Les Choses Fongibles

les deux frères forages, personne physique. L'arrêt de la cour de cassation rappel qu'il convient de distinguer les personnes morales entre elles et de distinguer les personnes morales des personnes physiques qui les composent. Chapitre 2 : les choses (objet de droit) 1ère section : distinction entre les biens meubles et les biens immeubles Le régime que le droit réserve aux biens meubles et totalement différent que celui qu'il réserve aux biens immeubles. Régime juridique bien meuble

Clairement, il apparaît qu'au-delà de la classification des choses, se trouve une réelle souplesse du droit civil dans la mise en œuvre de ces catégories. I) La rigidité apparente de la classification des choses. Les choses, envisagées par le droit civil, sont soumises à un système de classification reposant sur une logique binaire et fondé sur la matérialité même des choses. On distinguera cinq classifications des choses et une distinction, primordiale à l’intérieur de l’une d’entre elles à savoir

PROPRIETE * LES DEMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIETE Le droit de propriété dans un contexte plus général * Principe : existence d’un lien entre une personne et une chose. * Toutes les choses peuvent faire l’objet de propriété privée à l’exception des choses communes et des biens domaniaux. Les choses communes * Définition : celles dont l’usage est commun à tous. Ex : air, eau de mer Ne peuvent être appropriées dans leur globalité, mais peuvent faire l’objet de certaines appropriations

arbre) + tout ce qui s’incorpore au sol (canalisation ) = les végétaux : les arbres non encore recueillis - immeubles par destination : = ce sont des meubles qui sont accessoires à des imm : dc on va les traiter comme des imm = ce sont les choses mobilières que la loi traite, fictivement en application de la théorie de l’accessoire, comme des imm en raison du lien étroit qui les unit à un imm par nature ( PGD : l’accessoire suit le principal) = on ne peut séparer ce qui est naturellement

des choses et les droits dont ces choses sont l’objet) Les choses n’émergent que lorsqu’elles sont à même de procurer aux personnes une certaine utilité, pouvoir. Une chose ne devient bien qu’à partir du moment où l’homme peut se l’approprier. Il existe donc une étroite corrélation entre bien et propriété. Toute chose n’est pas forcément un bien car certaines d’entre elles ne sont pas susceptibles d’appropriation privée. Tous les biens ne se ramènent pas forcément à des choses. Les choses corporelles

Les biens et le patrimoine Les droits réels sont des droits qui portent sur des choses. Les droits personnels lient deux personnes entre elles. Le Code civil ne distingue pas clairement les biens, des choses. Il faut considérer que les biens sont les choses et les droits qui ont une valeur patrimoniale. L'ensemble des droits d'une personne constitue son patrimoine. On y trouve des droits réels et ses droits personnels, ses droits patrimoniaux et non patrimoniaux. Les biens sont extrêmement nombreux

il y a accord sur le fait qu'un bien est d'une manière générale une chose susceptible d'appropriation. L'avant-projet de réforme de droit des biens de l'Association Henri Capitant apporte des précisions utiles. Outre les choses corporelles, il indique que sont des biens les choses incorporelles ainsi que les droits réels et personnels (article 520 de l'avant-projet). Quoi qu'il en soit, les biens font l'objet de classifications dans le but de déterminer leur régime juridique applicable.  La classification

PARTIE 6 : LES BIENS Les biens sont définies comme étant des choses ayant une valeur estimable, ce ne sont pas uniquement des choses matérielles ; des choses corporelles ou incorporelles mais peuvent également être des droits ayant une valeur pécuniaire qui portent sur des choses ou des droits patrimoniaux ex : droit de propriété sur une maison ou droit de créance contre le locataire d'une maison . Cette notion de bien se trouve donc influencé par des aspects économiques et physiques

concept de fongibilité Des biens sont fongibles lorsque ces derniers sont interchangeables entre eux, qu’ils peuvent se substituer les uns aux autres. 1ère question qui se pose est celle savoir si les biens objets des GF sont fongibles ? Concernant les espèces, il n’y pas de doute mais pour les Titres Financiers (TF) c’est un peu moins évident. La Cour de Cassation a souvent considéré que ces derniers pris isolément n’étaient pas entièrement fongibles, au contraire du portefeuille qui regroupe

Les règles se rattachent au droit privé ou au droit public selon le thème traité. Réglementer le travail de nuit (droit privé). Discuter de législation fiscale (droit public). Section 3 : Classification du droit. * Les personnes * Les choses * Les droits Paragraphe 1 – Les personnes L’esclave était considéré comme une chose avant d’être assimilé à une personne. On va distinguer deux types de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. A – Les personnes