Les Choses Fongibles

COURS DE DROIT DES BIENS       Titre 1. Généralités.. 1 Chapitre I. Les biens. 1 Section 1. Notions. 1 Section 2. Classification. 1 §1. Classification des choses. 1 §2. Classification des droits. 2 §3. Classifications transversales. 3 Chapitre II. Meubles – Immeubles. 4 Section 1. Généralités. 4 Section 2. Les immeubles. 6 §1. Immeubles corporels. 6 §2. Immeubles incorporels. 8 Section 3. Les meubles. 9 §1. Les meubles corporels. 9 §2. Les meubles incorporels. 9 CHAPITRE III. La

Parmi les choses matérielles pouvant faire l’objet de droit réel, on distingue : les choses fongibles : ou choses qui sont interchangeables ; elles peuvent être remplacées par d’autre du même genre les choses non fongibles ou choses qui sont individualisées ; elles ne peuvent être remplacées par d’autres parce qu’elles ont des caractéristiques propres. Ex : la maison située av. des 2 Tilleuls 24… les choses consomptibles dont on ne peut se servir

de la loi. Par exemple, en 2007, le gouvernement a voté une loi sur l'autonomie de l'université, qui fixe un certains nombres de principes sans entrer dans les détails. Pour les détails, ce sont des décrets d'application qui viennent préciser les choses. Le pouvoir réglementaire n'était donc avant 1958 un pouvoir d'application. Cependant, depuis 1958, la loi n'a qu'un domaine limité. Dans les domaines qui ne sont pas ceux de la loi, seul le pouvoir exécutif peut intervenir. Par définition dans ce

restituer le bien, c'est de payer immédiatement le créancier. C'est une sûreté d'autant plus efficace que la revendication du créancier titulaire de la clause, peut, si le bien grevé est une chose fongible, ne pas s'exercer sur le bien livré par le créancier. Lorsque le bien grevé est une chose fongible, la revendication peut porter sur des biens de même espèce et de même qualité. → Ex : une pharmacie fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, les médicaments en stock étaient grevé

apportée, à savoir la preuve de l'encaissement de deniers propres par la communauté et la preuve positive de l'enrichissement de la communauté, à savoir le profit tiré par celle-ci. Toutefois la première chambre civile de la Cour de Cassation voit les choses autrement, et décide de franchir l'ultime pas dans la continuité de la jurisprudence de 2003 en cassant la décision de la Cour d'appel et en opérant un revirement de jurisprudence. B] Revirement de jurisprudence: la présomption du profit de la

mais sur l'obligation qui est faite au débiteur, de donner, de faire ou de s'abstenir de faire. Le droit réel Définition Son modèle est le droit de propriété. Toutes les choses supportent au moins un droit réel puisque le droit français ignore les choses sans maître (cf. art 713 cciv qui donne la propriété des choses sans maître à l’Etat). Il se caractérise par le fait qu’il n’y a personne entre le titulaire du droit (sujet du droit) et le bien (objet du droit). Le titulaire peut donc exercer

donner. Deux cas exceptionnels dans lesquels existent une obligation de donner à exécuter : - Le contrat a pour objet une chose que l’ont pourrait remplacer par une autre car c’est la même : choses fongibles ( chose que l’ont peut remplacer par d’autres qui sont équivalente ) - Une chose non fongible : un corps certain. Ne peut être remplacé par rien d’autre. Ex: J’achète un ordinateur que le commerçant doit me livrer, en supposant qu’il ai plusieurs ordinateur en stock , tant que j’en ai

nationalité, le droit de vote, l’autorité parentale. Les droits patrimoniaux eux se divisent entre les droits réels (sur les choses) et droits personnels (sur les obligations, sur les rapports entre les personnes : contrat et responsabilité). Droit réel = Cheney Droit personnel = Thibierge Le droit réel vient de « Res » : chose en latin. C’est donc un droit sur les choses. Les choses peuvent être corporelles (droit de propriété, usufruit etc.) comme incorporelles (fonds de commerce, valeurs mobilières

le bien sur lequel il exerce son droit. 1 – Les choses susceptibles de rétentions Seules les choses se trouvant dans le commerce sont susceptibles de rétention. Le droit de rétention ne doit pas s’exercer sur des biens inaliénables ou insaisissables (ex : marchandises contrefaites, prothèses chirurgicales…). Dans quelle mesure la nature de la chose sur laquelle porte le droit se prête ou non au droit e rétention ? Seules les choses corporelles peuvent faire l’objet d’une rétention ?

Biens Les choses consomptibles et non-consomptibles. ! Les choses consomptibles sont les choses dont on ne peut faire usage sans qu’elles se consument, elle n’est plus à partir du moment où on l’a utilisé (denrées alimentaires). Les choses non-consomptibles sont susceptibles d’un usage répété et peu importe que cet usage ait pour effet de faire perdre ou non de la valeur à la chose. ! Certains contrats ne peuvent se faire sur le fondement d’une chose consomptible. ! Les choses fongibles et non-fongibles