Les Choses Fongibles

qui par la voie de la compensation, a été payé en totalité. è demander dans le cas où c’est X qui est insolvable.   Pour que la compensation puisse se produire, 5 conditions doivent être réunies : il faut que les créances soient réciproques, fongibles, liquides, exigibles et disponibles. Ces conditions n’ont un caractère impératif que dans le cadre de la compensation légale. La plupart de ces conditions peuvent être mises de coté si telle est la volonté des parties auquel cas on parle de compensation

PARTIE 3: Les droits et les biens. « Tous les biens ne sont pas des choses et toutes les choses ne sont pas des biens » Tous les biens ne st pas des choses: au sens large, les biens sont liés a la commercialisation et à l'utilité économique qu'ils représentent pour l'homme. C'est à dire que les biens désignent tous les droits ayant une valeur patrimoniale. Toutes les choses ne sont pas des biens: en principe, les choses sont corporelles, pourtant elles sont aussi touchées par la dématérialisation

Les droits mobiliers/immobiliers: Le droit mobilier est un droit qu'on a sur quelque chose qui peux être transféré ou déplacé. A titre d'exemple: voiture, mobilier Par opposition, un droit immobilier est un droit qui s'applique aux choses immobilières càd non susceptibles d'êtres transféres, transportés, ou déplacés; l'Exemple type du droit mobilier: terrain, maison, appartment Introduction au Droit partie1 : la

LES BIENS INTRODUCTION Les biens sont des choses et des droits. Ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être la propriété d’une personne, donc faire l’objet d’une cession. Compte tenu de la diversité des biens, il est nécessaire d’opérer des classifications, celles-ci pouvant reposer sur deux critères essentiels : celui de la matérialité (1) et celui de la fixité (2). 1- SELON LE CRITERE DE LA MATERIALITE 1.1 La distinction biens corporels biens incorporels A. les biens corporels Définition

compensation n’a lieu nous dit : l’art 1291 alinéa 1er du code civil « Qu’entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d’argent Ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce » La fongibilité, C’est une notion qui est mal aisé à cerner parce que la fongibilité est très souvent assimilé à la notion de choses de genre. Et inversement la non fongibilité est souvent assimilé, apparenté à la notion de corps certain. ET pourtant il semble bien que nous soyons en présence de

I Droit des biens Fiche 1 – Introduction : La notion de bien Biens Droits Choses Biens => patrimoine : critère : appropriable, utile Choses => Palpables, matérielles Droits => patrimoniaux ou extrapatrimoniaux Section 1. La Notion de bien I. Distinction des personnes et des biens Qu’en est-il des animaux ? Ce sont des biens ? Oui. Des choses ? Non. En 1804 ils étaient considérés dans le code civil comme des choses. L’animal est un être vivant et sensible et doit être placé par son propriétaire

immeuble, multipropriété, indivision Distinguez biens corporels et biens incorporels Les biens corporels sont des choses matérielles. On distingue : ( les biens consomptibles : choses détruites par le premier usage ( les biens non consomptibles : choses durables dont l’usage est prolongé ( les biens fongibles : choses interchangeables ( les biens non fongibles : choses individualisées Les biens incorporels sont des droits patrimoniaux particuliers  On distingue : ( les droits réels démembrés

autorisations administratives, les marques, brevets, logiciels. Les éléments corporels du fonds de commerce sont essentiellement : les marchandises, le matériel. Convention de présentation Office ministériel Appropriabilité Chose commune : choses qui ne sont pas susceptibles d'appropriation et qui sont à l'usage de tous, comme l'eau, l'air. Patrimoine commun de l'humanité : Le patrimoine commun est constitué de l’ensemble des éléments matériels et immatériels qui concourent à maintenir et

2 : Les choses §1. LA DISTINCTION ENTRE MEUBLES ET IMMEUBLES A. Les meubles 1. Meubles par nature 2. Meubles par anticipation 3. Meubles par détermination de la loi B. Les immeubles 1. Immeubles par nature 2. Immeuble par destination 3. Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent §2. LES AUTRES DISTINCTIONS A. Choses appropriées,choses sans maître et choses communes B. Choses fongibles (ou choses de genre) et choses non fongibles (ou corps certain) C. Choses consomptibles

Droit des biens Introduction: Il faut distinguer les choses, les biens et les personnes. Concernant les personnes, une personne n'est pas un bien, elle ne peut donc pas être achetée ou vendu. Cela peut être une personne physique ou une personne morale. Nous sommes une personne physique, un être humain, une personne vivante et nous sommes viable. La personne disparaît au moment de son décès. Le corps supporte la personne que nous sommes ainsi que la personne juridique que nous sommes. Une personne