Les Cdd

obligatoirement écrit, cela est vivement conseillé. Voici les éléments les plus importants d’un contrat de travail : Identité des parties Objet du contrat Date d’embauche Date de fin du contrat Eventuelle clause de renouvellement (en particulier pour les CDD) Désignation de l’emploi Lieu et horaires de travail Montant de la rémunération Durée de la période d’essai (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective prévoit) Partie  2 : les droits et les obligations dans un contrat de travail

Entre les soussignés: Dénomination: AKENA Siège social: ZA de l’Eraudiere 85170 DOMPIERRE SUR YON N° SIRET APE/NAF: 4673 A N° d’URSSAF: Représentée par: Jean Claude THIRIEZ Nom et prénom(s): DUPONT Jacques Adresse: 12 bis rue des Lilas 85170 DOMPIERRE SUR YON Nationalité: Française N° de sécurité sociale: 1750159281025 56 Nom de l’organisme de prévoyance: AG2R PREVOYANCE Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention

d’un contrat de travail à durée déterminée A) Les conditions relevant au renouvellement du CDD L’article L122-3-11 du code du travail dispose que pour les contrats immédiatement successifs sur un même poste de travail, leur conclusion est prohibée, l’employeur doit attendre une période égale au tiers ou à la moitié de la durée du contrat qui vient d’arriver à échéance avant de conclure un autre CDD pour faire occuper ce même poste Article 1242-8 dispose que la durée totale du contrat de travail

CDD, CDI, CNE, CPE, quelles différences ? Avec la création du CPE, après le CNE, quatre contrats de travail sont désormais à disposition des employeurs (outre l'intérim) : Les textes de lois - Le projet de loi pour l'égalité des chances, instituant le CPE. - L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail nouvelles embauches. - Les articles L. 122-1 à L. 122-3-11 du Code du travail sur le contrat à durée déterminée. - Du contrat de travail dans le Code du travail

LA RUPTURE D’UN CDD 1 SOMMAIRE I. MODES DE RUPTURE AUTORISES DU CDD A. Rupture du CDD pendant la durée de la période d’essai éventuelle 1. Modalités 2. Conséquences B. Rupture du CDD après la période d’essai 1. Principe : cessation du CDD à l’arrivée de son terme. 2. Cas de rupture anticipée du CDD autorisés. a) Commun accord entre le salarié et l’employeur. b) Decision unilatérale de l’employeur. Faute grave du salarié. Force majeure. inaptitude II. EFFETS DE LA CESSATION DU CDD A. Indemnité de

ETUDE COMPARATIVE CDI/CDD | CDI | CDD | Définition | Un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale) et le salarié, sans limitation de durée. | Un contrat à durée déterminée (ou CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) recrute directement un salarié pour une durée déterminée

CONTRAT DE TRAVAIL Entre les soussignés : Le Directeur Général, agissant au nom de la , au Capital de , ayant son siège social à adresse Tél. : Fax : En qualité d’Employeur D’une part, Et Monsieur : De nationalité : Née le : xxxxxxx à xxxxxxxxxxxxx Ayant obtenu la Demeurant à xxxxxxxxx au quartier xxxxxxxxCarré xxxxxxxx Maison : xxxxxxxxxxxxxx Tel : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant déclaré être libre de tout engagement En qualité

D O C U M E N T D E T R AVA I L ANALYSER LA RELATION ENTRE CDD ET CDI : EMBOÎTEMENT ET DURÉE DES CONTRATS MATTHIEU BUNEL N° 82 mars 2007 «LE DESCARTES I» 29, PROMENADE MICHEL SIMON 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX TÉL. 01 45 92 68 00 FAX 01 49 31 02 44 MÉL. cee@cee.enpc.fr http://www.cee-recherche.fr Analyser la relation entre CDD et CDI : emboîtement et durée des contrats M ATTHIEU B UNEL matthieu.bunel@utbm.fr Université de technologie de Belfort-Montbéliard/Centre d’études de l’emploi DOCUMENT

Econonie et droit Etude n°1 Comparaison entre le CDD et le CDI Marine Couasnon Comparaison entre le contrat de travail à durée indéterminé (CDI) et le contrat a duré déterminé CDD. CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne physique (employée) s’engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération pour le travail effectué. En fonction du système juridique la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes

peut être inférieure à six mois. Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html Correction Cas pratique Cas pratique n°4 (éléments de correction) Une entreprise de toiture de Nancy a recruté un salarié, Monsieur Tuile sous CDD d’un mois (5novembre au 4 décembre) pour remplacer Monsieur Rouille en arrêt maladie d’une même durée d’un mois. Dans les faits, M. Tuile a remplacé M. Paille qui a effectivement