin de contrat, sauf dans certains cas tels que les contrats de professionnalisation

mineurs, et certains majeurs dans des cas particuliers. Il existe néanmoins différentes sortes de contrat de travail. Plan INTRODUCTION Page 1 1. Le contrat à durée indéterminé (CDI) Page 2 1.1. Définition 2. Le contrat à durée déterminée (CDD) Page 2 2.1. Définition 3. Le contrat temporaire ou d’intérim Page 3 3.1. Définition 3.2. Exemple 4. Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation Page 4 4.1. Définition 4.2. Exemple 5. Rupture d’un contrat de travail Page 5 CONCLUSION

tous les contrats qui ne présente pas la double caractéristique du contrat de droit commun sont qualifiés d'atypique 1. LE CDD a. Contrat qui comporte comportant un terme précis fixé des sa conclusion et soumis a une stricte réglementation b. Condition: Contrat obligatoirement écrit et comportant des mentions obligatoires (terme,…) Condition de fond et cas de repos. Le CDD ne doit pas avoir pour objet ou effet de pourvoir un emploi fixe pouvant faire l'objet d'un contrat a durée déterminé 1.

Terme et du CDD Deux contrats, à terme certains et incertains : certains, le contrat est connu dès sa conclusion pour le second non même si on connait le projet à accomplir. La durée des contrats à termes certains ne peuvent excéder 18 moi, renouvellement inclus. Ramené à 9 mois si employé en CDD ne peut débuter directement ou si travaux urgents car danger. A 24 mois si CDD à l’étranger, si commande à l’exportation, ou pourvoir un poste en attendant sa suppression définitive. Le CDD peut se transformer

défini : c’est une forme de CDD qui a pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin. Il est réservé au secteur privé. *Le CDD à objet défini est instauré à titre expérimental, jusqu'au 26 juin 2014. Question 2 : Pour une entreprise, utiliser un Contrat à durée déterminée à plusieurs avantages : Le CDD n'est pas soumis à la TVA La période d'essai d'un contrat CDD est beaucoup plus longue que celle d'un contrat d'intérim Le CDD alimente plusieurs budgets

Image : = Sanctions = exceptions SAOS = conditions et actionnaires ? Association : responsabilité association = CDD : cas de recours , durée et fin du CDD Sponsoring = essentiellement : les obligations des parties . Quel était le motif de recours du cdd du 1 er entraineur ? => cdd « saisonnier » => cdd d'usage 2 . Le club peut il rompre le cdd du 1 er ? Quelles conséquences ? => seul motif de rupture possible : faute grave ou lourde or ici pas de faute donc

(consentement des parties et différent de formel) -un contrat conclu intuitu personae II- Les différentes formes du contrat de travail A- Le contrat à durée indéterminée (CDI) 1) Le principe Le CDI est le contrat de droit commun, le CDD étant normalement un contrat d’exception. Le code du travail ne prévoit pas obligatoirement de contrat écrit pour le CDI alors qu’une directive européenne rend obligatoire depuis le 01/07/93 la remise d’un écrit au salarié dans les deux mois de son

délai de prévenance de 48h. Si le salarié est présent dans l’entreprise depuis – de 8 jours, ce délai est de 24h Les conditions de formes et les sanctions : Le contrat de travail peut être écrit selon les formes choisies par les parties. Si un CDD n’est pas passé par écrit, il doit être requalifié en CDI. Si l’une des conditions de validité du contrat fait défaut, la sanction est la nullité. Mais dans la pratique, le juge essaye de sauver la relation contractuelle. Section 2 : les contrats