Les Choses Fongibles

sol et la construction comme les fondations. Le B va être qualifié d’immeubles par nature. 2) les immeubles par destination : Meubles par nature qui perdent leur caractère mobilier parce qu’ils sont l’accessoire d’un immeuble. Ce sont les choses mobilières si on les prend toutes seules, qui sont l’accessoire d’un immeuble par nature et on va les considérer comme des immeubles en raison du lien qui les unit à l’immeuble. art 524 du CC. i. Conditions : Volonté d’affectation,

On appelle chose, tout ce qui existe dans la nature : si la chose est appropriée, c’est un bien. si elle n’est pas appropriée ou pas susceptible d’appropriation, c’est une chose. On distingue : Les choses communes : celles qui n’appartiennent à personne (air, eau, lumière). Les choses sans maître : chose mobilière isolées qui soit non jamais eu de propriétaire, soit appartenait à quelqu’un mais ont été abandonnées volontairement et librement. Classifications : 1) biens consomptibles

cette question quant à l’obligation de donner qui, a priori, ne contient pas de debitum à cause du principe du transfert de propriété solo consensu (A), mais qui semble reprendre du sens lors de transferts de propriété différé ou des vente de choses fongibles (B). A. La remise en cause de la présence d’un debitum par le principe du transfert de propriété solo consensu L’obligation de donner prévue aux article 1136 à 1141 du Code Civil est qualifié par le Code Civil d’obligation de « livrer la

(droit maritime)  LA NOTION DE BIENS JURIDIQUES Les biens st ttes les choses qui vont procurer  l’homme une certaine utilité qui va s’exercer par l’intermédiaire d’un pouvoir juridique de l’homme = un droit.       PREMIERE PARTIE : LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES BIENS Chapitre 1. Classification  Section 1  ● Selon un critère de matérialité des choses : Celles qui ont 1 corps et celles qui n’en ont pas.  les choses corporelles Certaines échappent à l’appropriation : -         celles

les choses qui nous entourent, et plus spécialement les choses matérielles ou corporelles que nous pouvons percevoir par nos sens. Est-ce que cette définition des biens comme choses corporelles est celle retenue par le Droit ? Non, ou du moins la notion juridique de bien ne recoupe que partiellement la notion de chose corporelle. En effet : toutes les choses corporelles ne sont pas des biens ; tous les biens ne sont pas des choses corporelles. Chapitre 1 : Toutes les choses corporelles

13è éd. 2007 ; Les personnes, Montchrestien, 13è éd. 2007. - Y. STRICKLER, Les biens, P.U.F. 2006. * Acheter un CODE CIVIL Plan du cours TITRE I : LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE I : LES PRINCIPALES CLASSIFICATIONS DES DROITS ET DES CHOSES Section I : Les principales catégories de droits par.1 : Classification des droits d'après leur caractère patrimonial ou extrapatrimonial A) Droit patrimoniaux et patrimoine 1) Notion et caractères des

29 mai 1996, infirme la demande de DY, aux motifs que, d’une part, l’article 587 du code civil n’est pas applicable aux titres et actions et que l’usufruitier peut jouir des choses sur lesquelles portent son usufruit ; et d’autre part, que les portefeuilles de valeurs mobilières « constituent une universalité qui est fongible et appartient à celui qui les détient » ; et enfin, que la dispense de caution a pour effet de conférer à l’usufruitier le droit de disposer des titres au porteur. Non contente

catégories de biens, cela revient à faire un inventaire patrimonial de l’actif. 2ème Semestre: si les biens intéressent le juristes c’est uniquement parce que ces biens sont susceptibles d’appropriation, que l’individu peuvent s’en servir. « les choses ne seraient rien sans l’utilité qu’en tirent les hommes » portalis. Aptitude à être titulaire d’un actif patrimonial, l’appropriation de l’actif patrimonial. Étude de toute les propriétés collectives. Bibliographie: Malaury, le précis Dalloz de

obligations réelles ou personnelles. Il s'agit maintenant de voir ce dont il s'agit, en partant d'une interrogation : quel est l'objet des droits, qu'ils soient réels ou personnels ? => L'objet des droits, ce sont les choses. Les droits patrimoniaux portent sur des choses. Mais alors, il faut s'interroger : qu'est-ce qu'une chose ? Le Vocabulaire juridique du Doyen Cornu définit la chose comme un " objet matériel considéré sous le rapport du Droit ou comme objet de droits ; espèce de

Mais toutes les choses ne sont pas des biens, il faut qu'elle puisse faire l'objet d'un droit de propriété ! 1.1 - Les choses consomptibles et non consomptibles Les choses consomptibles se détruisent par l'usage (Ex : aliments, carburant, argent...). Intérêt de la distinction : La restitution de choses consomptibles se fait en valeur, La restitution de choses non consomptibles se fait en nature. 1.2 - Les choses fongibles et les corps certains Les choses fongibles (ou choses de genre) sont