Les Choses Fongibles

I. Les biens composant un patrimoine A. La notion de bien 1. Les choses : tout ce qui est concret, perçu par les sens (sauf le corps humain). 2. Les biens : Tout ce qui peut faire l’objet d’appropriation. B. La classification des biens Article 516 : Tous les biens sont meubles ou immeubles (summa divisio du droit des biens). Res mobilis, res vilis :les choses mobilières sont les choses viles. 1. Classification fondamentale des biens : - Intérêt physique : la mobilité permet de distinguer,

direct sur la chose (jus in re) / Les droits réels sont en nombre limités et déterminés par la loi. Droits réels Droits réels principaux • Le droit de propriété : art. 544 du Code civil « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il comprend donc l’usage de la chose (usus), le droit d’en retirer tout les fruits et produits (fructus) ainsi que le droit d’en disposer

par les fonctionnaires, et du droit privé, car les tribunaux protègent et sanctionnent les droits individuels. Section 2 : Le droit civil et son objet Composante juridique de l’activité humaine Il y a 2 composantes : Les personnes et les choses. Les personnes Ce sont les sujets de droit susceptible de devenir titulaire de droits et obligations, c’est-à-dire être propriétaire, créancier ou débiteur. Les sujets de droits se définissent par la personnalité juridique et par leur place

des obligations. Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence sont admises dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange. Au sens abstrait et juridique, les biens sont les droits qui portent sur les choses. En fait, les juristes ont une vision étroite du bien et distinguent entre les choses est les droits qui portent sur ces choses. Par elles-mêmes, les choses n’ont pas de valeur, elles ne procurent d’utilité que

civil. Outre cette classification sommaire des choses, il est des choses qui sont commune, selon les termes de l'art 714 du code civil, certaines choses sont à usage commune, classé dans cette catégorie l'air et l'eau. Cette chose étaient à l'origine d'utilisation libre. Mais aujourd'hui avec l’apparition de l’écologie et de la notion de protection de l'environnement, ces choses communes sont de plus en plus réglementées. À contrario, il existe des choses sans maître (art 713 du code civil). Il s'agit

critères essentiels : celui de la matérialité pour l’une et celui de la fixité pour l’autre. La classification reposant sur le critère de la matérialité est celle distinguant les biens corporels des biens incorporels. Les biens corporels désignent les choses ayant une existence matérielle. Ils sont palpables physiquement et font l'objet de droits réels, c'est-à-dire de droits portant sur une chose. Les biens incorporels n'ont eux, pas d'existence matérielle. Ils ne sont pas palpables physiquement. Ceux-ci

 DROIT DES BIENS Les biens sont tous ce qui nous entoure, opposition entre les choses et les personnes en droit français. Les biens sont à l’image de ceux qui les détiennent. Introduction : I. Approche sociologique L’idée est de démontrer que les biens encadrent la vie des individus à tous moment. a) En cas de crise familiale : l’importance des biens Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture

commerce, non frappé d’inaliénabilité. Le gage peut valablement être constitué sur une chose future, la remise de la chose n’étant plus une condition de validité du contrat. Parmi les biens pouvant être l’objet d’un gage : les corps certains et les choses de genre, même consomptibles. De même, le gage peut porter sur un ensemble de biens mobiliers, qu’ils soient présents ou futurs. Ce sera le cas en présence d’une sûreté portant sur un stock de marchandises. Les éléments qui composent l’assiette

                                  1/La notion de biens.                 -Pour qu'une chose soit un bien, elle doit être susceptible d'appropriation. On peut exclure les choses qui appartiennent à tous le monde (ex: l’air). Il y a une relation étroite entre le droit et la chose:                 -Les biens seront des choses corporelles sur laquelle porte un droit réel. Droit réel: il donne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Il s'exerce sans l'intermédiaire de quiconque. Le type même

fondamentale qui existe entre l'être et l'avoir, c'est à dire celle qui sépare les personnes et les choses. Il s'agit normalement de représenter l'ordre élémentaire de tout droit. Au-delà de cette distinction fondamentale il existe des distinctions beaucoup plus incertaines comme par exemple la distinction entre un bien et un droit. En droit français, on distingue traditionnellement les personnes, les choses, et les droits. ~Section 1 : Les personnes A priori la notion de personne est une notion